d'infirmité

et 5o francs par jour.

La prime demandée s’élevait à 2.200 francs par an. Nous nous permettons de ne pas partager l'opinion exprimée, car dans l’état actuel des choses, certains paraissent au contraire très modiques. L'auteur ajoutait « Il serait cependant temps que les Compagnies puissent couvrir un risque pareil à des taux raisonnables

Nombre d’aviateurs s’assureraient s’ils pouvaient obtenir des conditions en rapport avec leur solde.

Dans le cas qui fait l'objet de cet écho, nous savons que l'agent dont il est question pouvait réaliser une vingtaine de contrats dans la même escadrille, tant les pilotes sont désireux de se couvrir.

Faudra-t-il qu'une Compagnie étrangère vienne donner l’exemple ?

Nous ne croyons pas que pour l'instant cette éventualité soit à envisager comme la suite de ces développements nous le fera apparaître.

Allemagne.

En Allemagne d’après le D' Dôring (Luftversicherung, page 113), les primes demandées par les assureurs ont été les suivantes, des années 1912 à 1927.

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Le document aéronautique n° 17, du mois d'août 1927, reproduisant un article paru dans le journal Allemand Luftfahrt n° 8, indique de son côté qu’en 1927, les Cies d’assurances allemandes se sont mises d'accord avec le Deutscher Luftrat pour appliquer le tarif ci-après à tous les groupements adhérant au D. L. V. (ligue aéronautique allemande). Les Cies d'assurances étaient les suivantes : Allianz Versicherung A. C. à Berlin ; La Germania de Stettin, La Stutigarter Verein de Stuttgart, La Zurich de Zurich (Suisse).

1° Pilote d'avions

Mort : 30 %o des capitaux assurés,

Invalidité : 7.50 % des capitaux assurés.

Incapacité journalière : 7.50 RM. pour 1 RM. indemnité journalière.

Vols acrobatiques : 25 % de supplément.

L'assurance des pilotes contre les accidents comprend aussi bien les accidents survenus dans l'exercice de leur profession qu’en dehors de celle-ci.

Pour les assurances contractées uniquement contre les accidents survenus au cours de la profession, une diminution de 10 % est accordée.

Pour une assurance semestrielle, on applique les 3/4 de la prime annuelle.

2° Moniteurs

La prime pour les moniteurs comprend l’assurance contre jes accidents non seulement inhérents à la profession, mais également de ceux en dehors de celle-ci y compris les vols d’acrobatie.

Elle s'élève à :

36 RM. %o des capitaux assurés pour le cas de mort ;

0» Nb) » » » d'invalidité ;

9 » pour 1 RM. d’indemnité journalière :

10 % de réduction pour les assurances contre les accidents uniquement professionnels. Mêmes conditions pour les élèves.

En cas d'assurances d’au moins 50 personnes, élèves et moniteurs, rabais de 15 %.

Etats-Unis.

Selon le Civil Aviation Report de 1926, l’assurance accidents des pilotes et mécaniciens se traiterait sur les bases suivantes (Périod, Policies),

Maximum de garantie Prime MORE ES Epic cou e 75.000 $ 3 à 6 % des capitaux assurés, invalidité SNL, 75.000 $ 10 % de majoration de la prime ci-dessus.

Incapacité temporaire 100 $ Prime de 20 $ par 5 $ d’in-

par semaine demnité journalière.

Incapacité temporaire 100 $ par semaine. Prime de 20 $ par 5 $ d'indemnité journalière,

Le groupe des Compagnies Independences en particulier, pratique les taux de 2 à 5 % pour le cas de mort avec majoration de 10 % pour la garantie des infirmités ; pour l'indemnité journalière leur tarif prévoit une prime de 12 à 20 dollars par indemnité journalière de 5 dollars.

Espagne.

Au début de 1928, le Consortium espagnol applique les tarifs suivants pour l’assurance du personnel navigant. (1)

Pilotes d’aéronefs affectés au service de lignes régulières

MOT re NS 5,7 % des cap. ass. (ou 57 %o) (nvalidité temp. 3,2 % » » » (ou 32 %0) DÉFI MO 20 NUE) » (ou 3,2 %o)

Assistants à des manifestations aéronautiques et personnes faisant partie d'une école d'aviation

MOetes ROME. nt 9,5 % des capitaux assurés} Maximum de Invalidité temporaire 3,75 % » » » garantie par » permanente 37,5 % » » » tête : 90.000 . esetas mort Vols d’essai de nouveaux types P ; o À : ;.| et 100.000 pe- GR ES PPS AU 19 % des capitaux assurés ê :

CAE 6 pe satas invali- Invalidité temporaire 1,55 % » » » sas Co) dité » permanente 15,50 % » » »

Concours et records d'aviation MOTEUR ohne 25 % des capitaux assurés Invalidité temporaire 2,1 % » » »

» permanente 21 % » » »

(Spectateur, du 15 mars 1928, selon Economia). |

(1) Ces taux. indiqués par Economia, ont simplement été soumis à l’homologation des autorités de surveillance, en fait ils n’ont jamais été appliqués, les événements politiques ayant mis en question ’existence du monopole consenti au Consortium et, par suite, l'existence même de ce dernier.

Angleterre.

Au lendemain de la guerre, une Compagnie assurait les pilotes sur la base de 0 £ en cas de mort, perte des deux mains, des deux pieds ou de la vue, et indemnité réduite pour la perte d’un seul de ces organes, la prime était alors de 20 £ par an.

En 1926, le Civil Aviation Report du département du Commerce des Etats-Unis indiquait que les conditions suivantes étaient pratiquées en Angleterre pour l'assurance des pilotes, mécaniciens.