CHAPITRE II

Le sens de l'expression Prime d'assurance est un de ceux sur lesquels on se trompe le plus généralement, et des académiciens eux-mêmes ne sont pas à l’abri de cette erreur ! On prend généralement la prime d’assurance pour la somme quel’assureurdoit,en cas desinistre,payer à l'assuré : c’est confondre la prime avec l’indemnité.

Le contrat d’assurance, en même temps qu'il est synaliagmatique et aléatoire, est à titre onéreux. A l’obligation que contracte l’assureur d’indemniser l'assuré en cas de sinistre correspond l'obligation de l'assuré de payer à l'assureur une redevance. Cette contribution consentie par chaque assuré, s'appelle prime ou cotisation, suivant qu'il s’agit d’une assurance à primes fixes ou d’une assurance mutuelle.

$ 1. — De la prime.

Pour M. de Courcy, qui définit l'Assurance « la ga- « rantie d’un risque fortuit, de la chance d’une perte « accidentelle », la prime est « l'expression de la pro- « babilité de l'accident redouté ». M. Chaufton, qui voit dans l’Assurance « la compensation pécuniaire de cer-

« tains effets du hasard qui détruisent ou diminuent le « patrimoine de l’homme », considère la prime comme une contribution frappée sur chaque patrimoine assuré : « elle représente, pour lui, la part assignée dans l'en- « semble des risques à chaque patrimoine considéré « comme élément de contribution (1) » Ces deux définitions expriment, sous deux formes différentes, la même idée : la prime est, en réalité, l'expression ou l’évaluation d'un risque en vue de l’assurance.

Ainsi comprise, la prime fait bien l'affaire de l’assuré : elle lui garantit, en effet,en cas de sinistre, la réparation du préjudice éprouvé; mais elle ne fait pas complètement l'affaire de l’assureur. Une compagnie, en effet, a des frais généraux qui ne peuvent rester à sa charge. Elle engage dans son entreprise des capitaux qui doivent être productifs d'intérêts ; enfin, elle doit envisager l'espérance d’un bénéfice légitime. La prime doit répondre à toutes ces exigences. Aussi distingue-t-on la prime nette ou prime pure ou valeur du risque, de la prime brute ou chargée, dite encore prime des tarifs, qui comprend, outre le prix de revient de l’assurance, ce qu’en langage d'assurance on appelle le chargement, c’est-à-dire tous les éléments qui constituent l'intérêt de l'assureur.

La prime est annuelle comme le risque et pour les mêmes raisons. Généralement, pour les assurances qui

(1) a) A. de Courcy, De l'assurance par l'Elat, 1894 ; b) Albert Chaufton, op. cit., tome I, 1884.

48 PREMIÈRE .PARTIE. — CHAPITRE lil

durent plusieurs années, la prime se paye annuellement avant ou après l’ouverture de chaque exercice. Ainsi, en matières d’assurance-grêle, « la prime de la première « année est payée, au choix de l’assuré, soit comp- « tant, soit à l'époque qui sera convenue. Les primes « de chacune des années suivantes se payent au fur et « à mesure des déclarations d’assolement » (1). L'assurance étant un contrat aléatoire de sa nature, c'est-à-dire comportant pour chacune des parties « des « chances de gain ou de perte d’après un événement in- « certain (2) », il importe que l'assuré commence à courir le risque de perdre sa prime au moment même où l'assureur est exposé à payer une indemnité. Aussi, les polices d’assurances stipulent-elles que: « à défaut de « paiement de l’une des primes dans le délai convenu, « sans qu’il soit besoin d'aucune demande ou mise en « demeure (3), l'effet de l'assurance est suspendu et l’as- « suré, en cas de sinistre, n’a droit à aucune indemnité (4) », et cette suspension de l’effet de l'assurance se

prolonge pendant les poursuites exercées pour le recouvrement de la prime et jusqu’au payement effectué.

(1) Conditions générales imprimées des polices d'assurances agricoles (assurance contre la grêle) ; Albert Chaufton, op. cit.,t. II, chap. V. — Cf. Police d'assurances de la Compagnie anonyme à primes fixes l’Abeille, ANNEXE n° II.

(2) C. art. 1104, al. 2.

(3) G. art. 1139.

(4) a) Chaufton, op. cit. (t. IT) ;.b) Police de l'Abeille, ANNExE n° II.

$ 2. — De la cotisation.

La cotisation, étant, pour les sociétés d’assurances mutuelles, ce que la prime est pour les compagnies par actions, se trouve soumise aux mêmes règles. Ici, comme précédemment, pour la prime, il faut distinguer la cotisation pure ou nette,qui est l'expression mathématique du risque, et la cotisation chargée ou brute, qui est cette même cotisation augmentée de la somme nécessaire pour couvrir les frais d'administration. Observons ici que, dans le calcul du chargement, ne figure pas l’idée d’un bénéfice éventuel pour l'assureur, puisque tous les associés sont également assureurs et assurés et combattent de damno vitando et non de lucro faciendo.

L'idée de gain étant écartée, il pourra arriver que le compte annuel se solde par un excédent de recettes, auquel cas il y aura lieu à la répartition proportionnelle de cet excédent entre les associés. Ainsi, à la différence de la prime qui est toujours un versement définitif, la cotisation peut n'être considérée que comme un versement provisoire. Par contre, si, par suite de la fréquence des sinistres, le solde annuel fournit un excédent de dépenses, il devra être fait un appel de fonds aux associés pour combler le déficit. D’où il suit que, tandis que la prime est fixe, la cotisation peut être va-

riable. Enfin, et toujours par suite de la même idée, il T. — À

ne sera pas indispensable que la cotisation soit, comme la prime, toujours payée avant l'exercice annuel; elle pourra être versée à l'expiration de cet exercice (1).

C'est ainsi, comme nous aurons l’occasion de le voir plus loin, avec plus de détails, que, pour la mortalité des bestiaux, par exemple, les Sociétés mutuelles ont des bases très différentes selon les localités. « Tantôt la cotisation est fixée invariablement par les statuts en proportion de la seule valeur des animaux assurés ; tantôt elle s'élève ou s’abaisse d’après le chiffre des pertes, mais avec limitation d’un maximum qu'elle ne peut en aucun cas dépasser ; tantôt enfin, elle n’admet d'autre limite que celle des pertes à réparer (2). » Les cotisations varieront suivant les sociétés, quant aux taux et quant à l’époque du versement.

(1) Il en est ainsi dans beaucoup d’assurances mutuelles agricoles contre la grêle, contre la mortalité du bétail.

(2) Comte de Rocquigny, L'assurance mutuelle du bétail, Paris, 1898 (Musée social, Circulaire n° 19, série B, 25 juin 1898. Les petiles instilutions mutuelles de prévoyance contre la mortalité des animaux de ferme).