CHAPITRE II

ASSURABILITÉ DES RISQUES AGRICOLES. — DISTINCTION DU RISQUE SUBJECTIF ET DU RISQUE OBJECTIF.

Le risque, dans son acception la plus générale, peut être défini : a possibilité d'un préjudice déterminé. Les divers accidents qui peuvent menacer le patrimoine de l’agriculteur : perturbations atmosphériques, épizooties, etc., sont soumis à des lois de périodicité à peu près constantes, Mundum regunt numeri. C'est en s’appuyant sur les données fournies par le statisticien que l’assureur applique à chaque cas particulier ces lois générales du hasard. Et le risque, ainsi entendu, n’est autre chose que « la valeur actuelle du dommage possible dans une unité de temps déterminée » ou, en d’autres termes, « l'obligation de l'assureur ramenée à sa valeur au jour de la conclusion de l’assurance (1) ».

Avant d'aller plus loin, il est à propos de distinguer le risque subjectif du risque objectif.

On entend par risque subjectif celui qui résulte du fait même de l’homme, qu'il provienne de son ignorance, de sa négligence ou de sa mauvaise foi. — Le

(1) Albert Chaufton, Les assurances, leur passé, leur présent et leur avenir.

20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

risque objectif est celui qui est inhérent à la nature même des choses.

L'importance de cette distinction, au point de vue de l’assurance, ne saurait échapper.

S'il est déjà difficile, en effet, de prévoir le risque objectif soumis à des lois à peu près régulières, le risque subjectif échappe, dans une large mesure, à tout calcul et à toute prévision. Comment savoir, à l'avance, ce que pourront causer de préjudice, l'ignorance, l'esprit de routine, l’incurie, la paresse ou la fraude ? Les progrès de la science tendent, ilest vrai, chaque jour, à dissiper l'ignorance, à substituer à l'esprit de routine l’idée du progrès; mais comment garantir l'assureur contre la négligence de l’assuré ou ses calculs criminels ? On sait, par exemple, aujourd’hui, que l’oïdium peut être combattu par le soufrage (1) ; qu’on évite, au moyen de préparations chimiques, certaines maladies qui menacent les céréales ; que, par de nombreuses dispositions législalives ou administratives, les pouvoirs publics ont multiplié les mesures prophylactiques destinées à prévenir ou arrêter, dans leur diffusion, les maladies contagieuses qui déciment le bétail. Encore faut-il que les intéressés consentent à soufrer leurs vignes, à préparer leurs semences, à se conformer aux règlements de police sanitaire ; et l'expérience démontre que, sur ce dernier point, les sanctions pénales n’y suffisent pas toujours. Quant

(1) Alfred de Courcy, De l'assurance par l'Elat, Paris, 1894.

aux spéculations criminelles auxquelles se livrerait, par exemple, un cultivateur qui chercherait à réaliser immédiatement en argent la valeur représentée par son bétail assuré, comment en trouver la loi statistique ? C’est là, sans conteste, le plus grave péril que puisse courir l’assureur. Il devra, s’il est prudent, tenir compte, avant de conclure une assurance, du caractère, des antécédents et des habitudes de l'assuré, connaître son genre de vie et sa solvabilité. Le risque de la grêle est, peut-être, le seul qui échappe à la fraude (1).

Pour qu’un risque puisse donner lieu à assurance, il faut donc que le préjudice causé par le sinistre, — c’està-dire le risque réalisé, — n'ait été suscité par aucune intervention du sinistré. La sécurité qui résulte de l’assurance ne saurait devenir une prime à l'insouciance, à la paresse ou à la mauvaise foi.

En dehors de cette condition d'assurabilité, qui vise le risque subjectif, il en est d’autres qui dérivent du risque objectif, inhérent à la nature des choses assurées.

Il faut, avant tout, qu’il y ait un danger actuel, une crainte permanente, de nature à inquiéter sérieusement un homme sage et prévoyant ; là où le sentiment d’un danger n'existe pas,on ne saurait songer à se prémunir contre lui. Toutefois, l'événement redouté doit être incertain, même improbable, fortuit et accidentel. L’assurance ne garantit que contre un risque et non contre

(4) Albert Chaufton, op. cit.

un péril imminent, inévitable. Ce serait, en effet, de la part de l'assureur, une dangereuse imprudence que de prendre à sa charge un risque probable, c’est-à-dire dont la chance de réalisation, dont la probabilité dépasserait 50 pour 100. Le fléau, en vue duquel on conclut le contrat, doit être partiel, exerçant inégalement ses ravages, épargnant la grande majorité des valeurs assurées. A cette condition seulement, les primes ou cotisations pourront réparer les pertes subies par quelques individus. Si le fléau était général et atteignait, à la fois, tous ou presque tous les assurés, il serait irréparable et l’assurance resterait vaine. Il faut enfin que le préjudice prévu puisse être évalué avec une suffisante précision. L’assureur, en effet, ne peut être tenu în infinitum. En outre, lorsque l'assureur est obligé de prendre à sa charge des risques qui dépassent son maximum, il peut, à son tour, contracter une réassurance et se décharger ainsi de ses excédents de risques. De semblables opérations, sur lesquelles nous aurons plus tard l’occasion de revenir, ne sont possibles que si les valeurs primitivement assurées sont susceptibles d’une évaluation suffisamment précise (1).

Ces principes fondamentaux de l’assurabilité établis,

(1) Proposition de loi Rey, Lachièze, Darlan, etc., 3 décembre 1893 (Caisse nstionale d'assurances mutuelles agricoles), — Alfred de Courcy, De l'assurance par l’Elat, Paris, 1894. — Alfred Thomereau, Les assurances agricoles, Etat actuel de la question (mars 1894).— Camille Sabatier, secrétaire général de la ligue de la petite propriété, Proposition sur les assurances agricoles (novembre-mars 1897). — Albert Chaufton, op. cit.

nous pouvons aborder l'étude des risques qui nous intéressent. Nous examinerons successivement :

1° La mortalité du bétail ;

2° La grêle ;

30 La gelée ;

4° L’inondation.

SECTION I. — La mortalité du bétail.

Les animaux de ferme constituent pour l’agriculteur la partie la plus importante de son capital d'exploitation, et leur valeur tient une large place dans le calcul de la fortune publique. L'enquête agricole, faite en France, en 1892, accusait, à la date du 30 novembre de cette année, un nombre de 47 millions 1/2 de têtes d'animaux de ferme, représentant une valeur de 5.202.656.000 francs (espèces chevaline, mulassière, asine, bovine, ovine, porcine et caprine) (1). Dans les terres soumises à la culture intensive,on compte environ une bête de 500 kilos par hectare (2). Le rapport numérique est environ de 12 têtes de bétail par 10 habitants en France. Aux États-Unis, ce rapport est même de 25 pour 10 habi-

(1) Le Comte de Rocquigny, 1° Intervention des syndicats agricoles dans l'assurance contre la mortalilé du bétail, rapport à la Société des agriculteurs de France (1894) ; — 2° Les pelites inslitutions mutuelles de prévoyance contre la mortalité des animaux de ferme, Musée Social, circulaire n° 19 (25 juin 1898).

(2) C’est ce que, en moyenne, nous comptons dans nos fermes du Pas-dejalais, où la culture est très intensive.

tants. L'importance de ce capital d'exploitation tend à s’accroître de plus en plus en France (1) : — d’une part, l’avilissement du prix des céréales oblige de plus en plus l'agriculteur, en quête de nouveaux produits, à se tourner vers l’élevage ; — d'autre part, le développement continu de la culture intensive rend de plus en plus nécessaire la multiplication du bétail qui fournit de précieux engrais, capital roulant dont la transformation en produits et le mouvement perpétuel augmentent à la fois la fortune privée et la fortune publique.

Le cheptel subit annuellement des pertes considérables dont la moyenne peut être évaluée, en France, sans exagération, à environ 82 millions 1/2 par an. L'année 1888, qui a été parmi les plus calamiteuses, a vu le total de ces pertes monter à une valeur de 38.721.588 fr., somme ainsi répartie :