LES ORGANISATIONS DÉPARTEMENTALES

Quant aux organisations départementales, elles forment les cellules groupant les diverses œuvres dans le cadre de l’unité administrative française qu'est le département. Il existe, en pratique, deux types d’organisation départementale : l'Office Départemental d'Hygiène Sociale, constitué suivant l’article 10 de la loi de 1916, et le Comité Départemental, fondé sous le règne de la loi sur les associations.

L'Office départemental d’hygiène sociale est créé à la suite d’une délibération du Conseil général : il constitue un service départemental, sous la direction du préfet,

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et exerce son action en collaboration avec les services publics d'hygiène et d’assistance. Il crée des dispensaires, subventionne les œuvres de préservation de l'enfance, les établissements de cure, et travaille en collaboration avec les dispensaires privés et les œuvres sociales privées qui veulent bien se conformer aux règlements qu’il a adoptés. Pourvu d’un Conseil de surveillance, composé en partie de membres du Conseil général du département, il est dirigé par un fonctionnaire, dont les attributions sont fixées par le règlement intérieur, élaboré par le Conseil de surveillance et ratifié par le Préfet. L'Office bénéficie des subventions de l'Etat, des communes, des établissements publics, d’associations privées et d’entreprises commerciales ou indus- trielles. IL n’est maître ni de son fonctionnement ni de son budget, et dépend de l'administration préfectorale, qui approuve ses dépenses et nomme son personnel. Le type de ces Offices est représenté par l'Office d'Hygiène Sociale du département de la Seine, dont le fonctionnement donne les meilleurs résultats.

À côté de cette forme d'organisation départementale, il a été créé fréquemment des Comités départementaux, qui se proposent les mêmes buts, mais ne dépendent pas de l’administration préfectorale. Ce sont des associations, fondées sous le régime de la loi du 1° juillet 1901, qui peuvent, toutefois, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes. Ces Comités, bien que privés, sont tous affiliés au Comité National. Aussi sur l’ensenrble des 90 départements français et des trois départements algériens, seuls, l'Ain et les Landes, bien que dotés d’un organisme départemental rudimentaire, ne possèdent pas de dispensaires.

Nous aurons à revenir sur l’organisation du Comité National et des Comités départementaux, pour apporter

quelques critiques à leur constitution, et souligner les différences, souvent très grandes, qui séparent les différents départements. Quoiqu'il en soit, il convient de reconnaître le magnifique effort opéré par ces organismes et de rendre hommage à tous les hommes de cœur qui ont donné, à beaucoup d’entre eux, une incomparable impulsion depuis la guerre.