ROLE PRÉVENTIF DES ASSURANCES SOCIALES
Or, et nous avons pu nous en rendre compte en Allemagne, l'Assurance Sociale doit être une institution qui, pour fournir un rendement supérieur, et pour trouver son équilibre financier, doit remplir un double rôle : d’abord réaliser la réparation des dommages survenus aux assurés à l’aide de prestations en nature ou en espèces ; mais ensuite prévoir ces dommages, et par des moyens de prophylaxie individuelle ou collective mis à la disposition des assurés, essayer aussi de les éviter. En effet, chacun sait la supériorité de la médecine préventive sur la médecine curative : il est donc évident qu’il va de l’intérêt d’une institution d'assurances de participer à la lutte préventive contre les maladies sociales.
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C’est dire que l’assurance sociale, qui ne s’adresse qu’à une partie de la population doit pour cette vaste campagne en faveur de l'hygiène publique, dont les besoins se font de plus en plus sentir dans les nations industrielles, collaborer avec de nombreuses institutions, services d'Etat, régionaux ou inunicipaux, œuvres privées, pour:coordonner les efforts, favoriser les initiatives, concentrer les ressources. En un mot, l’assurance sociale doit être un des éléments principaux d’un système unifié de protection de la santé publique, et doit jouer un rôle primordial dans la réalisation d’une politique sanitaire harmonieuse et efficace.
Cela, le législateur semble lavoir assez mal compris. En tous cas, il ne l’a pas mis en valeur, et, en exposant les grandes lignes de la loi des Assurances Sociales, nous soulignerons soigneusement les quelques dispositions grâce auxquelles la prévention des dangers sociaux et en particulier de la tuberculose, pourra être renforcée.
La loi du 5 avril 1928, modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930, couvre les risques maladie, invalidité prématurée, vieillesse et décès et comporte une participation aux charges de famille et de maternité.
Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales tous les salariés de l’un ou de l’autre sexe dont la rémunération totale annuelle, quelle qu’en soit la nature, ne dépasse pas 15.000 francs. Ce chiffre limite est porté à 18.000 francs dans les villes de plus de 200.000 habitants et les grands centres industriels. Pour les salariés chargés de famille le chiffre limite est augmenté de 2.000 fr. pour un enfant, de 4.000 fr. pour deux enfants ; il est porté à 25.000 fr. s’ils en ont trois ou davantage.
Nous n’entrerons pas dans les détails des ressources des assurances sociales. Qu’il nous suffise de savoir
qu’elles sont constituées, en dehors des contributions de l'Etat, par des versements pour moitié à la charge des assurés et pour moitié à la charge des employeurs. À cet effet, les assurés sont divisés en cinq catégories d’après le taux de leur salaire réel. Une cotisation variable correspond à la catégorie à laquelle appartient le cotisant.
