autres animaux

Cest surtout par le petit cultivateur que ces pertes sont cruellement ressenties. Dans les grandes exploita-

. (D Raymond Duguay, La question des assurances agricoles, Paris, 1895. (2) Raymond Duguay, loc. cit.

ni tanins

tions agricoles qui comportent un cheptel considérable, les soins hygiéniques plus intelligemment donnés, les règlements de police sanitaire plus scrupuleusement observés, les mesures prophylactiques plus sérieusement appliquées, tendent à diminuer proportionnellement, quant au nombre et quant à la valeur, l'importance des pertes. Le petit cultivateur qui n’a pas, pour protéger son bétail, les ressources de la fortune et de la science, est plus souvent frappé, et les pertes qu’il subit lui sont d’autant plus sensibles que ce bétail représente souvent presque tout son avoir et que rien ne lui permet de compenser le désastre éprouvé.

On objectera peut-être que le fléan des épizooties qui, lorsqu'il frappe, dévaste ordinairement toute une étable, décime aussi bien l’étable du riche que celle du pauvre et que, dans ce cas, les exploitations agricoles, grandes et petites, sont, toutes proportions gardées, également atteintes. Mais il est à remarquer que les préjudices résultant des épizooties figurent, dans le tableau présenté ci-dessus, pour moins d’un quart dans le calcul des pertes que subit annuellement le cheptel. Pour les raisons que nous avons indiquées,les deux autres causes de pertes : maladies non contagieuses et accidents, atteignent plus gravement la petite culture. Il est donc vrai de dire que, en règle générale, celle-ci est plus menacée et a plus besoin de se protéger.

Sans doute, les pouvoirs publics se sont préoccupés d'apporter quelques soulagements à de telles misères et

des crédits, variables chaque année, sont ouverts par la loi de finances et par des lois particulières pour secourir les sinistrés de l’agriculture. Mais ce n’est là qu’une faible aumône, palliatif bien insuffisant en présence des désastres qui atteignent fréquemment les laborieuses populations agricoles.

La nécessité de l’assurance contre la mortalité des bestiaux s'impose donc à l'initiative privée et à la sollicitude du législateur.

Ici se pose la question: La mortalité du bétail estelle assurable?

Certains esprits, non des moins autorisés, parmi lesquels M. Magne, ancien directeur de l'Ecole d’Alfort, ont été jusqu’à nier catégoriquement la possibilité d’assurer ce risque (1). Ils apportent à l'appui de leur thèse des arguments nombreux mais, à notre avis, plus apparents que réels.

Ces auteurs s'arrêtent devant la difficulté de fixer la valeur du risque, pour dresser ce que l’on pourrait appeler « la table de mortalité du bétail » ; — devant les contestations qui peuvent s'élever, entre assureur et assuré, sur la fixation des valeurs en cas de sinistres. Comment, disent-ils, les experts pourront-ils établir la valeur réelle d’une bête morte faisant partie d’une étable assurée en bloc, dont la valeur totale varie incessamment par suite des ventes et achats successifs ? Ajoutez à cela

(1) Magne, Mémoire présenté à la Société nationale d'agriculture de France en 1873. Voir Moniteur des assurances, 1877,

que les sinistres ne dépendent pas ici exclusivement des conditions météorologiques, mais aussi d’un élément insaisissable, le fait de l’homme, qu'il soit volontaire ou involontaire. Comment trouver la loi statistique des fraudes ?

Ce sont là, assurément, des difficultés, mais non des obstacles à l’assurabilité et, la preuve, c'est qu’il existe en fait de nombreuses compagnies mutuelles assurant la mortalité du bétail.

Préoccupées de restreindre, dans les limites du possible, le risque subjectif, elles stipulent d’ordinaire qu'elles ne garantissent pas contre les maladies ou accidents «provenant du manque de soins ou de nourriture, «ou de mauvais traitements ou d’excès de travail », etc. D'une manière générale, « elles ne garantissent pas « contre les sinistres provenant de la volonté ou du fait « du sociétaire ou des personnes dont il est civilement «responsable, ni contre les dommages résultant de « mesures ordonnées par l’autorité (1) ». Pour se protéger contre la fraude qui consisterait à faire périr volontairement le bétail pour en réaliser immédiatement une valeur supérieure en argent, les compagnies prennent encore d’autres garanties : « L'assurance ne peut jamais « être une cause de bénéfice pour l'assuré qui ne peut « être indemnisé que d’après la perte réelle qu'il a éprou- « vée. Si la valeur inscrite dans la police est supérieure

(1) Voir Statuts-police d'assurance mutuelle de l’Avenir, art. 9, $5; art. 12, ANNEXE n° I,

« à la valeur réelle de l’objet sinistré, l'indemnité n’est « réglée que sur cette valeur réelle (1). » Bien plus, les compagnies d'assurances, en cas de sinistre, ne remboursent pas la totalité de la valeur des animaux assurés, et celles même qui font à leur clientèle les conditions les plus favorables se réservent une retenue (2).

Les compagnies prennent en outre toutes les précautions nécessaires pour déterminer, d’une manière aussi exacte que possible, en totalité, ou partiellement, les valeurs assurées. L'établissement du contrat-police, la justification, le règlement des sinistres sont l’objet des plus minutieuses stipulations (3).

Ainsi se trouvent atténuées les difficultés inhérentes à ce genre d'assurances.

Le risque résultant de la mortalité du bétail réunit toutes les conditions essentielles d’assurabilité : le danger est permanent, toujours actuel, incertain et fortuit ; le préjudice peut être évalué avec une suffisante précision et les sinistres se particularisent d'ordinaire dans des cas isolés; en d’autres termes le fléau est partiel.

Cette dernière condition nous conduit àexaminerune

(1) Id., art. 42.

(2) Société « l'Avenir » : Extrait du comple rendu de l'exercice 1897 approuvé par l’assemblée générale du 1er avril 4898 : « La société l'Avenir est la seule des sociétés similaires qui assure Ja Lotalité de la valeur des animaux, sous une simple retenue de 5 (/0 en cas de sinistre, c’est-à-dire que chaque sinistre a toujours été remboursé à 95 0/0. »

(3) Voir, à titre d'exemple, les Statuts-police de l'Avenir, ANNEXE n° I.

question qui a été controversée: les épizooties sont-elles assurables ?

Bon nombre de ceux qui estiment que la mortalité du bétail peut être assurée font une exception pour les épizooties. Distinguant les risques de la mortalité ordinaire, qu’il dit assurable, et ceux des épizooties, M. de Courcy s'exprime ainsi : « Ce dernier fléau a le caractère « de laisser le cultivateur dans une parfaite sécurité « jusqu'au moment où le danger apparaissant n’est plus « un risque mais l’imminence d'un désastre.Tant que le « bétail sera sain dans la région, le cultivateur s’abstien- « dra et l’on n’obtiendra certainement pas du paysan « breton qu'il se cotise au profit des bergeries du Berry. « Mais, si la maladie envahit les cantons voisins et « gagne de proche en proche, aussitôt la panique s’em- « parera des campagnes, les demandes d'assurances « afflueront (1). » Le rapporteur de la Commission de 1857, du Conseil d’État, parlant des raisons qui expliquaient, d’après lui, l’éloignement des capitaux de ce genre d'assurances, signalait « le retour périodi- « que des épizooties dans certaines localités » (2). M. de Courcy, ainsi que le rapporteur, inclinent, pour ces raisons, à croire que les risques résultant des épizooties ne sont pas assurables.

Ecartant, pour le moment, toute discussion individualiste ou étatiste, nous ne saurions nous ranger à

(1) A. de Courcy, De l'assurance par l’État, Paris, 1894. (2) Rapport au Conseil d’État, 1857.

cette opinion. Nous pensons que les conditions qui rendent un risque assurable se rencontrent suffisamment dans les épizooties. Là aussi, le danger, pour l’assuré, est actuel, permanent, inquiétant,le fléau est incertain, fortuit. Mais l'assureur doit prendre des précautions spéciales : bien entendu il ne consentira pas d’assurances lorsque l’épizootie aura déjà commencé ses ravages dans les régions voisines, ce qui rendrait alors le sinistre plus que probable et même imminent : il ouvrira le cercle de ses opérations dans un rayon raisonnablement étendu pour disséminer les risques probables afin que le fléau, s’il vient à se produire, soit autant que possible partiel. Si la circonscription ne peut pas être très étendue (1), n’aura-t-il pas la réassurance? Quant à l’évaluation du préjudice, il ne nous apparaît pas qu'elle soit plus difficile ici que dans la mortalité ordinaire.

En fait, les compagnies, en règle générale, en assurant contre la mortalité du bétail, n’excluent pas les épizooties. Nous en connaissons même qui se sont fondées à la suite de ravages causés par l’épizootie : c’est ainsi que, en 1879, M. Armand Lansier, juge de paix du canton de la Mothe-Achard (Vendée), ce dernier venant d’être dévasté par la pleuro-pneumonie, a institué la société dite la Fraternelle.

En résumé, le risque de la mortalité des bestiaux est assurable. Il existe, en effet, de nombreuses Sociétés

.(1) Nous discuterons, plus loin, l'étendue de cette circonscription.

qui garantissent ce risque; la plupart même ont été fondées dans ce seul but. Si, pour ce genre d'assurance, la forme des Sociétés à primes fixes semble peu convenir, celle des Sociétés mutuelles s’y adapte parfaitement: nous en trouvons de nombreux exemples en France et dans les pays étrangers: Belgique, Suisse, Suède, Danemarck, Pays-Bas, Angleterre (1). Nous aurons plus tard l’occasion de revenir sur ce point en

expliquant le mécanisme et le développement des assurances agricoles en France.

SECTION II. — La grèle.

La Grêle, dont les physiciens n’ont pu, jusqu’à ce jour, dire exactement la cause (2), est, peut-être, de tous les fléaux qui menacent l’agriculture, le plus redoutable, le plus effrayant par sa soudaineté. Au moment même où le cultivateur escompte déjà le produit de son travail, un nuage passe et tout est détruit. Le désastre ne s’attaque pas comme la gelée aux récoltes en herbe, mais il ravage le plus souvent les moissons et les fruits en pleine maturité. Contre les autres fléaux, l'homme peut, dans une certaine mesure, se défendre: ainsi il diminuera les chances de mortalité qui menacent ses bestiaux par des soins intelligents et l'application scru-

(1) Annexes du projet de loi Viger, 24 avril 1894 (Chambre des Députés).

(2) L’Avenir économique et financier (E. Lechartier, rédacteur en chef), Répertoire hebdomaduire des assurances, 12 mars 1892,

2 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE il

puleuse des mesures prophylactiques : il pourra, à la rigueur, éviter parfois l’inondation, en construisant des digues, en ouvrant des vannes. Mais ici, l’intelligence, le raisonnement, l'expérience ne sauraient ni prévenir, ni lutter. Ici, pas de risque subjectif; rien ne dépend de la volonté ou de l’action de l’homme : Le risque grêle est essentiellement objectif.

Les dommages imputables à la grêle sont considérables. En France, pendant une période de 20 années, on peut évaluer à une moyenne de 12,000 par an, les cas

d'orage portant préjudice aux récoltes. Ces cas se répartissent ainsi:

JANVIER EE 105 cas JU LEE ES 75 0rcas DÉNTICLE RCE 63 » NOUS a Re DD NTATS RER 220 » SEPLEMDrE nn 620 »

AVTU ER re 320 re Oétobre ere 1502 MAR RENE SSURE Novembre . . ., 67 »

JUIN ER 0 UE Décembre (1). . . 60 »

« En moyenne, le nombre annuel des sinistres atteint le chiffre de 500.000. Dans les années ordinaires, la perte s'élève à une moyenne de 90.000.000 de francs (2). perte qui, en 1873, atteint 313 millions ; en 1874, 363 millions, et en 1891, année néfaste entre toutes, plus de 400 millions (3). » Certains de nos départements

(1) Jean Perriaud, Aux agriculteurs à propos de l'assurance agricole 1898-1899, Statistique du Ministre du commerce,

(2) D'après les déclarations parvenues au Ministère, la moyenne des pertes annuelles est de 83 millions ; mais, si l’on tient compte des pertes non déclarées, le chiffre en alteint au moins 90 millions par an. , (8) a) Emile Salle, Rapport sur l'Assurance-Grêle, Société des agriculteurs de France, Paris, 1894.

b) Perriaud, Le crédit et les assurances agricoles, Paris, 1893.

c) L'avenir économique et financier.

sont particulièrement éprouvés. « Pour le département du Rhône, le dommage s’élève annuellement à 6 millions de francs ; dans le département du Gers, il atteint 8 millions par année (1). » « Il y a tel vignoble où la grêle détruit, en moyenne, une récolte sur trois (2)! »

Contre de tels désastres, l'assurance s'impose,

Or, ce risque est « essentiellement du domaine de l'assurance ». Rien de plus actuel, rien aussi de plus accidentel, de plus fortuit et de plus improbable que le désastre de grêle qui exerce inégalement ses ravages. Selon les pays, les saisons influent d’une manière différente sur le phénomène. Chaque année, dans les principales contrées de l’Europe, il se répartit inégalement; c'est ainsi qu'en Angleterre, la grêle tombe davantage en hiver, tandis qu’en Russie, c’est en été (3).

Dans les départements de notre pays que visite le plus fréquemment le fléau, des cantons entiers jouissent d'une sécurité presque complète ; la configuration du sol les met en dehors de la route que suivent d’ordinaire les orages. Parfois même, un champ est dévasté, tandis que le champ voisin reste indemne: le fléau est absolument partiel. Le risque grêle peut être évalué avec une suffisante précision, dans le cours de ce tra- - vail, nous aurons, du reste, à revenir sur ce dernier (1) Raymond Duguay, op. cit.

(2) A. de Courcy, De l'assurance par l'Etat.

(8) Cf. Histoire générale de l'assurance en France et à l'étranger par

Georges Hamon. Les chiffres qui y sont donnés ne sont que très approxima-

tifs ; ils n’en sont pas moins intéressants. Fr 26

34 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

point. Les compagnies d’assurances agricoles se sont efforcées de restreindre autant que possible l’aléa et de maintenir au risque grêle les caractères d’assurabikité (4),

SECTION III. — La gelée.

Par suite de l'extrême variabilité de ce fléau, les dégâts qu'il cause ont, jusqu’à présent, échappé à toute évaluation statistique sérieuse. Quelques chiffres, très approximatifs, ont été cependant fournis : nous pensons pouvoir évaluer à environ 70 millions, en moyenne, le montant des pertes annuelles de ce chef. Dans le terrible hiver de 1879-1880, le chiffre total s'élève à la somme de 138.213.680 francs; il avait atteint, en 1873, celle de 247 millions ; en 1874, celle de 205 millions 1/2 (2). Ce ne sont là du reste, nous insistons sur ce point, que des renseignements incomplets plutôt que des indications sûres, les statistiques manquant, là encore plus que partout ailleurs, de précision et de garantie. Ces chiffres restent très probablement fort au-dessous de la vérité.

Sans doute ce risque n’est pas à redouter pendant

(1) V. notamment les Statuts-police de l'Avenir, articles 1, 8, 11,45, 18, 37, 41 et suiv. et la potice de l'Abeille que nous publions en ANNEXES,

(2) a) Duguay, op. cit. ; b) A. Thomereau, Les Assurances agricoles ; c) Sabatier, Proposition déjà citée ; d) J. Perriaud, Le Crédit el les Assu-

rances agricoles, Paris, 1893 ; e) Annuaire stalistique de France, 1890, p. 528.

l’année entière ; mais, lorsqu'il sévit, il n’en cause pas moins à l’agriculteur un grave préjudice : le vigneron du Midi verra, en une seule nuit, ses vignes gelées, tout le travail des précédentes années perdu, l'espoir d’une récolte anéanti ; l’agriculteur du Nord, lui aussi, éprouvera un sérieux dommage : la terre aura été préparée, les céréales, blés, seigles, etc. auront été semées ; la gelée détruisant les récoltes déjà levées amènera une perte de capital, un retard considérable et nécessitera un travail nouveau.

Comment prévenir un pareil fléau ? On a bien préconisé pour la vigne certains moyens préventifs : on a imaginé des nuages artificiels de fumée, d'huile lourde seule ou mélangée au goudron de gaz, destinés à s’étendre «comme un écran » sur un territoire entier et à protéger les bourgeons contre le froid de la nuit et les rayons du soleil levant. On cite l'exemple des vignerons de Bouzy (Marne) qui se sont syndiqués à cet effet: le territoire de la commune était divisé en 35 sections, chacune d’elles surveillée par un propriétaire vigneron chargé de faire préparer les foyers. Dès que le thermomètre marquait +2, trois membres du syndicat en étaient prévenus par des sonneries de thermomètres électriques avertisseurs. L’alarme donnée, 1200 foyers s’allumaient, une fumée épaisse s’étendait sur toute la région et le désastre était prévenu (1). Qui ne voit que de pareils pro-

(1) Voir Raymond Duguay, op. cit.

30 PREMIÈRE PARTIR, == GHAPITRE 1

cédés, quelque efficaces qu'ils puissent être, ne sont applicables que sur une petite échelle et qu'il serait impossible d'en user pour protéger les céréales dans de vastes et riches plaines comme celles du Nord ou du Pasde-Calais ? Il faut, en outre, que, pour permettre une semblable surveillance, la menace du fléau ne soit que temporaire: ce caractère existe spécialement pour les vignes, mais non pour d'autres récolles.

Le risque de la gelée, comme celui de la grèle, est purement objectif et, à vrai dire, nullement subjectif. On ne peut sérieusement taxer de négligence un agriculteur qui a parfois plusieurs centaines d'hectares ensemencés pour n'avoir pas protégé par des nuages artificiels ses récoltes en herbe !

Le risque-est spécifique ; il est, en outre, topographique, le fléau n'exerçant pas également sès ravages sur tous les points du territoire.

Ce sont là certainement autant de caractères ; mais ils ne suffisent pas pour résoudre la question si complexe : Le risque de la gelée est-il assurable ?

« L'assurance contre la gelée compte maintenant des partisans moins ardents et moins nombreux que par le passé » (1). On à prétendu que le danger n'étant pas actuel et permanent le risque était inassurable. Sans doute le danger n'est redoutable que pendant les 8/4 de l'année, et nous pensons que le danger, pendant ce

(D Cueheval-Clarigny, membre de l'Institut, Rapport à la Socièté des agriculleurs de France, Paris, 1894, \

ASSURABILITÉ DES RISQUES AGHICOLES 37

laps de temps, est suffisamment actuel el permanent pour que le risque soit assurable, Le risque de la gréle serait-il inassurable parce qu'il est certains mois de l'année, décembre, janvier, février, où il ne peut exercer de ravages? En tous temps, le désastre causé par la gelée est improbable, fortuit et accidentel: on a vu des années entières sans qu'il se soit sérieusement manifesté et, par contre, on a vu des gelées terribles 8e produire au moment où on les attendait le moins, dans la seconde quinzaine de mai par exemple. Le fléau est-il partiel ? Certainement on a vu des cas où il exerce inégalement ses ravages par suite de circonstances topographiques. Lorsqu'il frappe des zones entières, l'assureur pourra garantir les pertes subies en étendant, pour éviter « la concentration des mauvais risques », sa sphère d'opérations dans le plus grand rayon possible; dans l'établissement des tarifs, il tiendra compte du risque topographique, de la fréquence habituelle du fléau et du risque spécifique, de la catégorie des cultures assurées ; il pourra recourif à la réassurance; assurer le risque gelée parallèlement à d’autres ; restreindre, dans le contrat, l'indemnité promise au cas de sinistre et ne pas la stipuler intégrale à la valeur réelle (1); et, par toutes ces précautions auxquelles on peut en ajouter d’autres, rendre, autant qu'il est possible, le risque improbable et partiel. En outre, les années favorables

(1) Voir : a) de Courcy; b) Duguay, Ouvrages déjà cités; c) Stalula-police de « l'Avenir »; d) Rapport Quinläa (12 juillet 1898), etc,

pourront compenser les mauvaises. Lors de la confection du contrat, le risque pourra être évalué: la police indiquera, par exemple, la contenance, la situation des pièces de terre, l'espèce de récolte, la valeur déclarée pour le risque ; l'assureur exigera de l’assuré déclaration immédiate de tout changement qui pourrait survenir (1).

On a contesté cette dernière condition d’assurabilité en disant que l’estimation du désastre était presque impossible, les cultures ravagées ne présentant qu’une récolte en espérance, n'ayant pas encore d'existence réelle et n'ayant que la valeur d'une promesse. — Il y a là, peut-être, une confusion : on se place à peu près exclusivement au moment du sinistre, c’est-à-dire du risque réalisé, et l'on affirme que l'évaluation en sera à peu près impossible. Or, c'est au moment de la confection du contrat que se pose la question d’assurabilité. L'évalution, si elle ne peut être pour le risque gelée que très approximative, ne nous semble cependant pas impossible ; ainsi, on tiendra compte du travail et du capital dépensés pour l’ensemencement et qu'il faut renouveler. Nous plaçant même au moment du règlement du sinistre, l'évaluation du préjudice causé, bien que très difficile, ne nous parait pas complètement impossible ; mais l'assureur, dans ce cas, devra redoubler de vigilance. Le dommage devra être apparent, irréparable, appréciable, par exemple, à plus d’un cinquième,

(1) Voir ANNEXE n° I. Sfaluts-Police de l'Avenir, art. 18, 19, 20.

déclaré dans un délai très court. Si l'assureur et l'assuré ne s'entendent pas de gré à gré, on recourra à des experts ou à des arbitres qui, pour évaluer la perte subie, s’entoureront de tous les éléments d'appréciation possibles: c’est ainsi qu'ils tiendront compte de l’époque où le désastre s'est produit, les gelées de printemps étant plus funestes que les gelées d'hiver ; ils apprécieront le mode habituel de cultiver de l'assuré; dans certains cas, l'expertise sera retardée à un moment où les dommages pourront être appréciés avec plus de certitude (1).

Contre l’assurabilité du risque-gelée on a prétendu encore que le fléau ne frappait que le consommateur, la rareté du produitet la hausse qui en est la conséquence profitant au producteur (2). Nous ne saurions nous arrêter à ce raisonnement qui, s’il était généralisé, ne tendrait à rien moins qu’à détruire le principe même du contrat d'assurance.

En somme, malgré de très graves difficultés, nous tenons le risque de la gelée, théoriquement du moins, comme pouvant être rendu assurable, parallèlement à d’autres risques. Il est mentionné dans de nombreux projets ou propositions de loi qui se sont succédé sur les assurances agricoles et que nous étudierons dans la troisième partie de notretravail. Pourtant, pratiquement, bien que figurant dans quelques statuts-police (3), l’as-

(4) Voir ANNEXE n° I, Statuts-police de l'Avenir, art. 41, 42, 43et s.

(2) De Courcy, De lassurance par l'Etat.

(3) Nous pouvons citer : l'Avenir, l'Association fraternelle, la Mutualité générale (Annexe du projet Viger).

surance du risque-gelée ne semble pas réussir, la so ciété l'Avenir, après dix années d’expérience, a dû y renoncer (1).

Toutes les récoltes sont-elles assurables ?

Sur ce point encore, on a longtemps discuté : sans entrer dans les distinctions où se sont complu les auteurs, nous nous bornerons à dire que l'assurance du risque gelée, nous paraît surtout nécessaire pour les produits de première nécessité, qui, cultivés habituellement sur de vastes espaces, sont surtout exposés au fléau et ne sauraient être protégés par les soins de l’homme. Quant à la culture maraîchère, les primeurs, les cultures exceptionnelles de plantes exotiques, qui réclament des soins incessants et minutieux, elles sont surtout exposées à un risque subjectif qui les rend moins assurables

SECTION IV. — L’'inondation.

L'inondation peut provenir de deux causes :

1° Le débordement des fleuves et autres cours d’eau ;

2° Les pluies torrentielles ou prolongées.

Du chef de la première de ces causes d'inondation, la seule sur laquelle la statistique aitrecueilliquelques renseignements, les désastres atteignent une moyenne annuelle de 23 millions 1/2 de francs. Ces pertes sont très

(1) Lettre de M. Ad. Stalberger, qui a bien voulu nous donner des ren-

seignements intéressants sur l’importante société l'Avenir dont il est le Directeur général.

inégalement réparties : en 1884, elles ont été de 4 millions, tandis qu’en 1875, elles avaient atteint près de 150 millions (1).

Les pouvoirs publics et l'initialive privée ont fait de louables efforts pour prévenir les inondations, protéger les régions les plus directement menacées et réparer les préjudices quand le sinistre s’est produit.

Déjà, la loi du 16 septembre 1807, dans son article 38, décidait que « lorsqu'il s’agit de construire des digues à « la mer ou contre les fleuves, rivières et torrents naviga- « bles ou non navigables, la nécessité en sera consta- « tée par le Gouvernement, et la dépense supportée par « les propriétaires protégés, dans la proportion de leur « intérêt aux travaux (2) ». — La loi du 28 mai 1858 disait qu'il serait procédé par l'Etat, avec le concours des départements, des communes et des propriétaires intéressés, à l'exécution de travaux destinés à mettre à l'abri des inondations les localités les plus exposées. 65 millions furent dépensés ainsi au plus grand profit des riverains dans les vallées du Rhône, de la Loire, de la Garonne et de la Seine (3). — La loi du 21 juin 1865, complétée et confirmée par la loi du 22 décembre 1888, range les travaux de défense contre les cours d’eau parmi ceux qui peuvent faire l’objet d'associations syndi-

(1) a) A. Thomereau, b) R. Duguay, c) Sabatier, op. cit., d) Annuaire statistique de la France ; cf. l’'Économiste rural (Journal des assurances agricoles), 1°-15 juin 1897.

(2) Batbie, Précis du cours de droit public et administratif, Paris, 1864.

(3) A. Thomereau, Les Assurances agricoles.

cales (art. 4) (4). — Enfin la loi du 22 mars 1890 autorise les communes à se syndiquer en vue de l’exécution d'œuvres d’un intérêt intercommunal: les travaux d’endiguement peuvent évidemment faire l'objet de pareilles associations.

L’un des moyens les plus efficaces de prévenir les inondations est à coup sûr le reboisement des montagnes (2). La loi des 28 juillet-7 août 1860 décidait (art. 1): « Des subventions peuvent être accordées aux commu- «nes, aux établissements publics et aux particuliers « pour le reboisement des terrains situés sur le sommet « ou sur la pente des montagnes. » La loi du 4 avril 1882, qui abroge la précédente loi, et le décret, portant règlement d'administration publique du 11 juillet 1882, renferment de nombreuses et très complètes dispositions relatives à la restauration, à la conservation des terrains de montagne et aux subventions qui peuvent, dans ce but, être allouées par le Ministre de l’agriculture aux communes, aux établissements publics ou aux particuliers intéressés.

Ces dispositions ont été prises par le législateur de 1882 en vue de prévenir les dévastations causées par les torrents et qui sont bien plus complètes et plus irrémé-

‘(1) Maurice Hauriou, Précis de droit administratif, Paris, 1887.

(2) On peut consulter utilement sur ce point le travail récent de M. Guénot, Secrétaire général de la Société de géographie de Toulouse : Des funestes effets du déboisement dans les Pyrénées. (Congrès national des sociétés françaises de géographie, XVIIIe section.) St-Nazaire, 1898. L'auteur y

insiste sur la résistance des populations pastorales au reboisement des mon tagnes,

diables que celles de l’inondation proprement dite. « Le « fleuve se retire et rentre dans son lit, rendant ses rives « à la culture. Le torrent n’a fait que passer un moment, « mais il a tout emporté, les forêts, les pâturages, la « couche entière de terre végétale accumulée par les siè- « cles; il ne laisse après lui que le roc dénudé de la mon- « tagne ou un chaos de pierres entassées ; ce n'est pas « seulement le ravage, c'est la destruction de la pro- « priété (1). » Tous ceux qui se sont préoccupés de cette importante question ont reconnu la nécessité de la fixation des torrents et du boisement des montagnes. L’œuvre totale à réaliser pour empêcher la destruction d’une partie du territoire, disait M. de Chambreland (2), ne réclamerait pas une somme supérieure à 200 millions.Or, dans les 40 dernières années, les ravages causés par l'inondation se sont élevés à 700 millions de francs. La nécessité de cette dépense deviendra encore: plus évidente si l’on songe qu'il faut attribuer au déboisement des montagnes la progression constante des ravages de la grêle.

A noter que, depuis 1869, figure chaque année au budget un chapitre intitulé: Travaux de défense contre les inondations. Et, en dehors de cette disposition de la loi de finances, des actes législatifs particuliers ont, à maintes reprises, alloué aux victimes des inondations des secours variables, mais toujours insuffisants.

(4) Alfred de Courcy, op. cit. | (2) De Chambreland, Mémoire à l'Académie des Sciences (6 mars 1898).

Quelque louables que soient tous ces efforts de l’initiative privée pour conjurer le fléau des inondations, ils sont bien loin d’être suffisants pour réparer le préjudice infligé chaque année à l’agriculture. Est-il possible,pour arriver à un résultat satisfaisant, de recourir à l’assurance ? C'est ainsi que se pose la question de l’assurabilité contre l'inondation.

La plupart des auteurs se prononcent catégoriquement pour la négative (1), et ne trouvent à ce fléau aucun des caractères qui rend un risque assurable.

Toutefois, plusieurs législateurs ne partagent pas cette manière de voir, et les propositions sont nombreuses où l’inondation figure parmi les risques assurables (2). D’autres semblent s'attacher moins à l’idée générale « d'inondation », qu’à celle plus particulière « d’orages » (3).

En présence de telles divergences d'opinion, il nous semble que la distinction que nous avons établie au début de cette section pourrait fournir les éléments d’une solution.

- Si les inondations proprement dites, c’est-à-dire celles qui résultent des déhbordements des cours d’eau, ne présentent peut-être pas tous les caractères de l’assurabilité, en est-il de même des inondations qui proviennent des pluies soudaines, diluviennes et prolongées dont les

(1) Thomereau, de Courcy, le comte de Rocquigny, etc,

(2) Citons entre autres les propositions : Vacher (1879) ; Langlois (1882) Jounart (1893) ; E. Rey (1893) ; Chollet, Calvet (1895), etc.

(5) Projet de loi Viger, 1894.

ravages Sont si préjudiciables à l’agriculteur ? Ne nous trouvons-nous pas ici, comme au cas du risque-grêle, en présence d'un danger actuel, accidentel, fortuit, improbable dont le risque peut être évalué?

Tout cela semble bien fondé en théorie; mais il faut croire qu’on se heurte, dans la pratique, à d’insurmontables difficultés, car il ne se rencontre, que nous sachions, aucune compagnie importante et viable assurant les récoltes contre l’inondation. Bien plus, celles qui garantissent le risque-grêle ontgrand soin d’exclure « les inondations, trombes, coups de vent et autres « causes de perte qui peuvent précéder, accompagner « ou suivre la grêle. Elles ne garantissent que les « dommages causés aux récoltes par l'effet du choc des « grêlons » (1).

(1) a) Albert Chaufton, Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, tome II. Paris, 1886,

b) Jean Perriannd, Assurance contre la grêle, Paris, 1888.

c) Police de l' « Abeille », Compagnie anonyme à primes fixes contre la grêle (art, 4er), ANNEXE n° II.

d) Séatist. Police de l' « Avenir », Société d'assurances mutuelles, (art. 11), Voir ANNEXE n° I.