ASSURANCE VIE DES PARTICULIERS
Depuis plusieurs années les polices d'assurances vie accordent la garantie du risque d'aviation pour les particuliers, mais sous la réserve en général que ces derniers voyagent en qualité de passagers payants sur les lignes régulières de navigation aérienne. Cette initiative daterait du début de 1923 pour les premières compagnies françaises qui l’ont conservée dans leurs conditions générales. D'ailleurs, les autres ne faisaient aucune difficulté pour l’admettre dans leurs conditions particulières de telle sorte que celle-ci se généralise très facilement. |
Il va de soi que tous les autres vols demeurent généralement interdits.
Cependant certaines compagnies ont pris récemment l'initiative de couvrir gratuitement le risque d'aviation lorsque l’assuré accomplit une période militaire dans cette arme. Cette garantie est acquise sous la condition que la police ait déjà quelque durée d'existence au minimum 6 mois.
Si nous passons en revue les principales compagnies d'assurances vie travaillant en France, nous pouvons distinguer parmi celle-ci plusieurs groupes selon les modalités qu’elles appliquent à la garantie du risque aviation (voir tableau ci-après). Renseignements fournis par le guide Adamovitz, dernière édition.
Aux Etats-Unis la plupart des Compagnies vie assurent leurs clients mais contre les accidents seulement. S'ils volent comme passagers sur un avion autorisé, conduit par un pilote breveté sur une ligne régulière et entre des aérodromes reconnus.
Elles demandent généralement des renseignements sur la nature et la fréquence des vols. S'ils n’ont lieu qu'occasionnellement, ils ne donnent pas lieu à une surprime. Cinq ou six voyages par an donnent lieu à une surprime. (Document aéronautique avril 1928).
Un journal américain The Best assurance de New-York, ayant passé en revue les conditions des principales Compagnies d’assurance constate que sur 64 compagnies américaines il n’y en a que 15 qui assurent les passagers payants des lignes régulières d'aviation et 7 qui stipulent que l'assurance contre les risques aériens ne s’en-
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tend qu’en cas de vols occasionnels, Une des sept compagnies émet en outre la conditions qu'il doit s'agir d’un voyage d’affaires, 2 autres compagnies imposent cette réserve que l'assurance est limitée au fait que le pilote doit avoir un permis de navigation atrienne régulier.
Il reste difficile de classifier les modalités de cette assurance pour les autres Compagnies nous dit The Best, mais il apparaît que 35 d'entre elles imposent un supplément de prime dans le cas de vol occasionnel de leurs assurés sur la vie, ce qui veut dire que le risque en question est très rarement couvert, attendu qu'il faut demander une autorisation spéciale à la compagnie pour chaque vol.
Six compagnies acceptent les demandes de vols occasionnels « suivant leurs disponibilités ».
Les surprimes demandées pour les vols occasionnels quand ils sont bien déterminés, varient de 1 à 5 %0 ; mais dans la plupart des cas, il s’agit de pilotes, d'amateurs, conduisant leurs avions personnels ; quelquefois de membres de clubs aéronautiques ou autres amateurs de navigation aérienne qui constituent les risques les plus aléatoires, et les moins désirables pour les compagnies d’assurances. (Journal Le Spectateur du 15 mars 1929).
À signaler qu’en France plusieurs compagnies ont accepté d’insérer sans surprime une clause ainsi conçue ayant pour effet de garantir les vols occasionnels :
« Il est entendu, par dérogation à l’article des conditions générales ci-dessus, que M... (l'assuré) pourra sans cesser d’être couvert par la Compagnie en dehors des voyages autorisés par ledit article (article par lequel il est stipulé que la Compagnie garantit le risque aérien, lorsque l'assuré prend place comme passager sur un aéronef de ligne commerciale régulier, monter dans un avion conduit par un pilote breveté, comme simple passager et non comme pilote, deux ou trois fois par an pour des promenades ou voyages ne devant pas avoir le caractère ni de course ni de vol d'essai, ni d’exhibition. »
Air Craft n° 12 de 1927 indique la Compagnie d'assurances Australia Mutual Provident Society n’exige aucun supplément de prime de la part de ses membres qui volent occasionnellement ou qui sont possesseurs d’un avion destiné à leur usage personnel. Les professionnels paieraient seuls une surprime de 5 %o par an sur la somme assurée payable par semestre avant la date du premier vol.
Le professeur Cohendy nous apprend que dès 1923, 6 sociétés d'assurance suisses ont englobé dans leur police générale le risque
aérien que couraient leurs assurés voyageant sur les appareils des compagnies suisses d'aviation, titulaires de concessions régulières.
En Allemagne et en Angleterre, comme l'indique le docteur Düring. (Luftversicherung page 106) les Compagnies d'assurance ont répondu favorablement aux désirs exprimés par les assurés d'être garantis sans surprime pour les risques résultant de l’usage occasionnel en tant que passager du mode de locomotion aérien.
D'une enquête publiée par The Review (et reproduite Neumams Zeitschrift für Versicherungswesen, Berlin, du 18 janvier 1928, page 53 et suivantes) il résulte que les assureurs anglais peuvent sans exception accorder leur garantie pour les voyages accomplis en tant que passagers sur les lignes régulières.
L'Aviation civile ne serait pas mentionnée dans l’énumération des risques exclus par les polices vie. Une seule prévoit que le risque aérien n’est pas garanti pour les membres des forces aériennes. Mais il est stipulé toutefois qu’il suffira d’acquitter une surprime pour le cas ou l’assuré serait exposé d’une façon permanente au trafic aérien si au moment de la souscription du contrat, on pouvait escompter que cette éventualité se produirait, en cas de non paiement de la surprime, l'assureur n'est tenu qu'au remboursement des primes encaissées si la mort provient directement ou indirectement d’un accident d'aviation
Pour l'instant il semble que les Compagnies aient pu garantir gratuitement sans inconvénient le risque aérien pour leurs assurés prenant place comme passagers à bord d’avions de transport sur les lignes régulières car ces voyageurs sont d’une façon générale encore très peu nombreux par rapport à la grande masse des assurés. Mais en sera-t-il toujours ainsi, lorsque la navigation aérienne se développant il sera aussi courant de prendre l’avion que d'utiliser actuellement le chemin de fer ? Il est permis de se le demander, et cette question commence à préoccuper assureurs et réassureurs vie.
La revue La Réassurance dans son numéro du 20 septembre 1927, signalait déjà l'intérêt de cette question qui a été traitée par M. Robert Schlessinger dans un article qui a été reproduit dans plusieurs journaux professionnels.
Voici en substance quelles avaient été les remarques de cet auteur :
«Le nombre des passagers transportés jusqu'ici par des avions est « relativement peu élevé et les accidents surtout les accidents mor- « tels sont peu importants ; au cours de l’année 1926, on en a enre- « gistré une quinzaine ; mais avec le développement de plus en plus
« grand de l'aviation commerciale, il faut compter avec l’augmen- « tation des accidents. On ne pourra cependant prétendre que la « mortalité générale se ressentira sensiblement de ce fait. Au point « de vue des assureurs et réassureurs-vie la question mérite une « certaine attention, car, en effet, les personnes qui actuellement « et pendant assez longtemps encore, emploient l'avion com- « me moyen de transport, appartiennent à la catégorie des « capitaux les plus élevés. D'autre part, la tendance est dans le « sens de la construction d’avions de plus en plus grands et capa- « bles de transporter un plus grand nombre de voyageurs, par « suite de quoi le risque d’accident s'accroît.
« Un grand nombre d’assureurs sur la vie pensent actuellement « à chercher des réassurances spéciales, tout au moins pour les « polices nouvelles qu’ils sont appelés à souscrire. En présence de « ce besoin nouveau, une firme allemande a obtenu d’un groupe « anglais la réassurance du risque d’aviation, moyennant un cover « spécial ».
Les vues théoriques que nous venons d’exposer se trouvent encore confirmées par un article paru dans un journal italien d'’assurance [1 Tempo (1), l’auteur se demande si les Compagnies d’assurances vie pourront continuer à couvrir sans danger pour leur existence économique, le risque aérien de leurs clients voyageant comme passagers payants à bord des avions des lignes régulières et cela sans percevoir une surprime adéquate ; il découvre, il est vrai, un autre aspect du problème.
En effet une aggravation de risques peut se produire qui n’est pas prévue pour les lignes existantes. Si l’on envisage par exemple le fonctionnement prochain d’une ligne aérienne entre Londres et les Indes ou une autre ligne, actuellement à l’étude, entre Sud Amérique. Australie et Russie, on remarque que sur certains parcours les aéronefs devront traverser les airs à une hauteur où la température et la pression atmosphériques sont très basses pour passer brusquement et sans transition, parfois en quelques minutes à un climat tropical et torride : on imagine que cela peut avoir lieu non sans inconvénients pour la santé des occupants. D'autre part, sur ces lignes les facilités d'atterrissage eront des plus restreintes par rapport à celles existant sur le continent européen ou aux Etats-Unis, là, ou fonctionnent actuellement des lignes régulières. Le risque de catastrophe augmente également pour l'assureur avec la tendance
(1) Il Tempo du 10 janvier 1929.
actuelle de construire de gros avions de transport qui seront bientôt de véritables paquebots aériens. Le risque de l’assureur jusque-là limité à deux ou trois personnes transportées sera accru dans de très fortes proportions, de sorte que celui-ci ne saurait être comparé pour toutes ces raisons à celui résultant d’un voyage occasionnel en chemin de fer ou en paquebot (x).
(1) Au moment où nous achevons d'écrire cet ouvrage, vient de nous parvenir un document extrêmement important dont le contenu est susceptible de modifier un certain nombre de points exposés, il s’agit de l’enquête du Fonds Guggenheim sur l’assurance vie et l’aviation, par le Capitaine Ray A. Dunn (Aviation and Life Insurance, New-York, 1930). L'enquête a porté sur les résultats de 109 Compagnies d’assurances américaines ou canadiennes, parmi celles-ci :
60 ont déclaré accepter l’assurance vie des pilotes et des passagers.
54 » celle de propriétaires d’appareils.
56 » celle de pilotes, passagers et propriétaires d’appareils.
32 » les risques des élèves pilotes.
à la fois les risques d’élèves pilotes, de passagers, pilotes et propriétaires.
84 » celle des passagers seulement.
L'ouvrage contient de nombreuses tables relatives à des statistiques annuelles rassemblées dans le but de déterminer le nombre de décès par rapport au nombre de personnes exposées aux risques de la navigation aérienne, pour arriver à établir un taux de mortalité par 1000 (mortalité suivant le type de vol accompli, nombre d’heures de vol par cas mortel, tables par catégorie de personnes, pilotes, passagers, élèves pilotes, pilotes militaires, ou de a marine, pilotes eivils munis ou non de licence, etc...).
Les enseignements qui paraissent devoir s’en dégager c’est que la grande majorité des cas de mort s’est produite parmi les pilotes n'ayant pas totalisé 400 heures de vol à leur actif — que le vol postal de nuit paraît assez dangereux, toutes proportions gardées — qu’un grand nombre de vies humaines ont pu être sauvées grâce à l’usage du parachute — que le moment de l’année et du jour ne paraît avoir aucun effet direct sur le nombre et l'importance des sinistres, que toutefois, comme il y a lieu de s’y attendre, ces derniers sont plus fréquents l’après-midi, et au cours de mois où il est le plus volé.
Le fonds ayant amorcé le travail de statistique espère que celui-ci pourra être tenu à jour et que l’industrie des assurances pourra y puiser des renseignements utiles pour la classification des risques. Il constate que, à l’heure actuelle, la plupart des Compagnies ont des vues inexactes sur la question, sur les 109 Compagnies ayant répondu au questionnaire, huit seulement ont cru devoir faire appel à la compétence d'employés ayant une expérience dans Paviation, les Compagnies commettent l'erreur de vouloir souscrire des
