ASSURANCE-VIEILLESSE

Le régime des assurés comporte deux grandes catégories :

1° Les ouvriers et employés qui ont travaillé exclusivement à la mine ;

2° Les ouvriers et employés qui ont été soumis alternativement au régime de retraites des ouvriers mineurs et à celui des Assurances sociales.

1° Ouvriers et employés

qui ont travaillé exclusivement à la mine

Il y a lieu de faire une sous-distinction :

a) Assurés ayant atteint l’âge de 55 ans et comptant au moins 15 ans de services miniers.

Ils sont soumis au régime spécial de retraites des mineurs (Cf Chapitre II).

b) Assurés, âgés de plus de 30 ans au 1” juillet 1930, qui ont travaillé exclusivement à la mine et qui,

au moment où ils demandent la liquidation de leur pension, ne justifient pas de 15 ans de services.

Us pourront, s’ils ont continué à travailler jusqu’à 60 ans et à effectuer leurs versements au fonds d’assurance, obtenir à cet âge, pour leurs services postérieurs au 30 juin 1930, une pension calculée comme en matière d’Assurances sociales, après leur reclassement, dans les catégories de salariés auxquelles ils auraient appartenu sous le régime des Assurances sociales. Leur droit à pension ne peut être obtenu que s’ils ont effectué les versements prévus dans les conditions de l’article 6, $ 2, du décret du 30 juin 1931.

2° Ouvriers et employés qui ont été soumis alternativement au régime de retraites des ouvriers mineurs et à celui des Assurances sociales.

Ils sont divisés en trois catégories :

a) Assurés, âgés de plus de trente ans au 1* juillet 1930 et qui ne justifient pas de quinze ans de services de mine. Ils ont droit à pension, à condition qu’ils aient versé, soit à la Caisse autonome, soit à un organisme d’Assurances sociales depuis le 1* juillet 1930 jusqu’à l’âge de soixante ans, le nombre minimum de cotisations journalières prévu à Particle 15, $ 2, de la loi du 30 avril 1930 (soit 1/30 de la pension de base, qui est elle-même de 40 % du salaire moyen de base, par année de versement, avec minimum de pension de 600 francs).

b) Assurés, âgés de moins de trente ans au 1° juillet 1930 et qui, ayant moins de 15 ans d'affiliation au

régime des retraites des ouvriers mineurs, comptent soit à la Caisse autonome, soit à un organisme d’Assurances sociales, trente années au moins de versements postérieurs au 30 juin 1930, correspondant chacune à un minimum de 240 cotisations journalières, ont droit, à l’âge de soixante ans, à la pension minimum prévue par le paragraphe premier de Particle 15 de la loi du 30 avril 1930 (soit 40 % du salaire annuel de base).

c) Assurés comptant quinze ans et plus de services dans les Mines.

Leur pension est liquidée suivant la législation de retraites des ouvriers mineurs. Ils n’ont droit pour leurs années d'affiliation aux Assurances sociales qu’à la rente constituée à leur compte individuel d’assurance par les organismes d’Assurances sociales.