‹ Les Assurances Sociales Dans L’Industrie Minière En FranceChapitre 25 sur 70 · LE · texte numérisé non relu

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moyen de calculs actuariels, il découle, que les charges nouvelles ressortant de l’accroissement du nombre des parties prenantes l’emporteront de longtemps sur la diminution des charges résultant de l’augmentation des rentes de base des ouvriers pensionnés.

Aussi la [oi du 11 août 1926, article 5, a-t-elle préconisé la constitution d’un fonds de garantie en ces termes: « le solde du fonds spécial afférent aux opérations antérieures au 1” janvier 1926 et les excédents ultérieurs de recettes de ce fonds seront mis en réserve pour constituer un fonds de garantie auquel il ne pourra être fait appel qu’en cas d’insuffisance des ressources annuelles du fonds spécial. Les intérêts du fonds de garantie s’ajouteront toutefois aux dites ressources ».

Il y a lieu en terminant ce paragraphe du régime financier de la Caisse, de remarquer la tendance actuelle à la baisse des ressources affectées au fonds d'assurance et au fonds spécial. Elle provient de la baisse des salaires, due à la réduction de leur taux et au chômage partiel d’une part, à la réduction des effectifs ouvriers dans les exploitations d’autre part. Le chômage pourra diminuer, mais il n’y a aucune raison de croire que le taux des salaires sera augmenté pendant les prochaines années.

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