‹ Les Assurances Sociales Dans L’Industrie Minière En FranceChapitre 24 sur 70 · fr. 89 en · texte numérisé non relu

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Pour les veuves, on tend vers une diminution et ensuite vers une disparition de leurs rentes de base.

En ce qui concerne le nombre des parties prenantes au fonds spécial, les situations trimestrielles de la Caisse autonome constatent qu’il s’est accru considérablement depuis le 1” septembre 1914, pour deux raisons: l’augmentation du nombre de catégories des bénéficiaires par suite des lois du 9 mars 1920 et 24 décembre 1923 d’une part, et l’accroissement du nombre des parties prenantes dans chaque catégorie de bénéficiaires d’autre part, ainsi que le montrent les chiffres suivants :

Nombre d'ouvriers Nombre de veuves Années pensionnés pour pensionnées pour LODEL uL 33.293 16.399 L'ART RER 33.616 16.578 102872 sc: 34.912 17.196 1 1 Pat PSE 35.721 17.592

Ainsi donc, d’une part, les charges du fonds spécial diminuent du fait de l’augmentation des rentes servant de base à la liquidation des pensions des ouvriers ; mais elles s’accroissent du fait de la diminution des rentes de base des veuves et de la progression du nombre des parties prenantes, indépendamment de toute création de nouvelles catégories de bénéficiaires.

C’est la combinaison de ces éléments opposés qui doit consacrer l’équilibre financier du fonds spécial.

Des évaluations, les plus récemment faites au

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