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Dans les districts où les exploitations étaient anciennes et où la population travaillait aux mines depuis de nombreuses années (Gard, Lozère, Centre), on avait très naturellement, pour accorder les pensions, posé la double condition de 55 ans d’âge et de 25 ou 30 ans de service.

Au contraire, dans les districts du Nord et du Pasde-Calais où l’exploitation n’avait pris un rapide essor que dans les 20 dernières années et où le personnel s'était constitué par embauchage d’ouvriers d’âge très divers et dépassant souvent 35 et parfois 40 ans, les Compagnies s’étaient gardées de poser une durée de service prolongée ».

Parmi les caisses de secours et de retraites fonctionnant avant 1894 on peut citer dans le bassin du Nord: celles d’Anzin, Aniche, Vicoigne, Azincourt, l'Escarpelle, Douchy; dans le Pas-de-Calais: Lens, Courrières et Liévin; dans la Saône-et-Loire: Blanzy; dans le Gard : Bessèges.

Les œuvres sociales de la Compagnie des Mines de Bessèges étaient assez développées.

De 1843 à 1872, il n’existait à la Compagnie de Bessèges qu’une seule caisse prenant à sa charge tous les services de secours et de prévoyance, pour les malades, les blessés, les invalides et leurs familles.

De 1872 à 1887, on organise 2 caisses. Enfin, en 1887, les services sont remaniés complètement et la prévoyance sociale est assurée par 3 organismes distincts:

a) la Caisse des malades ;

b) la Caisse des accidents ;

c) la Caisse des retraites. |

La plupart des Caisses fonctionnaient avec une retenue sur les salaires et une participation de l’exploitant.

b) CRITIQUE DU SYSTÈME

La création des diverses Caisses de secours ou de retraites n’avait pas été suivie dans toutes les exploitations. Le nombre des institutions était insuffisant. Quant à celles qui fonctionnaient, de nombreuses critiques étaient formulées à leur égard qui étaient de 4 ordres différents (1). \

1° Diversité des règlements

Certaines caisses étaient alimentées conjointement par les ouvriers et par les patrons, d’autres par les uns et non par les autres; parfois les caisses de retraites et les organismes de secours se confondaient; le service des prestations était confié à une caisse spéciale ou bien à une Compagnie d’assurances. Enfin les retenues et les taux de la retraite variaient d’une caisse à l’autre dans des proportions considérables.

2° Dépendance des caisses vis-à-vis des Compagnies minières

La sujétion des organismes de prévoyance sociale

vis-à-vis de la Société exploitante était presque com-

plète, le conseil de la caisse se confondant la plupart

du temps avec celui de la Société industrielle; en tout

(1) Cf. L. Chaudié. Les retraites des ouvriers mineurs. Thèse, Paris, 1907.

cas, le directeur en était à peu près régulièrement le président et exerçait une influence prépondérante sur les ouvriers membres du conseil, soigneusement choisis par lui.

En outre, le sort financier de la Caisse était intimement lié aux aléas commerciaux de l’entreprise ainsi que l’avait montré la faillite des Compagnies de Terrenoire et de Bessèges qui avait entraîné l’arrêt des opérations de la Caisse de secours et de retraites.

3° Mauvaise situation financière des Caisses

La plupart de ces organismes étaient dans une situation financière peu brillante. Sauf dans les dix Compagnies qui avaient adopté le système du livret individuel avec versement à la Caisse Nationale des Retraites, le déficit était partout. Pas de fonds de réserve, dans ces organismes d’assurances sur la vie, base des institutions de cet ordre. Les Caisses, comme on l’a dit, présentaient un remarquable exemple d’ « imprévoyance dans la prévoyance ».

4° Clause de déchéance

La clause de déchéance constituait un énorme inconvénient pour les ouvriers. Tout ouvrier quittant volontairement la Compagnie ou qui en est renvoyé perd tous droits à la retraite. Cette stipulation rivait ainsi le personnel à l’entreprise.

II. — Les caisses de secours et de retraites de la Loi du 29 Juin 1894

C’est pour tenir compte de ces nombreuses critiques et de ces inconvénients qu’a été promulguée la loi du 29 juin 1894.

Celle-ci instaure, pour toute la corporation minière, un régime complet d'assurances sociales, plus de trente ans avant le système général que nous possédons aujourd’hui pour Ia majorité des salariés.

Cette loi fondamentale ne fut cependant obtenue qu'après une forte lutte des travailleurs du sous-sol.

Des précédents législatifs nombreux avaient posé les principes de la loi. Ce sont les propositions de MM. Nadaud (11 décembre 1879), Brossard (11 décembre 1880), Rayneau et Gilliot (21 novembre 1882); Brousse (30 novembre 1882), Waldeck Rousseau (30 novembre 1882), Chavanne et Girodet (13 mars 1883).

La loi elle-même, votée par la Chambre le 5 juillet 1889, renvoyée au Sénat le 12 juillet 1889, ne fut définitivement votée que le 9 juin 1894, pour être promulguée le 29 juin 1894 sous la pression des trois grèves des bassins du Nord et du Pas-de-Calais en 1889, 1891 et 1893.

a) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Personnel assujetti. — I] comprend les exploitants de mines, les ouvriers et employés de ces exploitations. Ceux dont les appointements dépassent 2.400 fr.