MÉCANISME DE L'ASSURANCE AGRICOLE

Le contrat d'assurance proprement dit, ayant pour objet de compenser par la répartition les effets désastreux du hasard, ne paraît pas avoir été beaucoup pratiqué dans les sociétés antiques.

A en croire cependant M. Wollemborg, le vulgarisateur des Caisses rurales en Italie, il résulterait d’un passage du Z'almud de Babylone que les anciens Hébreux usaient couramment de cette sorte de contrat et, chose curieuse, il s'agissait chez eux d'assurance agricole mutuelle contre la mortalité du bétail. Les caravanes qui, pour les besoins du commerce, traversaient les vastes plaines de l'Arabie, de la Palestine, de l'Égypte ou de la Mésopotamie, comprenaient, pour le transport des marchandises, de nombreux âniers dont les animaux étaient exposés aux hasards de longs et périlleux voyages. Lorsque l’un d'eux venait à perdre un animal, sans qu'il y eût faute ou négligence de sa part, illuiétait

rendu un âne aux frais de la masse commune. Et il est à remarquer que cette réparation devait se faire en nature et non en argent: on jugeait, non sans raison, que l’ânier qui aurait reçu le prix de la bête morte, n'aurait plus eu le même intérêt que par le passé à faire bonne garde. Ainsi, sans avoir sur le contrat d'assurance des notions claires et précises, telles qu’elles résultent des données de la science moderne, les Hébreux en avaient cependant pressenti les caractères essentiels: mise en commun des risques répartis sur la collectivité, garantie contre le risque subjectif et réparation du préjudice éprouvé sans que cette réparation puisse devenir, pour le sinistré, une cause d’enrichissement.

Toutefois, chez les grands peuples commerçants de l'antiquité, Egyptiens, Phéniciens et Carthaginois, dont les caravanes se hasardaient jusqu'aux extrêmes limites de l'Orient, ou dont les vaisseaux sillonnaient les mers, on ne trouve aucune trace du contrat d’assurance soit terrestre, soit maritime (1).

Il semble en avoir été de même chez les Grecs et chez les Romains, ces deux peuples quiont porté siloin,dans les temps anciens, les limites de la civilisation.

Sans doute, ces derniers, avec leur esprit juridique, avaient une notion très précise du risque que fait courir, au propriétaire d’une chose, la détention de cette chose par un tiers; mais ils ne semblent pas, pour en assurer

(1) Georges Hamon, Histoire générale de l'assurance en France et à l’étranger, Paris.

la garantie, être allés plus loin que la réglementation des obligations à terme, des obligations conditionnelles et du contrat de gage. Bien qu’on ait cru trouver dans Cicéron (1), Tite-Live (2) ou Suétone (3) quelques traces de contrat d'assurance, cette opinion est abandonnée. La stipulation qu’on rencontre au Digeste : « Vous me donnerez 100 si tel navire n'arrive pas d'Asie, » ne saurait passer pour un contrat d'assurance : c’est là une sorte de pari ou de jeu, une simple spéculation. Or, il est inadmissible que les jurisconsultes romains, si une pareille convention eût existé chez eux, ne l’eussent pas étudiée avec le soin minutieux qu'ils apportaient à toutes les matières du Droit.

C'est au Moyen-Age seulement, au XIV® siècle, dans la Coutume d'Amsterdam, qu'apparaît pour la première fois l'idée d’un contrat formel d'assurance et une tentative sérieuse faite pour l’organiser. Maïs cette assurance était exclusivement maritime.Aussi se développa-t-elle rapidement dans les nations qui se livraient au commerce de mer (4). Ce qui explique ce développement rapide c’est qu’à cette époque, l'Eglise enseignait que le capital argent est de son essence improductif et pros-

(1) Cicéron, Epistola ad familiares, II, 17.

(2) Tite-Live, Histoire, Liv. XXII, c. 8.

(3) Suétone, Vie de Claude, V, 18.

(4) Ordonnance de Barcelone (1435); Statut du Conseil des Cent, de Florence (1522), et Ordonnances de 1593, 1526, 1528; Ordonnances de Gênes, de Naples ; Lois de Charles-Quint et de Philippe II sur l’assurance maritime pour la Hollande, l'Espagne et le Portugal, etc.

crivait le prêt à intérêt (1). L'assurance maritime ouvrait à la spéculation une large porte : les nations matitimes, surtout celles où s'était établie la Réforme, s’y lancèrent avec avidité. Le mouvement s’accentua surtout lorsque ces nations, s’affranchissant de la prohibition religieuse de faire valoir les capitaux argent, fondèrent des sociétés par actions (2). — Dans la France catholique, ce mouvement fut plus lent et il faut aller jusqu’à Colbert pour trouver une réglementation de l'assurance maritime. Son ordonnance de 1681 est passée tout entière dans notre Gode de commerce.

L'idée d'assurance, une fois appliquée aux risques de mer, ne pouvait manquer de l'être aux risques de terre. Une Compagnie formée pour assurer les maisons contre l'incendie, la Friendly Society fire office, s'établit à Londres en 1684, et nous voyons dans Pothier et Valin que, le 29 mars 1754, avaient été enregistrés au Châtelet les statuts d’une Compagnie existant à Paris et qui assurait, outre les risques maritimes, le risque incendie (3).

Le principe de l’assurance des risques de terre semblait devoir naturellement conduire à la garantie des risques agricoles et, cependant, nous ne trouvons en France, sous l’ancienne monarchie, aucun effort dans

(1) M. Beauregard, à son cours (Histoire des doctrines économiques). Faculté de Droit (1896-1897).

(2) Le premier type de sociétés de ce genre est la He hollandaise des Indes-Orientales (1602) ; le deuxième, la Compagnie anglaise des Indes-Orientales (1613).

(3) De Valserres, op. cit.

ce sens. La seule tentative de ce genre que nous rencontrons, avant la Révolution, a lieu en Prusse, où Frédéric le Grand, par une ordonnance de 1765, rendit obligatoire, en Silésie, l'assurance contre les pertes causées par la peste bovine.Cet exemple fut suivi, en 1799, dans le Holstein (1).

Ce n’est pas à dire que l’autorité royale soit restée, dans notre pays, indifférente aux souffrances de l'agriculture : ce serait méconnaître la grandeur d’âme et le sens politique d'un Henri IV et d’un Sully, d’un Louis XIV et d’un Colbert. Tous comprenaient que la prospérité de l'Etat était intimement liée à celle de l’agriculture et que c'était un devoir étroit de veniren aide aux cultivateurs après les années calamiteuses qui viennent les frapper périodiquement. Mais on ne songeait pas à les soulager autrement que par des dégrèvements d’impôts et, à plusieurs fois, après des désastres causés, soit par les guerres étrangères, soit par des épizooties ou des inondations, des mesures de ce genre ont été prises sur la proposition de Sully, de Colbert et de Chamillard. Ge n'était là que des palliatifs destinés à pourvoir, d'une façon évidemment insuffisante, à des circonstances exceptionnelles. Sous Le règne de Louis XVI, Turgot et Necker usèrent aussi, pour soulager les agriculteurs, des dégrèvements d'impôts. Le premier de ces | (1) Georges Hamon, Histoire généraie de l'assurance en France et à l’étranger. Cet auteur signale encore, d’après M. Wollemborg, des associa-

tions locales qui auraient existé en Islande aux XIIe et XIILe siècles, sortes d'assurances mutuelles contre la perte des bestiaux.

deux ministres, dont le vaste esprit avait conçu de si importantes réformes, essaya de donner à ces secours un caractère de fixité et de permanence. Les Edits des 18 décembre 1774, 80 janvier et 1° novembre 1775 accordaient des indemnités aux cultivateurs dont les animaux, atteints par une épizootie, auraient été abattus par ordre des autorités locales. Mais Turgot quittait le ministère le 12 mai 1776 et cette sage mesure resta lettre morte.

Pendant la période révolutionnaire, les gouvernements qui se sont succédé ont, à diverses reprises, essayé de venir en aide aux agriculteurs éprouvés par la guerre civile, la guerre étrangère, les épizooties ou l’intempérie des saisons. Par la loi des 20-23 février 1793, la Convention octroyait des secours aux agriculteurs ainsi éprouvés ; mais ces secours n'étaient accordés qu'à ceux dont le revenu était inférieur à 2000 livres et suivant une échelle dégressive. Parmi ceux-ci, 20 catégories étaient établies : la 1°, jusqu'à 100 livres de revenu, donnait droit à une indemnité égale à l'intégralité des pertes subies ; la 2° de 100 à 200, aux 1920 et ainsi de suite jusqu’à la 10° catégorie de 1900 à 2000 livres qui ne recevait que 1/20 (1). L’intention d’allouer des secours était bonne, mais l'insuffisance des ressources du Trésor ne permit pas que la loi pût recevoir son exécution. Le Directoire, par la loi du 19 vendémiaire an IV, or-

(1) Projet de loi Viger, 1894, exposé des motifs.

donna qu'une somme de 15 millions serait prélevée sur les centimes additionnels de la contribution foncière pour être répartie, sous forme de secours, aux citoyens des pays ravagés :

1° Par la grêle, les inondations, les épizooties et les incendies ;

2° Par la guerre étrangère ;

3° Par la guerre civile.

4 millions étaient spécialement affectés à la première catégorie ; ces secours étaient alloués seulement à ceux des intéressés auxquels ne pouvait être reprochée aucune négligence. Le législateur del’an II n’entendait pas garantir le risque subjectif.

Les lois du 11 frimaire an VIT, du 21 ventôse an IX, l'arrêté du 9 floréal an IX, les lois des 7 brumaire an X et 15 septembre 1807 sont aussi venues en aide aux sinistrés. À partir de 1819, les allocations de secours à l’agriculture en cas de sinistre ont été régularisées. Chaque année est inscrit, dans la Loi de finances, un crédit, produit d’un centime additionnel au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. C’est là un fonds commun à tous les départements et destiné à venir en aide aux habitants nécessiteux etnon assurés, victimes de pertes résultant d’incendies, épizooties, orages, grêle, gelées, accidents divers, inondations, blessures, mort accidentelle.

Rien, dans ces diverses dispositions législatives, ne paraît procéder de l'idée d'assurance agricole. L'Etat ne

fait ici que remplir son devoir d’assistance au malheur.

Pourtant, pendant qu'il continuait ainsi à soulager, dans une faible mesure, les plus misérables des sinistrés, l’idée d'assurance agricole prenait un corps, grâce à l'initiative privée.

Dès le 24 pluviôse an X, une Société d'assurance mutuelle contre la Grêle était fondée, à Toulouse, par M. Barreau sous le nom de « Société d'assurances réciproques » (1). Le projet avait été préalablement approuvé par le ministre de l’intérieur, Chaptal (1802). Cette association comprenait les départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn, de l'Ariège, du Lot, du Lot-et-Garonne et des Hautes-Pyrénées.

Aux termes des statuts, la cotisation était calculée à raison de 3 0/0 avec un minimum de 80 francs. « L’as- « suré fixait lui-même le prix de ses récoltes d’après une « estimation déterminée d'avance par l'assemblée géné- «rale des membres. Un sinistre survenait-il, deax « experts nommés par la commission administrative en « déterminaient la consistance ; si la grêle avait détruit « moins du dixième de la récolte, il n'était dù aucune « indemnité.

« Après le règlement des sinistres, le restant en caisse « était distribué entre tous les sociétaires au marc le « franc. On rendait intégralement les primes si nul « dommage n'était survenu (2). » La situation générale

(1) Georges Hamon, op. cit.

(2) De Valserres, loco citalo. Nora : l'expression « primes » est ici mal à propos employée : il s'agit de « cotisations »,

de la Société, au 30 fructidor de l'an XILL, était : 825 associés ; Récoltes en grains assurées. . . . 2.519.634 fr. MIN SAS SUTOSMIENL SAN CAMRQE 0. 755.901 »

Total des récoltes assurées. . . . 8.275.135 » (1).

En 1803, la Société de Toulouse joignit aux assurances contre la grêle un système de garantie contre les risques résultant des épizooties.

L'entreprise de M. Barreau ne fut pas heureuse. Après quelques années de prospérité, elle se trouva ruinée par les orages qui, en 1805 et 1806, ravagèrent le Midi. Le montant des cotisations ne suffisant pas à payer les sinistres, la société dut, après 8ans d'existence, se mettre en liquidation.

Cette liquidation était, du reste, obligatoire. Un avis du Conseil d'Etat du 30 septembre 1809 décidait que toute société d'assurance devait être autorisée par le gouvernement ; or, le Conseil d'Etat refusa cette autorisation à la Société de Toulouse (2), malgré les protestations de M. Barreau, sous pretexte que les statuts étaient incomplets et prêtaient à discussion : par suite d’une erreur matérielle, le Conseil d'Etat n'avait pas vu les véritables statuts de la société! M. Barreau dut mal-

(1) Extrait du Rapport de M. Barreau à l’Assemblée générale des sociétaires le 30 fructidor an XIII.

(2) Dalloz, Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence, Avis du Conseif d'Etat du 15 octobre 1809, sur la Société de Toulouse. — Cet avis se trouve annexé à l’Ordonnance royale du 14 novembre 1821.

gré tout se résigner et mourut obscurément à Paris (1).

Il faudra attendre plusieurs années avant de retrouver, en France, des Sociétés d'assurances mutuelles agricoles en état de fonctionner normalement. Entre temps, les populations rurales, s'inspirant du principe de la mutualité, s’associaient dans une pensée de protection réciproque. Chacun, suivant ses ressources, prélevait sur le revenu de la ferme, une petite portion représentée par des aliments, des graines ou des semences: c'était là une sorte de dîme, un fonds commun pour venir en aide à ceux que le fléau avait atteints.

En 1823,avec la Cérès,établie à Paris, réapparaissaient les sociétés d'assurances agricoles organisées (2). Le nombre de ces sociétés s’accroît bientôt ; citons : la société de Toulouse (grêle), 1826, imitée de la société de l’an X de P. B. Barreau et imaginée par les disciples de ce dernier ; la Société de Seine-et-Marne, 1828 ; l'Aisne, 1831 ; l'Etoile, 1834; l'A gricole, contre la mortalité des bestiaux ; l’Eclair, l'Iris, l’'Egide, contre la grêle; la Versaillaise, 1834 ; la Province, de Paris ; etc., etc. Plusieurs de ces sociétés, comme la Société de Toulouse, fonctionnent encore; mais il en est un grand nombre qui n’ont eu qu’une courte durée.

Bien que notre travail, dans le cadre que nous nous sommes tracé, n'ait pour objet que l'étude spéciale de

(1) Pierre-Bernard Barreau fait lui-même le récit de ses malheurs dans un ouvrage intitulé : Manuel des propriétaires de toutes les classes ou

traité des fléaux et des cas fortuits, Paris, 1816. (2) Ordonnance royale du 29 janvier 1893,

l'Assurance agricole en France, il nous semble intéressant de jeter un regard à l’étranger où, tandis que l’Assurance agricole se) développait dans notre pays, un mouvement analogue se dessinait, particulièrement en Allemagne et en Grande-Bretagne.

L'Allemagne peut même être considérée comme le berceau de l'assurance contre la Grêle. C’est en 1797, bien avant la tentative de M. Barreau, en France, que se fondait à Neubrandenbourg, dans le Mecklembourg, la première société d'assurance mutuelle contre la grêle. Cette société existe encore. D'autres suivirent. On en voit : en 1823, à Leipzig; en 1826, à Schwedt ; en 1833, à Hanovre, eïc (1). Ce n’est qu'en 1832 qu'apparaît la première société par actions pour assurer le risque grêle : elle a son siège à Berlin. Il est à remarquer qu'en Allemagne, comme en France, les sociétés mutuelles ont précédé les sociétés par actions. On n’a d’abord songé qu’à se garantir contre les chances de perte et ce n’est que lorsque le fonctionnement des sociétés mutuelles a montré qu’on pouvait y réaliser des bénéfices que les capitalistes, guidés par l’idée de lucre, se sont engagés dans cette voie.

Une grande quantité de petites associations mutuelles locales s'étaient fondées dans les divers États de la Confédération Germanique pour assurer contre la mortalité du bétail. Quelques sociétés mutuelles plus importantes

(1) A. Ehrenzweig, Assecuranz Jahrbuch, Vienne, 1881.

étendent leurs opérations dans plusieurs provinces. Parmi les principales, on peut citer : l'Etablissement de l'assurance du grand-duché de Hesse, dont le siège social est à Darmstadt (1846); la Société du Palatinat, qui à son siège à Spire (1849). Nous ne sachons pas qu’il ait existé, pour ce genre d'assurances, de sérieuses et durables compagnies par actions.

En Grande-Bretagne, il existe encore aujourd’hui trois compagnies d'assurances contre la grêle dont la fondation est antérieure à 1850 : éhe Royal Farmer's, de Londres et {he (rénéral, de Norwich, qui remontent toutes deux à 1843 ; he County, fondée à Hertford, en

Quoi qu’il en soit, et malgré toutes les tentatives diverses faites, dans la première moitié de ce siècle, il n'apparaît pas que les assurances agricoles aient reçu, dans les divers pays de l’Europe, un grand développement. La cause principale en est due particulièrement, chez nous, à l'insuffisance de la législation.

À l'époque où fut rédigé notre Code de commerce, l'attention ne s'était pas encore sérieusement portée sur les assurances terrestres. Aussi, Le législateur de 1807, qui a organisé les assurances maritimes, passe-t-il les autres sous silence. Il n'indique même pas si les assurances terrestres sont des actes de commerce (1).

Une première tentative avait été faite pour réglemen-

(1) Ch. Lyon-Caen et L. Renault, Manuel de droit commercial, Paris, 1894,

ter les assurances agricoles, en 1809 : le projet de Code rural, de 1811, renfermait un chapitre intitulé « Des assurances agricoles ». Mais, ni ce projet ni bon nombre d’autres présentés plus tard n’ont abouti (1).

On en est donc réduit encore aujourd’hui, pour régler les rapports qui naissent des contrats d'assurances agricoles, à recourir aux règles générales établies par Le Code civil en matière d'obligations et de sociétés, à leur appliquer, par voie d’analogie, les dispositions édictées par le Code de commerce pour les assurances maritimes. Enfin, au point de vue de la forme, les sociétés d’assurances agricoles sont régies par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 22 janvier 1868 portant règlement d’administration publique.

{1) De Valserres, op. cit.