I. — Les caisses de retraites et de maladie jusqu'en

a) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Avant 1894, date de l'institution des premiers organismes de prévoyance par l'Etat, l'initiative des Compagnies avait créé des caisses diverses soumises à une réglementation variant selon les Compagnies.

M. Gruner, secrétaire général du Comité des Houillères de France, dans un rapport présenté le 26 novembre 1901 à la Commission d’Assurance et de Prévoyance sociales constate que :

« Sur un nombre de 120.068 ouvriers composant au 31 décembre 1894, le personnel des exploitations, sur lesquelles a porté notre statistique, 104.869 étaient appelés à jouir de pensions par la libre initiative des Compagnies, parmi eux 85.179 étaient au régime des pensions accordées directement par les exploitants et 19.690 au régime du livret individuel.