DE LA NOTION D'INDEMNITÉ

pour évaluer la valeur courante au moment du sinistre, c'est-à-dire l'importance du dommage, la question sera tranchée par les tribunaux ordinaires.

Dans tous les cas, l'assurance ne pouvant être pour l’assuré une cause d’enrichissement, l'indemnité ne pourra jamais dépasser la valeur réelle du dommage éprouvé.

A l’idée d’indemnité se rattache l’idée de réassurance.

Il peut arriver que, par suite de sinistres fréquemment répétés dans un délai très rapproché, l’assureur soit contraint de payer un chiffre d'indemnités supérieur aux sommes dont il dipose. Souvent aussi, il pourra se trouver entrainé à prendre à sa charge des risques qui dépasseront les capitaux engagés dans son entreprise. Pour l’un et l’autre cas, il recourra préalablement à la réassurance (1). Il arrivera ainsi à diviser les risques.

Entre le premier assureur et l’assuré l’assurance est directe ; elle est indirecte entre le premier assureur et les réassureurs. Ceux-ci peuvent être nombreux, car, souvent, les réassureurs se réassurent eux-mêmes. Il est bien entendu que l’assuré demeure complètement étranger à ces opérations: il n’a contracté qu'avec le premier assureur et ne connaît que lui. La réassurance ne produit pas novation (2). C'est le cas d’appliquer la maxime : res inter alios acta aliis neque nocere neque

prodesse potest.

(1) Art. 842 C.

(2) Ch. Lyon-Caen et L. Renault, Manuel de Droit commercial, Paris,

Les assureurs directs, qui se sont ainsi débarrassés, par la réassurance, de leurs excédents de risques, doivent savoir choisir, avec prudence el sagesse, les assureurs indirects et veiller attentivement à leur solvabi-

lité. ?

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