C. — RECOUVREMENT DES COTISATIONS OUVRIÈRES ET PATRONALES

La contribution ouvrière est prélevée par l’employeur au moment de la paye. Celui-ci est donc responsable du versement de la cotisation ouvrière. De son côté, la Compagnie minière ajoute sa propre cotisation.

Ces sommes sont versées dans les 8 jours de la paye afférente à chaque mois, aux Comptables du Trésor chargés de l’encaissement, qui les transmettent à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet établissement

porte ces versements au crédit du compte qui est ouvert à la Caisse autonome sur ses livres (art. 5 de Ia loi du 25 février 1914 et art. 9 du décret du 13 juillet 1914).

La Caisse autonome n’encaisse donc jamais ces cotisations; elle est simplement avisée des versements, par la réception des bordereaux sommaires qui lui sont adressés par les compatbles du Trésor, et par la Caisse des dépôts qui informe mensuellement la Caïisse autonome des encaissements faits pour son compte.