IL. — Le décret du 30 Juin
L'article premier du décret déclare : « Le régime d’assurances-maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès des ouvriers et employés des mines et assimilés est celui prévu par la législation des Sociétés de secours de mines et la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs, complété par les dispositions suivantes en ce qui concerne les assurés dont la rémunération totale annuelle, telle qu’elle est définie à l’article 1”, $ 2, de la loi du 30 avril 1930, sur les Assurances sociales, n’excède pas les chiffres fixés audit article (c’est-à-dire 15.000 francs ou 18.000
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francs suivant les localités, avec augmentation jusqu’à 25.000 francs pour charges de famille).
Il résulte de ce texte que rien ne doit être changé au régime des mineurs. Les deux grands organismes : la Caisse de secours et la Caisse autonome, sont maintenus. Seules quelques prestations complémentaires devront être accordées dans les conditions suivantes.
