francs en cas d’infirmité

L'imprimé précise que cette assurance n’est pas applicable aux professionnels de l’aviation (tels que pilotes, navigateurs, photographes aériens, mécaniciens civils ou militaires) ou personnes dont la profession se rattache à la navigation aérienne (membres des ser-

vices officiels ou privés de contrôle ou de construction membres du personnel ou du haut personnel des entreprises de navigation, construction ou utilisation d’aéronefs).

Les conditions générales de la police sont les mêmes que celles de la police des professionnels, cependant les dispositions des articles 2 et 3 visant les aéronefs et contenant diverses exclusions que nous avons étudiées précédemment, ayant trait principalement aux conditions atmosphériques et de vol (voir page 231) et celles de l’article 10 relatives aux documents dont doit être muni l’aéronef et son personnel navigant et à l'observation des lois et règlements ayant trait à la navigation aérienne, ne sont pas opposables à l'assuré faisant usage de la locomotion aérienne en qualité de passager d’aéroneî dûment affecté à un service régulier de transports aériens, sauf si l'assuré est le transporteur lui-même agissant pour son compte ou comme tiers contractant ainsi qu'il est précisé dans la police ellemême, article 22.

Ces assurances peuvent être contractées sous différentes formes

° Sous forme de police ouverte à l’année si l’intéressé est appelé à se déplacer fréquemment par la voie des airs. Dans ce cas l'assuré en souscrivant sa police versera une somme déterminée à titre de provision et fournira des déclarations chaque fois qu'il prendra l'avion. Un bordereau récapitulatif sera dressé à la fin d’une période déterminée (tous les 3 mois par exemple) et la prime globale établie en additionnant celles afférentes aux différents voyages accomplis. (x)

2° Sous la forme d’une police pour un voyage déterminé dont les trois exemplaires comme toutes les autres polices du Consortium sont signés respectivement par l'assuré, la Compagnie appéritrice et le secrétaire du Consortium.

Enfin le Consortium met à la disposition des Compagnies de navigation aérienne, ainsi que cela se pratique dans d’autres pays, des Open Policy, c’est-à-dire des carnets d'assurance dont les coupons sont vendus au moment du départ aux passagers. Ces coupons extraits d’un livre à souche reproduisant textuellement à leur verso les conditions générales de la police.

La première page est réservée aux conditions particulières et est à remplir au moment du départ.

Voici d’ailleurs de quelle façon la partie de cette dernière est présentée.

(1) On trouvera en annexe un modèle des conditions particulières relatives à cette police. ue

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Police d'assurance individuelle contre les accidents de voyages aériens

Inscription N° Police N° Dossier N° Ticket d'Assurance N°

Entre (1) d’une part, et (2) À et autres assureurs dési-

gnés sur l’intercalaire ci-joint, d’autre part, ces derniers agissant par l'entremise de leur délégué soussigné dûment mandaté à cet effet.