CHAPITRE PREMIER

Précocité de l'institution des Assurances sociales dans les mines

SI. — Les ouvriers mineurs devant l'opinion publique

On peut se demander pourquoi les ouvriers des mines ont plus tôt que les autres obtenu, au point de vue social comme à d’autres d’ailleurs, satisfaction aux revendications qu’ils adressaient. Sont-ils plus intéressants que les agriculteurs, les ouvriers du bâtiment ou les métallurgistes ? Leurs revendications très ardentes sont, il faut le reconnaître, très écoutées du Parlement pour des raisons d’ordre sentimental, d’ordre politique, et d’ordre social (1).

RAISONS D'ORDRE SENTIMENTAL. — Celles-ci dérivent de l’idée pour ainsi dire innée que le grand public se fait du travail dans les mines. Les techniciens démontrent qu’il n’est ni plus pénible, ni plus dangereux qu’un autre et que la journée de travail y est moin-

(1) Cf. Chaudié, Les Retraites des ouvriers mineurs. Thèse, Paris,

nas

dre que dans les autres industries. Les statistiques font ressortir que les accidents n’y sont pas sensiblement plus élevés (1). Néanmoins, le travail du mineur apparaît à la masse comme un labeur inconnu et mystérieux, accompli dans des conditions dangereuses, sans Jumière et sans air.

Notre esprit, façonné par l’antiquité et par ses souvenirs, considère le travail loin du soleil comme réservé aux parias. Les Romains condamnaient aux « mines » les criminels de droit commun et les esclaves rebelles et notre atavisme latin n’est pas sans s’en souvenir. De nos jours, les Russes envoient aux mines de Sibérie leurs condamnés politiques et de droit commun.

@) Accidents pour 1.000 ouvriers. Revue de l'Industrie Minérale, 15 décembre 1931, page 407 (extrait du Kohle und Erz, 1930).

Anné nes “seins Mi : Carrières Autres Navigation nnée ce = inoteries arrièr rues TRUE A) Nombre total d’accidents 1924 9,35 10,87 9,89 8,26 10,36 5,78 1925 13,00 12,07 9,87 10,06 14,49 9,56 1926 13,85 11,17 11,37 12,68 15,02 8,05 1927 15,12 10,40 10,40 12,59 13:79 9,67 1928 16,05 8,68 10,41 14,53 16,30 10,17 B) Accidents mortels 1924 1,72 1,52 1,07 1,36 0,92 1,42 1925 2,07 1,41 1,05 1,34 1,30 1,83 1926 1,96 1,32 0,87 1,36 1,18 1,15 1927 1,91 1,28 0,82 1,56 1,14 2,17

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Enfin, ce sentiment de sympathie et de pitié a été entretenu et attisé par toute une littérature dont nous subissons à notre insu l'influence. Nous voyons toujours un peu le mineur à travers les romans de Zola qui n’ont pas peu contribué à la formation, certains diront à la malformation de son image. Quoi qu’il en soit, fondées ou non, ces raisons sentimentales existent et leur influence s’est faite fortement sentir sur toute notre législation minière. Elles y ont été aidées par le facteur politique.

LES RAISONS D'ORDRE POLITIQUE. — L'industrie minière à la différence des autres qui s’établissent souvent en un point quelconque, est liée aux gisements qu’elle exploite. Les ouvriers qu’elle emploie se trouvent donc groupés en un endroit du territoire en nombre suffisant pour constituer à eux seuls, comme l’a remarqué M. Chaudié, « un collège électoral ». Leurs représentants, et ceci est un avantage considérable dans un pays de suffrage universel, sont donc à peu près exclusivement chargés de défendre les intérêts des mineurs, leur circonscription n’en ayant souvent pas d’autres. Ils ne risquent pas, comme cela peut se produire ailleurs, en satisfaisant une partie des électeurs, de mécontenter les autres, et sont ainsi bien plus à même de tirer parti de leur mandat. Dévoués à une tâche dont l’unité facilite l’accomplissement, ils sont plus les représentants d’une corporation que d’une circonscription et comme tels, ils mettent au service exclusif des mineurs, toute l’ardeur et toute la compétence que d’autres sont contraints de dépenser au profit d'intérêts divers et souvent contradictoires.

LES RAISONS D'ORDRE SOCIAL. — Enfin, la corporation minière est sans contredit la plus fortement organisée. De bonne heure, les hommes politiques, les publicistes ont fait son éducation et se sont intéressés à elle pour des raisons politiques ou sentimentales. Jules Guesde dans une lettre au Congrès des Mineurs de Commentry des 5-9 mars 1891 s’exprimait ainsi :

« Il faut réduire la question sociale à sa plus simple expression et s’attacher à une seule corporation, les mineurs, parce que :

1° plus que tout ouvrier, le mineur est à même de comprendre la nécessité d’une transformation sociale ;

2° parce qu’il est la plus complète survivance du serf féodal et de l’esclave antique, s’il n’en est une aggravation;

3° parce qu'il tient dans ses mains la source de l’industrie moderne et par suite de la société entière.

Il faut faire de la corporation minière la corporation d'élite. »

Les mineurs ont été les premiers à profiter des avantages que la législation ouvrière pouvait leur rendre. Groupés en syndicats, ils n’ont cessé par des congrès tant nationaux qu’internationaux de faire valoir leurs revendications. Ce sont les seuls qui ont obtenu des délégués ouvriers à la sécurité.

Cette ardeur à soutenir leurs idées et à les propager a donné aux mineurs une cohésion qui fait d'eux une force sociale supérieure à celle que représentent d’autres industries au personnel aussi nom-

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breux mais plus disséminé et moins conscient. Ils sont bien, selon le mot de Guesde, « la corporation d'élite ». Les mineurs qui se sont ainsi, par leur nette compréhension de ce que devait être le travailleur moderne, placés à l’avant-garde de la classe ouvrière, ne méritaient-ils pas, à ce seul titre, de bénéficier de quelques avantages spéciaux quelque trente ans avant leurs camarades des autres industries ?

— Nous allons voir dans les pages qui suivent combien large est leur part d’ « avantages sociaux » et comment ils surent l’accroître peu à peu.

$S IT. — Les institutions sociales favorisent le recrutement d’un bon personnel

Les Compagnies minières par le fait même de leur situation ont beaucoup de difficulté à recruter de la main-d'œuvre. Elles ne peuvent y arriver que par des avantages de salaires d’abord et d’institutions sociales très développées ensuite.

C’est sur ces dernières que l’employeur compte surtout — en particulier sur la construction de maisons ouvrières — pour retenir près des puits le personnel nombreux dont il a besoin.

L'activité sociale des Compagnies minières s’est manifestée dans tous les domaines. Elles y ont été poussées non peut-être par philanthropie pure, maïs par la véritable compréhension de leurs intérêts d’industriels. Le but est d’attirer vers elles un personnel nom-

ire

breux, de le retenir et d'améliorer son état d’esprit souvent hostile au patronat.

Laissant provisoirement de côté les caisses de secours et la Caisse autonome des retraites, pièces capitales des institutions sociales, dont nous traiterons dans les chapitres suivants, nous dirons quelques mots des autres moyens employés par les exploitations minières pour améliorer le sort des travailleurs. Ils sont nombreux et variés à l’infini, mais nous nous bornerons à parler

des cités ouvrières,

des jardins ouvriers,

de l’enseignement ménager, des œuvres sociales diverses, des allocations familiales.

a) Les cités ouvrières.

La plupart des Compagnies minières ont construit des habitations pour leur personnel, déjà depuis de longues années. Les « corons » du Nord, les « casernes » dans les mines du Midi sont célèbres par leur aspect morne et sale. Depuis la guerre, un gros effort a été fait par les Compagnies, obligées de recruter un personnel plus aombreux et de plus en plus rare.

Des villages-jardins éclatants de blancheur ont été édifiés en plein « pays noir », dans des cadres de fraîche verdure. Des coquets pavillons entourés de jardins s’élèvent à la place des cités ouvrières dont le style et la forme s’inspirent des nécessités locales. Il faut mentionner les cités-jardins de Dourges, Anzin,

Lens, Liévin, Béthune, Carmaux, Le Creusot, des Mi-

To

nes domaniales de potasse d’Alsace (4.000 maisons et 12 écoles).

MM. d’Audon et Douffiagues (Annales des Mines, 13° Série, t. I, 2° liv. 1932) indiquent qu’aux Mines domaniales de Potasse d'Alsace, il existe :

Maisons d'ingénieurs... HAN UMr AU 66 Logements d'employés . .. ............. 282 Logements pour familles d'ouvriers ..... 3.087 Places pour ouvriers célibataires ....... 661

Les logements pour familles d’ouvriers aménagés depuis la guerre se présentent pour la presque totalité, sous la forme de maisons doubles, groupées en cités établie à proximité des mines.

Quant aux ouvriers célibataires, ils disposent de bâtiments spacieux, dont il existe, en principe, un par cité et qui constituent de véritables hôtels, pourvus de l’eau courante, de l'électricité et du chauffage central, et comportant, à côté de chambres particulières, des cuisines, des réfectoires, des lavabos, une buanderie et une remise à bicyclettes.

M. Condevaux (1) cite l’exemple de la Société des Mines de Lens. Celle-ci, pour une production de 4 millions de tonnes et un personnel de 25.000 ouvriers, a prévu 12.000 logements capables de loger 16.000 ouvriers, soit les deux tiers du personnel. Ce chiffre de 12.000 correspond, estime-t-il, à la construction d’une ville de 50.000 habitants, entraînant une dépense de 400 millions de francs, soit 8.000 francs par habitant.

Pour montrer l’importance des dépenses engagées pour loger le personnel, il cite le prix de construc-

(1) Cf. Le mineur du Nord et du Pas-de-Calais. Thèse Paris, 1928,

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tion d’une fosse qui coûte 8 à 9 millions, alors que celle de la cité est de 25 millions, soit 3 fois plus environ. Les taux de location varient de 14 francs par mois pour un logement de 6 pièces à 6 francs pour certains logements de 4 pièces. Ils ne couvrent même pas les frais d’entretien.

La plupart des logements sont construits sous forme de pavillons entourés de jardins, égayant par leur verdure, l’aspect autrefois si triste des corons. On s’est efforcé, dit M. Condevaux, « de donner une âme à la cité et d’établir un lien moral entre ses habitants », en créant dans chacune une église, des écoles, un terrain de jeux, une salle des fêtes, en fondant des sociétés sportives et musicales, en organisant des fêtes et des concours entre les sociétés des diverses cités.

L’effort financier des Compagnies minières pour le logement mérite d’être remarqué. II ressort d’une statistique du Bureau International du Travail de 1925 que les Sociétés françaises consacrent des sommes représentant 9,6 % des salaires, alors que la proportion est de 1,1 % pour l’Angleterre, 1,4 % pour la Belgique, 4,5 % pour la Pologne. Dans aucun pays européen, l’ouvrier ne bénéficie d'avantages comparables à ceux du mineur français pour le logement. b) Les jardins ouvriers.

L'intérêt de l’œuvre est que le jardin est une source de profits assez importants pour l’ouvrier (on l’évalue à 1.200 francs par an environ); il occupe l’ouvrier à sa sortie de la mine et l’éloigne du cabaret. Le jardin est un élément de stabilité du personnel, une oc-

to

casion de multiplier les contacts entre l’ouvrier et le patronat et de créer dans les cités un noyau susceptible d’avoir du dévouement et de la sympathie pour ses chefs.

c) L'enseignement ménager.

Il a pour but de rendre bonnes ménagères les femmes et les filles des mineurs. Sous l'influence d’un foyer mieux tenu, l’ouvrier sera plus content de son sort et, plus heureux, écoutera moins crédulement les fauteurs de désordres prêchant la lutte des classes.

Comme pour les jardins, les cours ménagers créent des occasions de contact entre le patronat et le monde ouvrier.

d) Les diverses œuvres sociales.

Les Compagnies de mines suivant leur importance ont encore créé :

des ouvroirs comprenant des salles de couture et de réunion, une salle à manger, une cuisine, une buanderie et un jardin-école ;

des ateliers de couture où les ouvrières travaillent à facon pour les grands magasins et les confectionneurs. La répartition des sommes gagnées est faite intégralement entre les ouvrières ;

des sociétés sportives et musicales;

des écoles maternelles et primaires dont le personnel enseignant appartient soit à l’enseignement libre, soit à l’enseignement public:

des églises;

des cantines;

des pavillons de santé comme aux Mines de Potasse d’Alsace;

des coopératives de consommation. L'intervention de ces sociétés facilite grandement l’approvisionnement des familles ouvrières et limite à des taux raisonnables le prix des marchandises vendues dans les cités par les commerçants de plus en plus nombreux, dont les automobiles viennent offrir, aux portes mêmes des maisons, toutes les marchandises désirables.

MM. d’Audon et Douffiagues dans un article paru dans les Annales des Mines (13: Série, t. I, 2 liv. 1932) rapportent les mesures d’assistance et de prévoyance appliquées aux Mines domaniales de Potasse d’Alsace.

« Indépendamment, disent-ils, des soins médicaux et pharmaceutiques donnés aux ouvriers par l’intermédiaire des caisses de malades, mais qui ne comportent pas de relations directes avec l’employeur et les médecins, les Mines domaniales ont tenu à être renseignées sur l’état physique de leur personnel, de manière à pouvoir prendre éventuellement des dispositions particulières que ne comportent pas les Assurances Sociales.

A cet effet, d’une part, les candidats à l’embauchage subissent une visite médicale très approfondie, complétée au besoin par un examen radiologique et des prises de sang, et, d’autre part, les ouvriers déjà en service sont soumis à des visites collectives purement facultatives pour eux, mais auxquelles ils se prêtent très volontiers, en raison de l'intérêt personnel qu’ils peuvent y trouver.

En ce qui concerne la lutte contre la tuberculose et les maladies vénériennes, un dispensaire fonctionne à Mulhouse depuis 1926, alimenté presque exclusivement par les fonds des Mines domaniales et des Mines de Kali Sainte-Thérèse. »

e) Les allocations familiales (1).

La première application connue de ce genre d’allocation () remonte à 1854 à l’usine de Val-des-Bois. Depuis 1890 les Compagnies de Chemins de fer ont successivement introduit des allocations familiales dans leurs règlements. En 1910 certaines administrations publiques, puis en 1916 les maisons Michelin de Clermont-Ferrand et Régis Joya en adoptaient successivement le principe.

Là, comme dans beaucoup d’autres domaines de l’activité sociale, les mines ont été à l’avant-garde.

Dès le 15 juillet 1911, la Compagnie des Mines de la Grand’Combe allouait aux pères de famille 5 fr. par mois et par enfant de moins de 13 ans, à partir du troisième, et à partir du premier enfant pour les veuves.

De nombreuses améliorations ont été apportées dedepuis à ces subventions.

L'exemple s’est rapidement étendu aux Compagnies suivantes :

Mines de la Péronnière (juin 1912) ; Commentry-

(1) La loi du 11 mars 1932 rend obligatoire l’institution des allocations familiales dans les professions industrielle, commerciaie, agricole et libérale.

(2) Cf. Cheminais. Les allocations familiales obligatoires. Revue de l’Industrie Minérale, 15 février 1932, page 56.

Fourchambault et Neuves-Maisons (mars 1914) ; La Mure (juillet 1914); Charbonnages des Bouches-du- Rhône (juin 1915) ; Blanzy (juillet 1915) ; Bessèges (septembre 1915); Fonderies et Forges d’Alais (octobre 1915); Nord d’Alais (octobre 1915); Epinac (juin 1916) ; Mines du Bassin de la Loire (mai 1916); Graissessac (juin 1916); Commentry-Fourchambault-Decazeville (1917-18); Mines du Bassin du Pas-de-Calais (novembre 1917).

A l'heure actuelle pour la seule industrie houillère, le montant total annuel des allocations familiales atteint environ 90 millions de francs. Il s’élevait à 100 millions en 1927, représentant environ 4 % des salaires totaux.

Les ouvriers mineurs reçoivent, à l’heure actuelle, en moyenne :

25 francs par mois pour 1 enfant ; 62 fr. 50 par mois pour 2 enfants ;

112 fr. 50 par mois pour 3 enfants ;

162 fr. 50 par mois pour 4 enfants ;

212 fr. 50 par mois pour 5 enfants ;

262 fr. 50 par mois pour 6 enfants.

Certaines Compagnies octroient de très larges allocations, dans le double et précieux dessein d’aider les familles et d'encourager les plus nombreuses. Citons la Compagnie des Mines de Carmaux qui, aux allocations proprement dites, ajoute des primes de natalité qui s’élèvent à 300 fr. pour le premier enfant, 1.200 fr. pour le deuxième, 3.000 fr. pour le troisième, 4.000 fr. pour le quatrième et s'élèvent successivement à 10.000 fr. pour le dixième. Un ouvrier qui au-

rait dix enfants dans cette Compagnie recevrait ainsi, outre son salaire, une allocation familiale de 600 fr. par mois, et un capital de 53.000 francs.

Pour l’année 1929, la statistique du Bureau International du Travail donne les moyennes suivantes pour l’industrie minière française :

Allocations familiales moyennes par journée de travail :

France Nord et

entière Pas-de-Calais Ouvriers du fond . .... 1,37 1,30 Ouvriers du jour . ..... 0,92 0,82 PRSeMDICRR -27........ 1,24 1,17

Afin de donner un tableau d’ensemble des institutions d’Assurances Sociales qui viennent en aide au mineur, nous ne saurions mieux faire que de citer un passage de l’article de M. de Peyerimhoff, Président du Comité Central des Houillères de France, paru le 15 avril 1931 dans La Revue des Deux Mondes, sous le titre : Le charbon :

« Un système complet d’Assurances sociales abrite depuis près de 40 ans le mineur contre les risques de l'existence ouvrière, sauf le risque de chômage, trop exceptionnel ici pour donner lieu à cotisations et à prestations spéciales... Le total (des allocations pour Assurances sociales) monte à 19 % des 3 milliards de salaires en espèces payés en 1930 : la part que l’exploitation minière doit couvrir représente 8 fr. 75 par tonne marchande de houille.

86.000 maisons ouvrières ou logements dans le bassin du Nord et du Pas-de-Calais, plus de 100.000 dans

f'ensemble du bassin français, le double du chiffre de 1913, sont à la disposition du personnel. La moitié de l'effectif en général, les trois quarts dans le Nord et le Pas-de-Calais sont logés à titre ‘quasi-gratuit, moyennant une contribution mensuelle de l’ordre de 15 francs aux charges d’entretien, qui ne représente qu’une part, à l’évidence infime, des charges de logement assumées par l’industrie. Fournitures de charbon gratuit ou à prix réduit, allocations familiales, pour un montant annuel de 100 millions de francs, jardins ouvriers, œuvres variées, telles que dispensaires, hôpitaux et cliniques, écoles, terrains de sport, salles de jeux et de récréation, bibliothèques, portent l’ensemble des dépenses sociales à la charge de l’exploitant à près de 700 millions de francs annuellement, le total du « budget social > assumé par la production houillère française à 840 millions de francs. » Tel est le magnifique bilan des institutions de prévoyance dans les Mines. Parmi elles, deux organismes méritent de retenir plus particulièrement notre attention, car ils sont la base du système d’assurances sociales minières: ce sont les Caisses de Secours et la Caisse autonome de retraites, dont nous étudierons successivement l’évolution, et le fonctionnement.