AUGMENTATION DES COTISATIONS
Sociétés de secours. — La loi du 24 décembre 1923 a augmenté la quotité des versements patronaux, qui auparavant étaient de 50 % de celle des ouvriers, pour la porter à 100 |%.
La loi du 21 mars 1930 qui a porté de 1,50 % à 1,75 % le maximum de prélèvement sur les salaires des ouvriers, et augmenté en conséquence la cotisation patronale. Cette même disposition législative a autorisé un prélèvement de 0,25 % sur les salaires pour la fondation d’établissements d’hygiène.
On peut signaler, aussi l’abrogation de la faculté pour les Sociétés de secours de confier leur service à une Compagnie d’assurances.
Caisse autonome. — Cest dans son domaine que les changements ont été les plus marqués.
Sans vouloir citer les très nombreux textes qui sont venus augmenter d’un côté les ressources de la Caisse, de l’autre les retraites et allocations diverses dont elle assure le service, nous signalerons seulement la loi
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du 24 décembre 1923 modifiée par les lois des 11 juillet 1925, 11 août 1926, 29 février 1928 et 16 avril 1929 dont les dispositions essentielles se résument ainsi.
Les ressources du fonds spécial de la Caisse, afin de faire face à des dépenses toujours accrues, sont augmentées de la manière suivante :
Le prélèvement sur le salaire de l’ouvrier ou de l'employé fixé par le Conseil d'administration, et qui ne pouvait dépasser 2 1/2 %, sera uniformément de 3 % à partir du 1‘ juin 1929 et de 3,5 % à dater du 1” janvier 1930.
Le versement patronal, égal à celui de l’ouvrier, est augmenté dans la même mesure.
La cotisation annuelle de l’Etat de 1 % sur les salaires jusqu’en 1930 passe à une somme de 4,5 % sur les salaires à dater du 1” janvier 1930.
Le tableau ci-dessous donne une idée de l’augmentation des retraites depuis la création de Ia Caisse autonome.
Loi du 25 février 1914... 730fr.
Loi du 29 mars 1919 .... 970fr.
Porrdu 9mars 1920. 1.500 fr.
Loi du 24 décembre 1923. 2.000 fr.
Loi du 11 juillet 1925 .... 2.500fr.
Loi du 11 août 1926 .... 3.000fr.
Loi du 24 juillet 1927 ... 3.500 fr. pour 1927.
Loi du 29 février 1928 .. 3.500 fr. consolidé.
Loi du 30 mars 1928 .... 3.750 fr. pour 1928.
Loi du 28 février 1929 .. 3.750 fr. jusqu’au 30 mai
Loi du 16 avril 1929 .... 5.000 fr. à compter du 1* juin 1929,
MARTÉL
hotes
Les pensions des veuves suivent naturellement le même rythme d’accroissement, en même temps que les nouvelles catégories de bénéficiaires créées par les lois de 1914 à 1930 profitent dans des proportions sensiblement analogues des mêmes réajustements.
