pour la perte d’un membre ou d’un œil

ro £ par semaine pour incapacité temporaire, pour une période n’excédant pas 26 semaines.

Le taux était 5 % ou 5o %o du capital prévu pour le cas de mort ‘les autres cas étaient garantis comme il est dit ci-dessus).

D'après Flight du 28 avril 1927, la prime pratiquée par le groupe britanique serait de 30 %o du capital en cas de décès avec garantie de l'invalidité dans les mêmes taux que précédemment.

Le journal L’Argus des assurances, Paris, 15 juillet 1928, mentionne que les conditions et taux d'assurance, pour l'assurance collective du personnel contre les accidents (pilotes, mécaniciens) seraient les suivants :

Les indemnités prévues sont :

h.ooo £ en cas de décès, de la perte des deux mains, des deux pieds ou de la vue.

5oo £ en cas de perte d’un œil, d’une main ou d’un pied (maximum 1.000 Æ£).

5 £ par semaine pour invalidité temporaire jusqu'à concurrence de 52 semaines.

Frais médicaux jusqu'à concurrence de 15 % des indemnités payées en vertu des clauses précédentes.

Prime basée sur le nombre d’heures de vol, et le total de ‘es heures doit être déclaré tous les mois.

Pour les indemnités ci-dessus la prime est de 5 shillings par pilote et par heure.

Autres Pays.

Le pool autrichien demandait en 1925 et 1926 des primes de 4o Sh. %o pour le cas de mort, de ro Sh. %0o pour l’infirmité permanente et 10 Sh, pour 1 Sh. d’indemnité journalière.

HOAEC A TUEUR LINE AMANEN EMA 4 LCA TEN M D Len \ MERE ; BL ù $ d °

ASSURANCES DE PERSONNES 25r

Le Docteur Düring (Luftversicherung, page 116) signale que le pool autrichien demande une majoration spéciale pour frais d'administration d'impôt de l'importance de 50 % des primes indiquées dans son tarif.

Comparaison des taux de prime en usage dans les différents pays pour l'assurance du personnel navigant :

Le Docteur Bætticher de Berlin, dans l'excellente étude qu’il a consacrée à l'assurance des personnes dans l'aviation civile (1) a été amené à comparer les taux de primes pratiqués actuellement par les différents pools pour l'assurance du personnel navigant (trafic sur lignes régulières de transport public).

Ge risque a été jugé favorablement en Allemagne et en conséquence les primes ont été réduites dans une assez forte proportion.

Voici les taux comparés relevés par le Docteur Boœætticher : ——LULUUUUUUU UC GRO QC QG QU QU |

1.000 indemnité 1.000 invalidité journalière M mort paiement de par unité fyeRe capital monétaire taux p. 1.000 |taux p. 1.000 : Allemagne": 2 7 7 35 HAN MEL ROE TE OAOE 25 12,50 9 46,50 HTANCOP PR ere eee ee 35,20 19,80 19,80 74,80

Si on appliquait la même proportion que celle indiquée en Allemagne pour l'invalidité et l’infirmité journalière c. a d. 3-1-1, on obtiendrait le tableau suivant :

PATIeManne seen soso 21 7 7 35 TE I GPA RE ANR 27,90 9,30 9,30 46,50 Scandinavie (a) ........ 33,33 11,11 5,56 50 RITAn COMME Cu heceset 44,88 14,96 14,96 74,80

(a) Scandinavie : Prime unique pour somme de 1000/1000/0.50 représentant 5 % de la somme garantie pour le cas de mort.

Cette comparaison ferait apparaître que le niveau des primes serait le plus bas en Allemagne et le plus élevé en France, ce qui ne veut pas dire que le risque serait évalué trop haut ou trop bas

(1) Dr. Boetticher : Personenversicherung in der zivilen Luftfahrt dans VAssekuranz Tahrbuch, 1929 (les taux ci-dessus concernent l’assurance des pilotes et navigateurs),

dans chacun des pays particuliers, ceci ne poürrait être établi qu'en rapportant l’encaissement des sinistres aux sinistres payés sur une certaine période.

En Allemagne, on considère sans doute avec des motifs apparents que le risque de mort est le plus grand, car la relation des primes est pour l'Italie seulement de 2-1-0,72 et la France, 1,78-I-1. d

Pour l’Angleterre, une comparaison n’a pas été possible en raison de l’absence de tarif, chaque affaire étant examinée individuellement et faisant l’objet d’un tarif d'appréciation.

Assurance accident pour les passagers.

La garantie des assurances accidents aérienne pour les particuliers peut être obtenue sous différentes formes, dans certains cas, l'intéressé sera titulaire d’une police individuelle, il demandera à son assureur par une clause appropriée d'étendre sa garantie aux risques de vols occasionnels, ou comme cela a été fait pour les polices d'assurances sur la vie, l’usage pourra s'établir d'accorder gratuitement l'extension de garantie lorsqu'il s’agira de vols accomplis comme passagers à bord d’un aéronef sur une ligne régulière de navigation aérienne.

En France, tout au moins, les vœux exprimés par le professeur Cohendy et le professeur Roubier n’ont pas encore reçu satisfaction. Les Compagnies d’assurances accidents qui sont presque toutes membres du Consortium aviation refusent de modifier leurs conditions générales dans ce sens, force est donc de s’adresser au Consortium.

L'assurance sera donc accordée dans la plupart des cas sous forme d'assurance au voyage.

Le Consortium français a élaboré un tarif très détaillé applicable à partir de janvier 1929, correspondant aux indemnités suivantes :