A. —- RÉGIME FINANCIER
Le principe du régime est une combinaison de la capitalisation individuelle et de la répartition.
On sait qu’il existe dans l’organisation financière de la Caisse deux fonds ; le fonds d’assurance et le fonds spécial. Le fonds d’assurance assure le service des rentes-vieillesse constituées par capitalisation. Le fonds spécial est destiné au service des majorations
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de rente en faveur des ouvriers et de leurs veuves, des allocations et pensions d'invalidité, des allocations en faveur des orphelins et des allocations au décès et des frais d'administration de la caisse.
a) Fonctionnement du fonds de capitalisation
Les versements des ouvriers à leur compte inü : duel d’assurance sont productifs d’une rente-vieillesse calculée suivant les tarifs établis d’après l’article 31, $ 2, du décret du 13 juillet 1914 en tenant compte :
1° de l’intérêt composé du capital, fixé conformément aux règles applicables aux différentes caisses d'assurance régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes;
2° des chances de mortalité calculée provisoirement d’après la table de mortalité de la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse et ultérieurement d’après la table spéciale qui sera établie par le Conseil d'administration de la Caisse autonome, d’après les résultats des statistiques minières de mortalité sous réserve de l’approbation du Ministre du Travail et du Ministre des Finances.
Depuis 1914 on a successivement appliqué les taux
suivants :
IORE SERRE OI G LT ES EEE 3,50 % OA TSF SERRE TELE REP 4,30 % LOIS ISO ET ee 4,50 % 1922192 TIME PEER TR NN ee 5,00 % 192575 5,30 % 1926 Re 5,50 %
RE. Lee
Malgré Iles placements effectués antérieurement à un taux avantageux (les revenus de l’ensemble du portefeuille correspondent encore en 1929 à un taux de placement de 6,40 %), il ne sera plus possible de maintenir le taux de 5,80 % à partir de 1931 en raison de la baïsse sensible du taux de l’intérêt; les placements des valeurs du fonds d’assurance au cours de 1930 n’ont pu être effectués qu’à un taux voisin de 4,75 %. En 1931, le taux d’intérêt a été de 5 % et il est probable qu’il ne dépassera pas 4,70 % en 1932.
En ce qui concerne la table de mortalité des ouvriers en cours d’acquisition de pension, celle-ci n’a pu encore être établie, parce que son élaboration se heurte à de très grosses difficultés: instabilité des ouvriers mineurs, grand nombre de travailleurs étrangers pour lesquels les observations sont insuffisantes; pénurie de moyens de contrôle de tous les décès de titulaires de comptes.
En attendant l’établissement de Ja table prévue par la loi du 11 août 1926, article 3, on utilise, d’une part la table de la population masculine française (P. M.) pour le calcul des rentes des ouvriers de moins de 55 ans, et d’autre part la table de mortalité des ouvriers mineurs retraités (0. M. R.) pour ceux qui sont âgés de plus de 55 ans.
b) Fonctionnement du fonds de répartition
La nécessité du fonds de répartition est due à la variation de l’effectif des cotisants et des retraités sur une longue période.
En effet, l’effectif actuel des retraités correspond à
l'effectif ouvrier existant il y a trente ans et plus. Or le nombre des mineurs est passé de 150.000 en 1892 à 330.000 en 1930. Dans l’avenir, les ressources seront les mêmes, si comme il y a lieu de le prévoir l’effectif du personnel minier n’augmente pas, alors que le nombre des parties prenantes ira chaque année en augmentant jusqu’à 330.000.
Il en résulte que la Caisse autonome est tenue de constituer à son fonds spécial des réserves importantes pour assurer le service des pensions dans l’avemr.
Les recettes du fonds spécial sont en majeure partie constituées par les ressources provenant de la retenue sur les salaires : les revenus des fonds placés représentent une proportion modeste de ces sommes, 25 millions de francs environ contre 245 millions de francs de cotisations ouvrière et patronale, soit le dixième environ.
D'autre part, la participation de l'Etat est elle-méme fonction des salaires et s’est élevée à 143.589.152 francs pour 1931. On voit par là que c’est l'élément salaire qui est le facteur le plus important qui détermine les ressources du fonds spécial.
Or ce facteur est essentiellement variable et les prévisions qu’on peut faire à son égard sont assez peu précises. Il dépend en effet à la fois de l'effectif plus ou moins élevé des ouvriers et employés des mines et des fluctuations des salaires individuels.
Pour donner un exemple des variations de ces éléments, il suffit de donner l'effectif de la population minière de 1880 à 1930.
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En 1880, effectif des travailleurs de la mine
ébrdes ardoisiel es er A re RE El 133.000 En 1890, effectif des travailleurs de la mine
CROSS ALU OISE TES PE RER Reine 150.000 En 1900, effectif des travailleurs de la mine
CUS AT TOISICRES AIN AL Real re 196.000 En 1910, effectif des travailleurs de la mine
CHÉTHESFATUOISIÈTES re D nn: ar 242.000 En 1913, effectif des travailleurs de la mine
CEST APADISIELOS TT M en Li dati 255.000 En 1930, effectif des travailleurs de la mine
CEATESTAEUOISICT ES IEP RURAL UE NE 330.000
Les mêmes changements se sont produits dans la rémunération de la main-d'œuvre.
En face des recettes du fonds spécial, quelles sont les dépenses qu’il doit supporter ?
L'article 10 a, b, c, de la loi du 25 février 1914, l’article 5 de la loi du 24 décembre 1933, les articles 4 et 6 de la loi du 11 juillet 1925 et l’article 2 de la loi du 29 février 1928 énumèrent :
1° les majorations de pensions accordées aux ouvriers comptant au moins 15 ans de services dans les mines, en vue de leur permettre de bénéficier, compte tenu de leurs rentes de base, du chiffre de pension prévu pour la durée de services dont les intéressés ont justifié;
2° les majorations de pensions des veuves de ces ouvriers destinées à porter éventuellement leurs rentes de base aux chiffres de pension correspondant au temps de travail effectué dans les mines ou ardoisières par leurs maris;
3° les allocations et pensions d'invalidité;
4° les allocations aux orphelins;
5° les allocations au décès;
6° les frais d'administration de la Caisse autonome.
Ces dépenses sont de deux sortes: les majorations de pension, les allocations fixes.
Seules les majorations de pension varient et sont un élément d'incertitude dans les charges du fonds spécial.
Les majorations de pension varient en raison inverse du montant des pensions de base. Donc parmi les éléments variables des charges du fonds spécial, deux postes influeront sur [es dépenses de ce fonds:
1° les rentes de base entrant en compte pour le calcul des majorations;
2° le nombre des parties prenantes audit fonds.
En ce qui concerne les rentes de base il faut distinguer entre les ouvriers et les veuves.
Pour les ouvriers, il résulte du système que plus eeux-ci comptent d'ancienneté depuis le 1” juillet 1895, plus leur rente de base est élevée et moins forte est la participation du fonds spécial.
Ainsi, des calculs les plus récents effectués pour déterminer le montant de ces rentes en ce qui concerne les mineurs comptant 30 ans et plus de services miniers, il résulte que ces rentes s’élèveront aux chiffres suivants :
585 fr. 24 en 1930 2.241 fr. 73 en 1950 879 fr. 61 en 1935 2.217 fr. 45 en 1955 1.225 fr. 78 en 1940 3.101 fr. 68 en 1960 1.672 fr. 66 en 1945 9.436 fr. 27 en 1965
