CHAPITRE V

Le Décret du 30 Juin 1931

I, — But du décret

Dès la promulgation de la loi du 5 avril 1928 organisant en France un système général d’Assurances sociales, il était apparu qu’une coordination des régimes spéciaux avec les dispositions nouvelles de prévoyance sociale était nécessaire. C’est cette œuvre qu'ont réalisée les décrets du 30 juin 1931, mettant en harmonie avec le système général la réglementation sociale particulière des mineurs, des cheminots et des marins.

Une Commission avait été constituée par le Ministre du Travail afin de coordonner le régime des Assurances sociales et celui des retraites et des secours aux mineurs. Réunie à la Caïsse autonome, elle adoptait, dans sa séance du 30 novembre 1929, le texte d’une réglementation nouvelle. Celle-ci, remaniée plusieurs fois pour tenir compte des modifications de Ia loi du 30 avril 1930, devenait, après avis de la Commission donné le 13 juin 1931, le décret du

30 juin 1931.

Quoiqu’on en ait dit, il était utile de prévoir le régime auquel serait soumis le personnel minier qui passe au service d'industries diverses ou qui en provient, et qui tenait à profiter des avantages des assurances sociales, malgré ses migrations successives.

IT était peut-être moins opportun, d’accorder quelques prestations de la législation générale à des assurés qui étaient largement protégés par leur régime spécial, au détriment de l’équilibre financier des Caisses de secours.

L’étude du décret du 30 juin 1931 va nous montrer cependant, que l’armature de la législation minière de 1930 a été conservée, pour la masse du personnel, les modifications n’intéressant qu’une faible proportion des travailleurs.