CHAPITRE IV

SECTION I. — Les petites mutualités. — Leur développement progressif.

Parallèlement au courant qui entraîne vers l’État certains législateurs qui ont cherché les moyens de réglementer les Assurances agricoles, un autre courant s’est établi qui attend de l'initiative individuelle la garantie des intérêts de l’agriculture : toutes les tentatives faites dans ce sens reposent sur le principe de la mutualité.

L'étude des grandes sociétés d'assurances mutuelles agricoles, pour la plupart régulièrement constituées, a déjà été faite. Il s’agit maintenant d'examiner ces petites sociétés que l'instinct de la prévoyance et de la solidarité a fait surgir sur des points nombreux du territoire, qui se sont établies et fonctionnent sans trop se préoccuper des lois qui régissent la matière.

Il est à remarquer, tout d’abord, que les petites sociétés dont nous parlons se sont formées exclusivement dans le but de garantir leurs adhérents contre les pertes qui peuvent résulter de la mortalité du bétail. Elles ne sauraient, en effet, envisager le risque-grêle : dans un cadre aussi restreint que celui de la commune ou même du

canton, vouloir faire de l'assurance grêle serait courir à un échec certain: ou bien le fléau s’abattra précisément sur la commune ou le canton, et alors l’agglomération des risques fera tomber fatalement la caisse, ou bien la région sera épargnée, et alors l'assuré paiera inutilement (1).

En dehors des sociétés d'assurances mutuelles régulièrement constituées : mutuelles à cotisations variables dans des limites déterminées, mutuelles à cotisations fixes, et mutuelles à cotisations proportionnelles aux pertes à rembourser, il existe un grand nombre d’associations de prévoyance ou de secours mutuels (2) ayant pour objet l’assurance contre la mortalité du bétail.

Ces sociétés dont les formes sont très variées peuvent se ramener à quatre lypes principaux :

1° Sociétés sans cotisations préalables ;

2° Sociétés à cotisation préalables ;

3° Caisses de secours alimentées par des collectes ou cotisations indéterminées ;

4° Caisses départementales de prévoyance et de secours.

(1) L. Riboud, Docteur en droit, Vice-président de l’Union du Sud-Est, Rapport sur l'assurance-grêle au Congrès national des Syndicats agricoles,tenu à Orléans sous la présidence de M.le Trésor de la Rocque. Compterendu des séances (mercredi 5 mai 1897).

(2) Comte de Rocquigny: Circulaire n° 19 du Musée social, 25 juin 1898 (Assurance mutuelle du bétail) ; «) Mutuelle de Sennecey-le-Grand (Saûneet-Loire) régulièrement constituée ; B) Société de prévoyance contre la mortalité du bétail de l'arrondissement de Vimy-le-François (Marne), Société de prévoyance contre la mortalité du bétail de Chavanges (Aube); y) Société d'assurances mutuelles contre la mortalite des bestiaux de Saint-Amantde-Boîxe (Charente).

Au premier type appartiennent des sociétés déjà très anciennes fondées sous l'impulsion d’un sentiment religieux de charité et de fraternité chrétienne. Telle est « l'Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail », établie à Préty (Saône-et-Loire) et dont les origines se trouvent dans les statuts de laconfrérie de Saint-Isidore. Le style archaïque de l’avant-propos témoigne de l’origine très reculée de cette patriarcale institution : «Nous, laboureurs-cultivateurs de Préty, voulant imiter l’exemple que nous ont laissé nos devanciers de nous réunir en associations, qui sont appelées confréries, pour nous aider tous réciproquement et nous porter secours et protection lorsque les circonstances le demanderont et en même temps pour honorer l’utile et noble profession de nos pères ainsi que le grand Saint-Isidore, notre patron, nous avons résolu d’établir notre institution sur une base durable ; en conséquence, nous avons établi les règles et conditions suivantes. » La confrérie assure tous les animaux servant à la culture ; elle indemnise des 3/4 du prix d'estimation fixé par une Commission qui procède à cette opération tous les trois mois ; « tout confrère, qui ne sera pas content de l'estimation que la Commission aura faite deses bestiaux, sera rayé de l'assurance sur le champ ». En cas de sinistre, le compte de chaque confrère est établi au marc le franc et le recouvrement doit être fait dans la huitaine sous peine de radiation. Le risque subjectif est prévu : on n’admet pas, dans la confrérie, un candidat qui est soup-

conné de dureté envers le bétail. Enfin, la société ne T. — 16

poursuit pas seulement un but d'assurance mais aussi d'assistance. « Si un de nous, disent les statuts, se trouvait des bestiaux malades et que son travail de la culture de la terre en soit arrêté, il pourra aller demander ceux d’un confrère, sans qu'on lui puisse refuser, sauf Le cas d’impossibilité. Mais il est expressément défendu à celui qui rend service de ne rien accepter de son confrère, ni argent, ni boire, ni manger. S'il accepte quelque chose, il ne devra plus être regardé comme un service de confrères qui doivent s'aimer, se soutenir et se respecter dans tous les cas où la bienséance et l’amitié doit nous conduire (1). »

On retrouve, dans les Landes, des associations analogues à la confrérie de Préty. On les appelle, suivant les localités, Cotises ou Consorces. Elles sont très nombreuses (2) et il yen a parfois jusqu’à 3 ou 4 par commune. Elles assurent contre la mortalité ou les accidents des bestiaux tantôt toutes les variétés d'animaux de ferme, tantôt seulement une catégorie. Gonstituée par acte sous seing privé ou par acte notarié entre gens qui se connaissent tous et s'inspirent une confiance réciproque, elles répartissent la perte d’un animal entre tous les adhérents y compris le perdant et le partage se fait au marc le franc d’après la valeur totale des animaux assurés ou

(1) Riboud, La prévoyance contre la mortalité du bétail dans l'Union du Sud-Est des Syndicats agricoles. Deuxième édition, Lyon 1898.

(2) Il y en a, dans le département des Landes, 713. Rapport H. Ricard, Député de la Côte-d'Or, sur le Budget général de l'exercice 1899. Ministère de l’agriculture,