TITRE TII

Assurances de Responsabilité

Le problème de l'organisation et du fonctionnement des assurances de responsabilité, en matière aérienne, pour être résolu d’une manière complète et conforme aux intérêts de tous, doit être envisagé au triple point de vue suivant

1° Celui de l’uniformisation des législations en ce qui concerne la responsabilité des accidents et dommages de toute sorte causés par la navigation aérienne :

2° Celui du caractère facultatif ou obligatoire de l’assurance ;

3° Celui des conditions techniques et des tarifs.

Considérons, en effet, l'assureur, l'assuré et les autres personnes qui bénéficient de l'assurance.

Il est de toute nécessité que l'assureur mesure avec exactitude l'étendue du risque qu'il assure, c’est-à-dire la responsabilité éventuelle de l’assuré. Comment le ferait-il si cette responsabilité change avec les Etats survolés ? La boutade « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » exprime à certains égards une vérité particulièrement déplorable pour la navigation aérienne, qui est naturellement internationale, et, par conséquent, pour les assureurs de responsabilité aérienne. L’uniformisation ‘des législations est donc un postulat d'un aménagement rationnel de l'assurance.

L'entreprise de navigation aérienne court de gros risques dont la réalisation peut l’acculer à la ruine. L'avenir même de l'aviation est intéressé à ce que ces risques soient couverts par l’assurance et à ce que celle-ci puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

Les autres bénéficiaires de l’assurance, victimes éventuelles d’accidents ou de dommages, se préoccupent du point de savoir si les

Compagnies de navigation auraient la surface suffisante pour les indemniser en toute occurence, même si l'accident ou le dommage a une importance considérable. Ainsi l’on voit naître, tant du point de vue du public et des usagers qui veulent être sûrs d’être indemnisés, que du point de vue des amis de l'aviation elle-même, qui ne veulent pas la voir conduite à la faillite par l’énormité des indemnités à verser, la question de l’assurance obligatoire.

Enfin l'assureur devra s'inquiéter pour l'établissement de ‘ses conditions et de ses primes, non seulement de l'étendue légale de la responsabilité qui pèse sur l’assuré, mais aussi de l'importance des dangers créés par ce dernier pour le public et pour les usagers sous le rapport technique.

Toute l'étendue de l’assurance responsabilité aérienne tient donc, en pratique et en logique, dans les trois points énumérés plus haut. Chacun d’eux fera l’objet d'un chapitre du présent titre.