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A cette somme s'ajoute le coût des polices, imprimés divers, qui portent les frais de premier établissement à 350 ou 400 francs.

en y joignant la liste nominative des adhérents avecindication du montant des valeurs assurées par chacun d’eux ; l'expédition ou l’un des doubles de l’acte de société, suivant qu’il est notarié ou sous seing privé; enfin l’état des versements effectués. Cette déclaration estsoumise (art. 12) à la première assemblée générale chargée d’en vérifier la sincérité et de nommer les membres du premier conseil d'administration, ainsi que les premiers commissaires. Le procès-verbal de la séance doit constater l'acceptation de ces adminisirateurs et de ces commissaires, car la société n’est définitivement constituée qu’à partir de cette acceptation. L'acte notarié, ses annexes et la copie des délibérations de la première assemblée générale doivent être déposés, dans le délai d’un mois, aux greffes de la justice de paix et du tribunal de première instance (art. 38 du décret).

L'administration des sociétés d'assurances mutuelles agricoles est soumise, quant à la nomination et au pouvoir des associés chargés de l'administration, quant aux assemblées et aux différentes formalités prescrites pendant son existence, à peu près aux mêmes rêgles que les sociétés anonymes.

La constitution d’un fonds de réserve, obligatoire pour les sociétés anonymes (art. 4 du règlement d’administration publique), est facultative pour les sociétés mutuelles (art. 32). Ce fonds de réserve a pour objet de donner à la société les moyens de suppléer à l’insuffisance de sa cotisation annuelle pour le paiement des

sinistres. Le montant en est fixé tous les 5 ans par l’assemblée générale.

Quant au placement de leurs fonds, le règlement de 1868 ne laisse aux sociétés mutuelles, comme aux sociétés à primes, qu’une liberté limitée (1).

De plus, les sociétés d'assurances mutuelles agricoles doivent se conformer aux prescriptions des lois des 5-14 juin 1850 (articles 34, 35,36 et37) ; — des 9-14 mai 1860 ; — des 2-14 juillet 1860 (article 18). Elles ont donc à payer l'impôt du timbre des polices qui est de 3 centimes pour 100 francs de capitaux assurés et l'impôt de l'enregistrement qui est proportionnel au montant des primes encaissées.

Le décret de 1868, dans sa section IV, détermine les charges sociales et, section V, les déclaration, estimation et payement des sinistres. Le règlement de ces derniers a lieu dans les 3 mois qui suivent l'expiration de chaque année. En cas d'insuffisance du fonds de garantie et dela part du fonds de réserve déterminé par les statuts, l'indemnité de chaque ayant-droit est diminuée au centime le franc (art. 37).

Si, après cette rapide analyse des conditions générales auxquelles sont soumises les compagnies d'assurances mutuelles agricoles, nous abordons l'étude des faits, nous constatons que cette forme du contrat d’assurances agricoles a pris en France un grand développement

(1) Cf. articles 5 et 33 du décret,

De nombreuses sociétés se sont fondées, appliquant les principes de la mutualité.

Au premier rang, nous pouvons citer « l'Avenir », Société d’Assurances Mutuelles à cotisations fixes, fondée à Paris, en 1874, garantissant les risques contre la mortalité du bétail, l'incendie, la gréle et la gelée des récoltes et dont la circonscription peut comprendre toute l’Europe et l'Algérie (article 1° des statutspolice) (1).

Cette société présente sur toutes celles du même genre un avantage considérable. Il est de tradition, dans les sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail, autres que l'Avenir, de ne garantir ordinairement que les 4/5 de la valeur assurée, en laissant l’assuré son propre assureur pour 1/5. Ces sociétés ne devraient donc percevoir qu'une cotisation proportionnelle à l'étendue de la garantie qu’elles assurent, c’est-à-dire calculée sur les 4/5, seulement garantis, de la valeur assurée. Or, ilen est tout autrement. Quand il s’agit de la perception de la cotisation, l’assureur la calcule, non pas sur les 4/5 qu'il garantit, mais aussi sur le cinquième qu’il ne garantit en aucun cas. En termes plus simples, s’il ne garantit que 80 0/0 de la valeur assurée, il perçoit la cotisation sur 100. Un cheval est estimé 1000 francs ; la Société, au moment de cette estimation du risque, ne garantit que 4/5, c'est-à-dire 800 francs, et perçoit cepen-

(4) Voir ANNEXE n° Î de cette thèse.

dant une cotisation calculée sur 1000 francs. La Société, au moment de la formation du contrat, ne garantit que 800 francs; mais le sinistre se produit, l’animal meurt, la société ne paiera que 80 ou 85 0/0 de cette valeur garantie. soit, pour l’animal qui a été estimé 1000 francs, une indemnité de 640 à 680 francs.

La Société l'Avenir, au contraire, assure et garantit la totalité de la valeur des animaux, et, en cas de sinistre,elle paie l'intégralité de leur valeur sous une simple retenue de 5 0/0, destinée à alimenter la réserve de prévoyance. Le sinistre sera donc remboursé à 95 0/0 ; le cheval de 10090 francs sera payé 950 francs.

Cet avantage suffirait à lui seul à expliquer la prospérité croissante de cette Société (1).

Si nous examinons, en effet, l’état de situation comparée, présenté pour la dernière période décennale, nous constatons, qu’en 1888, le nombre des contrats s'élevait à 3414 pour 5.964.977 francs de valeurs assurées. Le chiffre des cotisations avait, cette année-là, atteint la somme de 193.502 fr. 80 et la société avait eu à payer 126.049 francs d’indemnité. En 1895, le chiffre des contrats a presque doublé ; il est de 6.190 pour:10.628.716 fr. de valeurs assurées ; les cotisations encaissées sont de 441.805 fr. 80 et celui des indemnités payées de 312.129 francs. En 1897, enfin, la marche progressive s’est accentuée. La Société est en possession de 7.252

(1) Cf. l’Argus, Journal international des assurances, 9 octobre 1898,

contrats et elle assure 13.267.938 francs de valeurs ; ses recettes et cotisations sont de 520.585 fr. 85 et ses dépenses en indemnités de 442.472 francs. Le 31 décembre 1897, la Société avait à la caisse de réserve un fonds de prévoyance de 145.280 fr. 50, et Les cotisations à encaisser pendant la durée des contrats en cours s'élevaient à 3 millions de francs. Depuis sa fondation jusqu’à cette même date, la Compagnie avait conclu 18.600 contrats, assuré 37.937.159 francs de valeurs et payé 3.767.898 francs de sinistres. Au 31 décembre 1894, le nombre des contrats était de 14.871, celui des valeurs assurées de 30.521.078 francs et celui des sinistres payés de 2.644.153 francs.

La Société l’ Avenir rayonne sur la France entiére ; les départements dans lesquels elle a, en 1897, payé le plus d’indemnités sont : l'Aisne, le Calvados, la Loire, le Loiret, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, le Rhône, la Seine-et-Marne et la Seine-et-Oise.

On ne peut méconnaître qu'une entreprise,dontla prospérité est aussi croissante, ne rende à l’agriculture de précieux et importants services.

Une autre grande société d'assurances mutuelles mérite aussi d’être signalée. C'est la Garantie fédérale, société mutuelle à cotisations fixes, fondée à Paris, en 1865, spécialement et exclusivement pour l’assurance contre la mortalité du bétail et des chevaux. Cette société prend toutes les précautions nécessaires pour se protéger elle-même contre le risque subjectif. C'est ainsi

qu’elle ne garantit pas les sinistres résultant des mauvais traitements, du défaut de soins, de vices rédhibitoires. Et, au cas de maladies épizootiques contagieuses, elle ne garantit pas davantage les risques survenus dans les 50 jours de la date du contrat. Il importe, en effet, de se prémunir contre une fraude qui, sans cette précaution, ne manquerait pas de se produire. Bon nombre de cultivateurs attendraient pour assurer leurs étables que la contagion eût envahi la région qu'ils habitent et que leur bétail füt directement menacé.

D'après la statistique des opérations de l'année 1897, la Garantie fédérale comptait, au 81 décembre, 8573 assurés et le chiffre des valeurs garanties s'élevait à 22.632.675 francs ; les recettes atteignaient, frais de gestion déduits, 609.165 francs, et celui des indemnités payées 494.560 francs pour 2.037 sinistres.

Si l’on considère ces chiffres, la Garantie fédérale, qui, comme l'Avenir, peut étendre ses opérations par toute la France, en Algérie et à l'étranger, semblerait avoir acquis un développement plus considérable. Mais si l’on étudie de plus près les chiffres fournis par la statistique, on constate que la société qui nous occupe ne garantit que 80 0/0 des valeurs assurées, et le remboursement en espèces aux sinistrés a été, en 1897, pour la race chevaline de 65,56 à 70,40 et pour le bétail de 64,24 à 70 0/0. En outre, malgré la supériorité du nombre des contrats et du chiffre des valeurs assurées, sa réserve n'était que de 126,355 francs, inférieure de

: } e] LA LOI.— LES SOCIËTÉS MUTUELLES D ASSURANCES AGRICOLES 409

18,925 francs, à celle de l'A venir. La Garantie fédérale rend elle aussi de sérieux services à l’agriculture,notamment dans les départements de l’Aisne (principalement dans l’arrondissement de Saint-Quentin), du Calvados, de la Charente-Inférieure, de la Côte d’or, de la Haute- Garonne, du Lot-et-Garonne, de la Marne, du Pas-de- Calais, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Oise, de la Somme, de la Vienne et de la Haute-Vienne.

Il existe, en France, beaucoup d’autres grandes sociélés d'assurances mutuelles contre la mortalité des animaux. À titre d'exemple nous pouvons citer: l’Æ6able, fondée à Paris en 1874, et qui, en 1897, comptait environ 1500 assurés pour près de 2 millions de valeurs; le Bétail, qui remonte à 1872, dont le siège social est également à Paris. En province, nous voyons le Bon laboureur de Dreux (1863), qui rayonne sur les départements d’Eure-et-Loir, de l'Eure, de Seine-et-Oise et de l’Orne et qui possède 1700 contrats et 1.750.000 francs de valeurs assurées. Il est à remarquer que cette société garantit 100 0/0 des valeurs assurées, et que les indemnités sont intégralement payées sous la simple réserve d’une retenue de 5 francs par sinistre. La Société des cultivateurs, de Coulommiers, une des plus anciennes, a 985 contrats et assure un peu plus de 1 million de valeurs. L'Union centrale fondée à Bordeaux, en 1881, compte 1514 contrats et assure pour 1.380.007 de valeurs. Enfin, l'Association agricole, qui date de 1888 et dont le siège est à La Rochelle, assure pour 463.159 fr. de valeurs réparties-entre 647 contrats.

L'assurance-grêle est pratiquée par un assez grand nombre de sociétés mutuelles dont quelques-unes ont un rayonnement étendu. La plus ancienne estla Cérès, fondée à Paris en 1823, qui assure contre la grêle toutes récoltes, moins les vignes, les tabacs, les pépinières et les fruits. Elle étend ses opérations sur les départements de l’Aisne, de l’Aube, du Cher, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loiret, du Loir-et-Cher, de la Marne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, dela Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et de l’Yonne. Le capital assuré, en 1880, était de 21.718.600 francs ; en 1888, de 37.952.400 francs. Depuis 1890, la Cérès s’est associée à la Garantie agricole qui avait déjà 26 ans d’existence. Cette association a eu pour résultat de diminuer les frais d'administration.

La Société mutuelle de Toulouse, à cotisations fixes, presque contemporaine de la Cérès, car elle remonte à 1826, s’est établie au lieu même où Pierre-Bernard Barreau avait fait cette première tentative de l’an X dont nous avons donné plus haut l'historique. Pendant longtemps, le développement de cette société rencontra de sérieux obstacles créés par l'administration. M. Gironis du Floquet, directeur de la Société, en a exposé les causes dans le rapport présenté, en 1894, à la réunion des sociétaires.

La première résulte de ce fait que le Conseil d'Etat, sous prétexte que l'égalité devait régner entre tous les associés, exigeait que les cotisations fussent uniformes

non proportionnelles aux risques. Appliquer à des risques différents une cotisation uniforme constitue, non pas l'égalité, mais la plus criante des injustices. Il est de pratique courante, en effet, que l'échelle des cotisations en matière de grêle s'élève de 20 centimes à 20 fr., la grêle, nous le savons, causant en certains endroits beaucoup plus de ravages que dans d’autres.

En second lieu, la circulaire du Ministre de l’intérieur, du 25 octobre 1859, en opposant une barrière infranchissable à l’extension de la mutualité, empêchait la divisibilité des risques, si nécessaire en matière d’assurancesgrêle.

Grâce à des efforts incessants et à une législation plus libérale, la Société mutuelle de Toulouse n’a eu, dans les 27 dernières années, qu’une perte globale de 21.562 francs sur plus de douze cents millions de récoltes assurées. Autrement dit, sur ces 27 exercices, elle en a réglé intégralement 24 et, pour les 3 années les plus désastreuses, elle a donné: en 1894, 85 0/0 ; — en 1888, 92 0/0 ; — et, en 1895, année particulièrement éprouvée, 70 0/0. Le chiffre des valeurs assurées, qui, à la fin de 1880, était de 88 millions de francs, s'élève actuellement à 48.654.909 et montre un cercle d'opération s’élargissant sans cesse. Elle rayonne, en effet, sur toute la France, principalement surles départements suivants : Ain, Aisne,Ariège, Aube, Côte d'Or, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Loiret, Haute-Marne, Nièvre, Pas-de-Calais, Puy-de- Dôme, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme,

Vaucluse. Ses frais généraux sont les moins élevés de toutes les compagnies similaires françaises et ses tarifs sontcalculés pourcouvrir,aussi exactement que possible, les sinistres survenus. La Société mutuelle de Toulouse possédait,en 1896,une réserve de 575.600 francs ; en 1898 cette réserve n’était plus que de 401.271 francs. Mais il ne faudrait pas conclure de là que, dans cet espace de deux ans, la prospérité de la société soit allée déclinant : la réserve d'une société, en effet, augmente ou diminue à chaque exercice suivant l’importance des sinistres réglés.

Une autre mutuelle, garantissant le risque-grêle, qui est actuellement très prospère et qui assure des capitaux aussi considérables que celle de Toulouse, est la Société d'assurances mutuelles des récoltes de Seine-et-Marne, fondée à Melun en 1829. Elle rayonne particulièrement sur le département de Seine-et-Marne et sur les départements limitrophes, Oise, Seine-et-Oise, etc.,et assurait, en 1897, pour 37.196.613 francs de valeurs, ayant 2.800 contrats. Les récoltes autres que les céréales et les oléagineux sont exclues de ses contrats d'assurance ; .cette exclusion comprend, par exemple, les bois, prairies, vignes, jardins potagers, arbres fruitiers. Les frais d'administration sont des plus réduits : ils ne s'élèvent qu’à 0 fr. 85 par 1.000 francs de récoltes assurées. Les cotisations sont de 7 fr. 50 par 1.000 francs de récoltes assurées pour les céréales et de 15 francs pour les oléagineux ; elles peuvent toutefois, si cela est nécessaire,

être portées à 12 fr. 50 et à 25 francs par 1.000 francs. L'assurance indemnise toutes les pertes à partir de 1/20.

L'Etoile, qui existe depuis 1834, a son siège à Paris et a acquis un développement considérable. Le chiffre de la cotisation maximum formant le fonds de garantie est, suivant les classes auxquelles appartiennent les récoltes, de 1 fr. 50,2 fr. 25 et 8 francs pour 100 francs de valeurs assurées. Il est pourvu aux frais d’administration par une contribution de 0 fr. 30 par 100 francs ; les contributions sont augmentées de 1/10 pour les assurances de moins de 3 ans. En 1894, sa situation était : nombre de contrats, 6.131 ; — capitaux assurés, 43.882.800 ; — cotisations encaissées,431.095 ; — indemnités payées, 318.051 ; — excédent de recettes, 121.303 ; — fonds de réserve, 1.138.034. — En 1897, le fonds de réserve est de : 500.142 francs.

Dans les départements de l’Aisne, du Nord, du Pasde-Calais, de la Somme, de l'Oise, des Ardennes, de la Marne, de l’Aube, fonctionne la Régionale du Nord, établie à Laon, et qui assure contre la grêle, toutes les espèces de récoltes cultivées dans le Nord de la France. Cette société, qui garantit pour 13.184.180 francs de valeurs, a, en 1897, un bénéfice de 1.526 francs alors que toutes les autres sociétés, anonymes ou mutuelles, à l'exception de l'Aisne, ont, cette année-là,un excédent de ‘pertes.

La Ruche du Pas-de-Calais, du Nordet de la

-Somme, Société d'assurances mutuelles des Sn T, —

114 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

contre la grêle, qui a son siège à Arras (1), rend aux agriculteurs des départements où elle étend ses opérations de précieux services. Elle fonctionne dans le Pasde-Calais, le Nord et la Somme ; mais elle peut aussi faire des assurances dans l'Oise, la Seine-Inférieure et l'Aisne ; elle commence à pénétrer dans ces départements et y a quelques adhérents.

Il nous à paru intéressant de nous arrêter quelque peu sur le développement qu’a pris cette Société malgré les sérieuses difficultés contre lesquelles elle a eu à lutter. Ce rapide exposé donnera une idée des obstacles de toutes sortes que rencontrent les Sociétés mutuelles d’assurances agricoles pour arriver à donner des résultats satisfaisants, en même temps que de l'intelligence et de la volonté qu’il faut déployer pour les mener à bonne fin. La Société dont nous nous occupons actuellement a son centre d'action dans une région particulièrement agricole et riche, favorisée par la nature et où le travail de l’homme,aidéde tous les perfectionnements de la science, donne des résultats qu’il importe deprotéger.L'extension -et la prospérité de la Ruche montrent ce qu'il est possible de réaliser au moyen des assurances mutuelles, qui sont pourtant l’objet de la part de certains esprits de critiques sévères mais injustifiées.

La Ruche a été fondée en 1867, sous le régime de l’ancienne législation, avec l'autorisation du Chef de l'Etat, pour une durée de 30 années, expirant en 1887.

(1) Nous avons déjà parlé de cette société dans le chapitre : Aperçu général sur les tarifs agricoles (Première partie).

Deux délibérations de l’Assemblée générale, l’une de 1881, l’autre de 1890, ont prorogé la durée de la Société pour deux nouvelles périodes de dix ans. Mais les formalités de publicité prescrites par l’article 41 du décret de 1868 furent négligées et cette omission plaça la Direction dans une situation difficile : ellen’osait, en effet, par crainte de se heurter à une demande en nullité de la Société ainsi prorogée, poursuivre le recouvrement des cotisations dues dont le nombre allait grossissant tous les jours.

Le nouveau Directeur nommé le? février 1895, M.Crametz, s’efforça, dans la limite du possible, de remédier à cet état de choses. Il se hâta de faire publier les statuts avec leurs modifications. Après avoir usé des moyens de conciliation, il dut appeler en justice nombre de débiteurs récalcitrants afin d’avoir une situation nette sur la validité de la prorogation de la société. Alors se forma un syndicat de résistance qui incita les défendeurs à opposer aux poursuites dirigées contre eux une demande reconventionnelle en nullité de la prorogation de la société pour défaut de société légale. — Un jugement du tribunal de première instance d'Arras, confirmé par arrêt de la Cour de Douai, décida que la Société la Ruche avait légalement cessé d'exister depuis 1887 et que les formalités de publicilé remplies en 1895, bien que faites conformément à la loi,n’avaient pu régulariser les prorogations de 1881 et de 1890.

L'ancienne société la Ruche avait donc terminé son

116 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

existence; mais on doit reconnaître, à son honneur, qu’elle avait été une des rares sociétés d'assurances contre la grêle qui ont toujours payé intégralement leurs sinistres.

M. Crametz, nommé liquidateur de l’ancienne société, fut chargé par un groupe d'agriculteurs de reconstituer la Ruche. La liquidation s’effectua dans de bonnes conditions. Les débiteurs tenus, depuis 1887, comme ayant fait partie, sinon d’une société légale, du moins d’une société de fait, durent s’exécuter ; le directeur put ainsi faire face aux charges de l’année 1895 qui fut désastreuse, les indemnités s’élevant à près de 300.000 francs, y compris notamment un important sinistre évalué à 92.191 francs. 110.000 francs environ purent être dis- . tribués au prorata aux membres de l’ancienne Ruche. Résultat inespéré, étant donné le chiffre peu important des réserves où figuraient surtout, à l’état fictif, les cotisations arriérées dont beaucoup étaient irrécouvrables.

Cependant la Ruche du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme était reconstituée le 11 avril 1896, conformément à la loï des 24-29 juillet 1867 et du décret des 22 janvier-18 février 1868.

Dès la première année, 4740 cultivateurs étaient venus mettre leurs récoltes sous la protection de la nouvelle société. Malgré cenombreconsidérable d'adhérents, cette première année 1896 fut extrêmement difficile pour les débuts de la Société reconstituée. 500sociétaires devaient

être indemnisés dans cet exercice particulièrement désastreux; la cotisation entière, c'est-à-dire la cotisation ordinaire formant le Jonds de prévoyance augmentée du fonds de garantie, fut appelée, et malgré cette cotisation entière (qui est inférieure, quant à son taux, à nombre de primes et cotisations d’autres sociétés), la Ruchen’a pu verser que 70 pour 100 sur les sinistres survenus cette première année.

De pareils débuts étaient inquiétants. Mais, dès la seconde année, et avec le fonds de prévoyance seul, la Ruche acheva de payer les 30 0/0 formant le solde de 1896, tout en acquittant, bien entendu, les sinistres de cette deuxième année ; et, résultat magnifique, ia société pouvait même commencer sa réserve.

La nouvelle Ruche a donc, comme son aînée, payé intégralement ses sinistres. Il faut espérer que, grâce à son habile direction, elle continuera dans l’avenir. La réserve va, en effet, sans cesse augmentant ; celle-ci atteindra 80,000 francs environ après l'encaissement de la totalité des cotisations de 1898. La Ruche pourra, par la suite, étant donnée l’importance de sa réserve, faire face à toutes les éventualités, et même, dans quelque temps, commencer probablement à faire des remises sur les contributions sociales des adhérents.

La Ruche, depuis sa réorganisation de 1896, est constituée sur des bases plus solides que la société ancienne: les statuts sont mieux établis, plus clairs et de nature à favoriser le fonctionnement de la société ; des sociétaires

plus ou moins solvables ont été éliminés et le nombre des adhérents, parmi lesquels se trouvent des membres de la Ruche ancienne à qui sont venus s’en joindre de nouveaux, va toujours augmentant. Le jugement d'Arras et l'arrêt de Douai ont donc été plutôt favorables, à certains points de vue, pour le développement de la Société.

Voici, du reste, la situation de la Ruche pour l’exercice 1898.

Nombre'de sociétaires "m0 m0 5.984 Montant de l’estimation des récoltes assgürées sr RON mot dose MAG ADI

Réserve après l’encaissement des cotisations et toutes charges payées, en- MATOS EU 2 Pi D EN ete” 80.000 »

Le nombre des adhérents-assurés pourrait être actuellement plus élevé si la Société n'avait refusé d’accepter des assurances dans certains pays ou régions réputés trop mauvais au point de vue des orages. Les cotisations de la Ruche sont peu élevées (1); aussi la Société est-elle d'autant plus tenue à une grande prudence. Elle évite de prendre trop de risques dans les mêmes communes, ce qui serait dangereux au cas où un violent orage dévasterait tout un territoire (2). C'est là, pour éviter la concentration des mauvais risques,

(1) Voir le chapitre IV de la première partie: Aperçu général sur les tarifs agricoles.

(2) M. A. Crametz, Directeur général de la Ruche du Pas-de-Calais, du Nord el de la Somme, nous a donné tous les renseignements nécessaires

une très sage mesure qui a certainement contribué à la marche progressive de la jeune société.

L’Aisne, société muluelle contre la grêle, fondée à Saint-Quentin en 1831, assurait,en 1894,5.829.400 francs de valeurs pour 300 contrats environ; les cotisations encaissées s’élevaient à 36.487 francs et les sinistres réglés à 30.679 francs ; ce qui laissait un excédent de recettes de 9.766 francs. Le fonds de réserve était de 153.696 francs.— En 1897, les primes encaissées étaient de 39.887 francs et les sinistres réglés seulement de 12.768 francs ; l'excédent montait à 25.475 francs, mais le fonds de réserve n’était plus que de 70.451 francs.

La Beauceronne Vexinoise, fondée à Dreux en 1849, est devenue, en 1854, la Dreusienne ; elle a de plus repris les affaires de la Drouaise qui datait du 12 septembre 1844 (1). Cette importante Société assure, en 1897, pour 23.298.400 francs de valeurs ; il lui reste un fonds de réserve de 13.784 francs, alors qu'en 1894 celui-ci était de 87.343 francs.

La Ferme, fondée à Paris, en 1887, a eu un développement rapide: elle assurait, en 1897, après dix ans d'existence, près de 31 millions de valeurs; son fonds de réserve, qui avait atteint, en 1894, 446.633 francs, pour nous permettre l'étude que nous avons faite sur celte très intéressante

société ; nous le remercions sincèrement de l’obligeance qu’il a mise à nous aider dans notre travail.

(1) Cette société, dans les statistiques des opérations d'assurances contre la grêle, publiées par le journal l’Argus, figure encore sous le nom de Beauceronne Vexinoise. Cf. l'Avenir économique et financier, n° 209, 12 mars 1892 : Le livre d’or des assurances,

était en 1895, de 320.000, en 1896 de 372.000 et en 1897 de 190.000 francs.

Parmi les sociétés qui assurent un chiffre important de valeurs, nous remarquons la Mutuelle de Seine-et- Oise (valeurs assurées en 1897, 19.474.855 francs); la Mutuelle Générale, de Paris (valeurs assurées en 1897, 19.461.097 francs); la Grêle, fondée à Paris, en 1876 (valeurs assurées en 1897, 10.173.988 francs).

Si nous consultons les tableaux de récapitulation générale, donnés par Le journal l’'Argus, pour les opérations des dernières années concernant les principales sociétés d'assurances contre la grêle, tant par actions que mutuelles, nous trouvons :

En 1894, bénéfices et excédents :

Compagnies par actions (bénéfices). . . . 1.525.012 Sociétés mutuelles (excédents) . . . . . 1.403.901 Loti ne, He AE SN RS OR

En 1897, il y a, au contraire, pertes et déficits : Compagnies par action (pertes). . . . . 1.054.337 Sociétés mutuelles (déficits). 7 7 0668297 Lotal..-.. ar CO RE

Les fonds de réserve ont aussi considérablement diminué.

Ils sont en 1894 : 5 Compagnies par actions . . . . : . . 2.888.964 Sociétés mutuelles sus ss sauer dut +1. 53.969.581

LOL SE sors a 2 ent OISE

En 1897, ils sont:

Compagnies paractions . . . . . . 92.075.950 SOCIOLOSMAUSLIES.SI0N AUTEUR Gi 45 700 1.418.984 QU M ER TESTER

D'une façon générale, en 1897, le nombre des agriculteurs assurés aux principales compagnies est approximativement de :

Compagnies par actions. . . . : . . . 94.013 DOME URTAIROLEES 0 - © 5 ee , 61.427 ÉO S Ue ens n 115.440

Celui des valeurs assurées :

Compagnies par actions . . . . . . 208.786.127 DPI ES ADMENBLIES 7, + . 909.567.298 OR 14.000.400

Il est intéressant de savoir dans quelles proportions les sociétés mutuelles contre la grêle ont pu régler leurs sinistres.

Les Compagnies à primes fixes, sociétés de spéculation, doivent, de par leur nature et leurs conventions, payer aux assurés l'intégralité des sinistres : si uneannée est mauvaise, on prendra sur les réserves et, les réserves épuisées, on prendra sur le capital social; si ce dernier lui-même est insuffisant, la compagnie sera forcée de liquider. C’est ce qui explique, comment il existe en

(1) Nous avons pris pour termes de comparaison les années 1894 et 1897 parce qu'elle ont été, la première très favorable, la seconde, désastreuse pour l’assurance-grêle. Il est à remarquer que les chiffres de ce tableau ne sont qu’approximatifs, toutes les sociétés n’y figurant pas,

France, un si petit nombre de compagnies anonymes contre la grêle. Les sociétés mutuelles, au contraire, s’engagent à payer les sinistres, non intégralement, mais proportionnellement aux ressources disponibles dans chaque exercice.

Bon nombre de mutuelles ont bien souvent donné l’intégralité au cas de sinistre grêle.

En 1894, toutes les principales sociétés ont payé 100 0/0 ; — en 1895, l'Etoile, la Mutuelle de Seine-et- Oise, la Ferme ont également donné 100 0/0 sur la totalité des récoltes, ainsi que la Mutuelle générale, mais celle-ci pour les vignes seulement ; — en 1896, toutes, sauf la Mutuelle de Seine-et-Marne, ont réglé au même taux ; — en 1897, il.en est de même pour la Société de Toulouse, la Mutuelle de Seine-et-Marne, l'Aisne, V Etoile, la Mutuelle de Seine-et-Oise, la Garantie agricole, la Régionale du Nord et la Mutuelle générale, cette dernière pour les tabacs seulement. N'oublions pas, dans cette nomenclature, la nouvelle Société la Ruche du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme qui paye l’intégralité. |

Dans ce chapitre, nous avons étudié la Société l’Avenir qui garantit les risques incendie, grêle, gelée, mortalité du bétail. D’autres sociétés mutuelles ne s’occupent que d’un seul des risques, grêle ou mortalité du bétail.M ais il est à remarquer que quelques sociétés sont instituées à la fois pour protéger les cultivateurs contre les désastres causés par la grêle et contre la mortalité

qui décime son bétail. C’est ainsi que la Mutuelle agricole de l'Ouest, de Nantes, qui étend le champ de son action dans une vingtaine de départements, assure parallèlement ces deux risques. Ge caractèrede dualité dans l’assurance se retrouve encore dans bon nombre d’autres sociétés : la Protection agricole de Lyon, par exemple.

L'assurance agricole en Algérie a pris un certain développement. Outre certaines grandes compagnies à primes fixes ou mutuelles de la métropole qui y font des opérations : l'A beille, la Grêle, la Ferme, etc. il existe à Alger une société mutuelle pour garantir le risque grêle. Cette société, dite l’AZgérie, a été créée spécialement dans l'intérêt de l'Algérie, de la Tunisie et des pays de protectorat limitrophes. La cotisation annuelle, qui varie suivant les chances de risque, ne peut être inférieure à 0,40 0/0 des valeurs assurées ni supérieure à 10 0/0 de ces valeurs. L'assurance est contractée pour 5 ans au moins ; si elle est d’une durée moindre, le tarif est majoré de 10 0/0 pour les assurances de 1 à 2 ans et de 5 0/0 pour celles de 3 et 4 ans. Il est créé un fonds de réserve ; dans le cas où les cotisations d’une année seraient insuffisantes pour couvrir les indemnités, il serait prélevé sur le fonds de réserve une somme suffisante pour les parfaire. Dans chaque arrondissement, un comité local consultatif, composé de sociétaires, donne son avis sur la fixation des tarifs.

Aucune compagnie ne s'est fondée, en France, pour garantir exclusivement lesrécoltes contrele risque-gelée,

-Mais bon nombre de sociétés mutuelles importantes le comprennent dans leurs statuts-police, parallèlement à d’autres parmi les risques qu’elles garantissent. Nous avons déjà vu qu’il en est ainsi de l'Avenir, mais que cette société avait dû abandonner cette assurance. L'Association fraternelle, dont le siège social est à Paris, assure contre la gelée en même temps que contre la grêle, la mortalité des bestiaux et les accidents individuels. La cotisation pour la gelée varie de ? francs à 50 francs.La Mutualité générale, qui figure aux annexes du projet Viger, embrasse dans ses opérations d'assurances les accidents de toute nature, gelée, grêle, vent, mortalité des bestiaux ; elle se montre même d’une audace particulière et ne recule pas devant les garanties contre le chômage, les risques de guerre et d’émeute. Un grand nombre des sociétés d'assurances mutuelles agricoles qui ont leur siège en France, déclarent dans leurs statuts que la sphère de leur action peut s'étendre à l'étranger. Quelques-unes visent seulement les pays limitrophes de la France, d’autres l’Europe tout entière. En fait, nous en connaissons plusieurs qui opèrent en dehors du territoire français. C’est ainsi que, pour la mortalité du bétail, la Sécurité de l'Aisne, société mutuelle à cotisations fixes, établie à Laon, rayonne sur l’Aisne, les départements limitrophes et la Belgique. Pour la grêle, la Mutuelle générale, de Paris, a des contrats dans toute la France et dans les provinces Wal- Jonnes de la Belgique; il en est de même dela Minerve,

mutuelle à cotisations fixes établie à St-Etienne. Enfin la Protectrice, société mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est à Paris, étend, elle aussi, le cercle de ses opérations sur la France, les provinces Wallonnes et en outre sur la Suisse.

Si l’on considère que certaines sociétés d'assurances agricoles étrangères font, de leur côté, des opérations en France, on ne peut s'empêcher de reconnaitre qu’il y a là, comme sur bien d’autres points, une communauté d'intérêts et d'efforts protecteurs, tendant à resserrer les liens de solidarité qui peu à peu unissent plus étroitement les peuples de l’Europe civilisée. Tout ce qui tend à rapprocher les nations, en confondant leurs intérêts, contribue aussi à rendre plus redoutables et sans doute plus difficiles ces guerres funestes qui entassent des ruines incalculables. A ce titre, on ne peut que souhaiter de voir se développer entre les hommes de race différente ces institutions de prévoyance agricole qui sont, elles aussi, un gage de paix et de sécurité dans le travail (1).

(1) La section IT, pour ce qui est relatif au fonctionnement des Sociétés mutuelles d'assurances agricoles, nous a demandé un minutieux travail, Pour en réunir les éléments épars, nous avons dû compulser de nombreux documents. S'il nous avait fallu, à chaque date, à chaque chiffre statistique, indiquer la source où nous les avons puisés, nous aurions multiplié, dans de trop fréquentes et par suite confuses répétitions, les notes au bas des pages. Il nous a paru plus simple et plus clair de donner une liste des principaux travaux que nous avons analysés : , ;

Projet de loi sur les Caisses d'assurances muluelles, présenté par M. Viger, ministre de l’agriculture (24 avril 1894) et son Annexe (n° 1) ; Rapports

et Ouvrages du Comte de Rocquigny ; Circulaire n° 19; série B, du Musée social (25 juin 1898); Albert Chaufton, Les assurances, leur passé, leur

L'assurance mutuelle agricole peut prendre plusieurs formes différentes:

1° Assurances mutuelles à cotisations fixes. Cette assurance n’a pas de capital à rémunérer et n'engage ses associés qu’au paiement d’une seule cotisation. Par contre, et au cas d'insuffisance du montant des cotisations, le sinistré est exposé à n'être indemnisé que partiellement. Certaines mutuelles à cotisations fixes sont parvenues, grâce à d'importantes réserves et à une sage administration, à régler tous les sinistres.

2 Assurances mutuelles proprement dites. — Ici le chiffre de la cotisation n’est pas fixé d’une manière définitive. Il en résulte que, si, dans les années mauvaises, le chiffre des sinistres, ajouté aux frais d'administration dépasse le montant des cotisations prévues et encaissées, l’insuffisance devra être comblée par des appels de fonds adressés aux adhérents. Les cotisations peuvent présent et leur avenir (tome premier); Maurice Block, Dictionnaire de l'administration française ; Lyon-Caen et Renault, Manuel de droit commercial ; À. Thomereau, La question des assurances agricoles au point de vue de la statistique ; Alfred Rieu, Etude sur les assurances agricoles (Avignon, 1898) ; G. Fasquelle, L'Assurance mutuelle contre la morlalité du bétail (Avranches, 1898) ; Extrait du Compte-rendu de l’exercice 1894, de la Société l'Avenir, approuvé par l’assemblée du 1er avril 1895 et Extrait du Comple-rendu de la même Société, de l’exercice 1897, approuvé par l’Assemblée générale du 1er avril 1898 ; Journaux d'assurances, principalement les numéros de l’Argus des 5 mai 1895 (n° 793), 15 mars 1896 (n° 833) ; Extrait d’un numéro de 1897; 20 mars 1898 (n° 943) ; 9 octobre1898. L'Avenir économique el financier, répertoire hebdomadaire des assurances (n° 209, 12 mars 1879); l'Assureur français (25 mars 1898) ; l’Economiste rural ; Nom breux prospectus sur les assurances contre la grêle (extraits de journaux, etc.) ; Renseignements particuliers sur la Ruche du Pas-de-Calais, du

Nord et de la Somme (M. Crametz, Directeur général); Polices de nombreuses sociétés, tant à primes que mutuelles, etc., etc.

se trouver, par ce fait, doublées, triplées, décuplées. En outre, les poursuites à exercer, les procès à soutenir peuvent retarder, pendant longtemps, le règlement des sinistres. Il est des sociétés d'assurances qui ont dû réclamer à leurs adhérents jusqu’à 16 fois et même 26 fois la cotisation prévue ; aussi, par suite de l’insolvabilité des adhérents, certaines de ces sociétés n’ont pu payer que 9 0/0 et même O0 fr. 90 0/0 du montant des sinistres (1). Le seul remède à une pareille situation est la constitution d'importantes réserves quand il est possible de les réaliser (2). Il est bien entendu que si, en dehors de l’établissement d’un fonds de réserve suffisant, le bilan de l’exercice se soldait par un excédent de recettes, cet excédent serait partagé entre tous les adhérents, propriétaires du fonds commun. Mais c’est là un résultat plus théorique que pratique et auquel ne nous a pas habitués l’histoire des sociétés d'assurances mutuelles.

3° Assurances mutuelles à maximum de cotisation. Elles diffèrent des assurances mutuelles proprement dites, en ce que le taux de l’engagement consenti par les adhérents est limité comme dans l’assurance à cotisations fixes. Mais elles diffèrent aussi de cette dernière forme d’assurance en ce que la cotisation peut, suivant l’étendue des désastres à réparer, être réclamée deux

(1) Emile Salle, Rapport sur l’'Assurance-gréle, Société des agriculteurs

de France, Paris, 1894. L.

(2) G. Fasquelle, L'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail,

Avranches, 1898.

fois, trois fois, etc., jusqu'à un maximum fixé par les statuts et qui ne peut pas être dépassé: les adhérents ne savent au juste, au début d’un exercice, ce qu’ils auront à payer; mais ils savent dans quelles limites ils seront tenus : le chiffre de leur contribution oscillera entre le taux de la première cotisation et le maximum arrêté par les statuts.

Quelle que soit la forme adoptée par les Sociétés mutuelles, l'assuré doit supporter, outre la cotisation, une somme fixée par les statuts et destinée à fournir aux frais de direction ; il faut y ajouter les frais de police et les déclarations d’assolement. Le montant de ces engagements varie avec les statuts des diverses compagnies.

Il est à remarquer ici que le décret des 22 janvier- 18 février 1868 stipule, dans sa section IV, des charges sociales : |

ART. 29. — « Les tarifs annexés aux statuts fixent « par degré de risques le maximum de la contribution « annuelle dont chaque sociétaire est passible pour le « payement des sinistres. Ce maximum constitue le « fonds de garantie. Les statuts peuvent décider que « chaque sociétaire sera tenu de verser d'avance une «< portion de la contribution sociale pour former un fonds « de prévoyance. Le montant de ce versement, dont le « maximum est fixé par les statuts, sera déterminé cha- « que année par l’Assemblée générale. »

ART. 31. — « Les statuts déterminent également le « maximum de la contribution annuelle qui peut être « exigée de chaque sociétaire pour frais de gestion de la « Société. » à

Les termes de ces articles semblent restrictifs. En imposant l'obligation de déterminer, dans les statuts, un maximum de cotisation annuelle et un maximum de contribution aux frais de gestion, ils paraissent exclure les Sociétés que, dans notre classification, nous avons théoriquement désignées sous le nom de mutuelles proprement dites. Là, en effet, il est impossible de prévoir où s’arrêteront les appels successifs de fonds nécessités par la survenance des sinistres, et l'engagement consenti par les adhérents n’a d’autre limite que leur solvabilité.

Quoi qu'il en soit, les dispositions édictées par les lois et décrets qui régissent les Sociétés d'assurances mutuelles agricoles semblent avoir été élaborées en vue des grandes Sociétés, telles que celles que nous venons d’étudier, qui embrassent une région entière, toute la France et même rayonnent à l’étranger. Elles assurent pour des millions de valeurs, peuvent avoir en caisse des réserves considérables et, dès lors, on s'explique à la rigueur qu’elles soient soumises, vis-à-vis du Trésor, à des charges en rapport avec l'importance de leurs opérations, ainsi qu’à des formalités minutieuses qui sont une garantie de leurs engagements envers les assurés : le cercle de leur action est trop étendu pour que tous les adhérents puissent se connaître et pour que la bonne foi de chacun soit pour tous une garantie suffisante.

Mais le type de la Société d'assurances mutuelles, tel que l’a conçu le législateur, ne saurait convenir aux pe-

tites mutualités locales fondées, principalement pour T. —9

130 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

l'assurance contre la mortalité des bestiaux, par des associations agricoles préexistantes ou par des groupes de cultivateurs unis dans un but spécial de prévoyance, Ces petites mutualités, qui ne fonctionnent que dans un champ restreint, dont tous les adhérents se connaissent, et qui vivent surtout de bonne foi, ont besoin de pouvoir se constituer librement, sous des formes plus simples et moins rigides : leur imposer les prescriptions complexes et coûteuses de la loi serait arrêter leur développement (1).

L'examen détaillé de ces formes de mutuelles agricoles trouvera sa place dans la troisième partie de cette thèse, lorsque nous étudierons le développement progressif des mutualités ; l'analyse deleurs statuts montrera que fort peu d’entre elles satisfont à toutes les prescriptions légales.

(1) H. Boiret, L'Assurance contre la mortalilé du bétail (Annecy, 1898) ; Comte de Rocquigny, L'Assurance mutuelle du bétail (Paris, 1898) et Circulaire n° 19, Série B du Musée social ; G. Fasquelle, L'Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail (Avranches, 1898),