AUGMENTATION DU NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES
La loi du 9 mars 1920 (art. 4) prévoit l’attribution d’une retraite en faveur des ouvriers comptant 30 années de travail salarié, dont 15 au moins dans les mines; cette retraite (art. 5 de la même loi) est réversible sur la tête de la veuve. Une retraite est également accordée (art. 3 de la même loi) aux veuves d’ouvriers décédés avant l’âge de 55 ans s’ils comptent 30 années au moins de service à la mine. La loi du 9 mars 1920 (art. 8) prévoit, sous certaines conditions, l’assimilation des administrateurs de syndicats aux délégués mineurs, pour les obligations et les avantages de régime de retraite minière.
La loi du 80 avril 1920 étend le bénéfice de la législation de retraite minière aux ouvriers ardoisiers et à leurs veuves.
La loi du 24 décembre 1923 (art. 10b, 5°) supprime l'obligation de justifier de services salariés en dehors des mines pour les retraités proportionnels et leurs veuves ; elle accorde des pensions (art. 10b, 6°) aux veuves dont les maris décédés avant l’âge de 55 ans, comptaient 15 années au moins de services à leur décès. Elle prévoit (art. 10b, 7°) de nouvelles catégories de veuves et d’orphelins susceptibles de bénéficier de l'allocation au décès. Enfin, elle crée (art. 2) la re-
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traite d'invalidité en faveur des ouvriers atteints d’une incapacité de travail égale aux deux tiers.
La loi du 28 décembre 1923, envisage, sous certaines conditions, l’extension de toute la législation au profit des ouvriers et employés des industries annexes des mines.
La loi du 11 juillet 1925 (art. 4) améliore sur certains points la retraite d'invalidité, accorde (art. 1°”, 2°) des majorations supplémentaires aux ouvriers comptant plus de 30 années de travail à la mine avant l’âge de 55 ans et prévoit (art. 6) des allocations renouvelables en faveur des orphelins des ouvriers mineurs âgés de moins de 12 ou 14 ans.
Cette étude de l’évolution des organismes de prévoyance sociale dans les mines nous a paru présenter un certain intérêt. Elle nous a montré les progrès accomplis, les perfectionnements apportés d'année en année, fruits de l’expérience financière des Caisses de secours et de retraites, les augmentations des prestations améliorant au fur et à mesure la situation des vieux travailleurs, des invalides, de leurs veuves et de leurs enfants.
Il importe à présent d’entrer dans un examen plus approfondi de ces institutions déjà trentenaires, d’en exposer le fonctionnement actuel et d’en apprécier les résultats.
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