IL. Pilotes militaires

a) pour les forces militaires canadiennes aériennes, primes spéciales (surprimes) de 20 dollars %o.

b) pour les passagers payants sur les avions militaires canadiens, prime spéciale (surprime) de 10 dollars (cette prime n’est pas perçue pour les voyages de moins d’une heure).

Aux Etats-Unis comme nous l'avons vu précédemment, l’assurance-vie des professionnels a été ramenée à des conditions acceptables, mais pendant longtemps les Compagnies d’Assurances ne paraissent pas disposées à couvrir ce risque même en appliquant de fortes surprimes. À noter à ce sujet une intéressante suggestion présentée par M. W. P. Mac Craken, ancien sous-secrétaire d'Etat au Commerce, qui a étudié le problème,

Ce dernier a proposé aux Compagnies d'assurances de faire une combinaison entre elles, de telle sorte qu’elles répartissent sur l’ensemble les pertes sérieuses éprouvées par l’une ou par l’autre (ce qui revient d’ailleurs à la gestion du pool).

Par la mise au point de cette combinaison, l’auteur pensait que les Compagnies pourraient étendre ieur garantie aux risques d’aviation qu’elles excluent habituellement pendant les deux premières années de la police et qu'elles pourraient accepter des personnes se proposant d’entreprendre des vols, qu’elles ne consentent habituellement à garantir lorsqu'elles le daignent, que moyennant un taux extrèmement élevé.

Une petite prime additionnelle pourrait être perçue sur les polices et cette surprime serait en définition très modique, et répartie entre les Compagnies de la même manière. Les pertes seraient aussi limitées à des sommes peu importantes (Slip Stream de février 1928). L'auteur envisageait en somme, si nous comprenons bien la création d’une réserve spéciale pour la garantie du risque aviation au moyen d’un léger relèvement des primes de toutes les polices (professionnels ou non).

M. le docteur Dôring (Luftversicherung, page 104) indiquait également que les assureurs vie américains n'avaient pas suivi dans leur manière de voir, le développement important et régulier de la navigation aérienne privée dans leur pays. Il ne connaît qu'une seule et unique compagnie des Etats-Unis qui consentit à assurer les pilotes de l'Etat et des entreprises privées moyennant une surprime de 10 dollars %o. Cette Société serait le Prudential Insurance Company of America à New-York et New-Jersey. Il site

une autre Société, la Sovereign Company, de Compton, qui dans ses Statuts prévoit une surprime mensuelle de 0,5 %o pour ses membres qui sont employés en qualité de pilotes, en tant que ceuxci aient déjà conclu une assurance vie avant d’exercer cette profession. D’autres exclueraient ce risque ou n'’effectueraient en cas de décès que le remboursement des primes versées.

Nous avons signalé que ces conditions se sont beaucoup améliorées pendant ces dernières années et il y à là un exemple que nous aimerions voir suivi par les assureurs français.

Tout dernièrement encore le document Aéronautique n° 30 du 28 septembre 1928 reproduisant une information parue dans Aviation indiquait qu'aux Etats-Unis, la firme Barber et Baldwin Incorporated venait de réduire la surprime d'assurance pour le risque aérien. Jusqu'ici nous apprend ce journal, celle-ci était de ro à 4o dollars %o en plus de la prime sur la police normale et ce, pour couvrir le risque de vol. Cette surprime vient d'être ramenée de 5 à 22 dollars %0o du capital assuré.

FORMES DE GARANTIES LES MIEUX APPROPRIEES POUR L'ASSURANCE VIE DES PILOTES

La forme de police convenant le mieux au pilote est l’assurance mixte ou l'assurance vie entière à prime temporaire.

Dans la mixte, le capital assuré est payé soit à l’assuré lui-même s’il vit après un nombre d'années convenu d'avance, soit à un bénéficiaire désigné, aussitôt après son décès, si le décès survient pendant le cours de ce nombre d’années.

Dans la vie entière à prime temporaire, moyennant le paiement d'une prime annnelle pendant la vie de l'assuré, la Compagnie d'assurance s'engage à verser lors de son décès à quelque époque qu'il arrive, un capital déterminé à un bénéficiaire désigné ou à défaut de cette désignation aux héritiers de l’assuré. Les primes au lieu d’être viagères comme dans la vie entière ordinaire ne sont payables que pendant un nombre d'années déterminées.

En général, il y a lieu de préconiser toutes combinaisons faisant supporter la charge la plus lourde des primes aux premières années qui correspondent d'autre part à la période de pleine activité du pilote, pour ensuite décroître ou même cesser complètement tout : versement,

Parmi celles-ci on peut encore indiquer certaines combinaisons de mixte comme la mixte à prime décroissante, ou la mixte à prime limitée, par exemple 20 ans, 15 primes, 22 ans 18 primes, etc.