‹ Les Assurances Sociales Dans L’Industrie Minière En FranceChapitre 22 sur 70 · D. — RESSOURCES DIVERSES · texte numérisé non relu

D. — RESSOURCES DIVERSES

Il y a lieu de tenir compte des revenus des capitaux placés par la Caisse autonome.

Les autres ressources proviennent des dons et legs, des vnres spouianees faites par les concessionnaires en vue d'optenir les actes de concession signés après le 1° février 1912. Elles sont infimes et ont atteint depuis 16 ans, le chiffre de 145.111 fr. 61.

Page 1