LE PROJET DE LOI STRAUSS

Le projet de loi SrRAUSS a l’avantage de pallier à ces inconvénients. Il demande la création, dans chaque département, d’un Office public d'hygiène sociale, chargé d'organiser, dans le département, l’éducation hygiénique, ainsi que la lutte contre les maladies sociales. En ce qui concerne la lutte antituberculeuse, l'Office élabore le programme de lutte antituberculeuse, assure la direction des dispensaires existants et procède à la création de nouvéaux dispensaires, s’il y a lieu ; il contrôle le fonctionnement des établissements de prévention et de cure, dans le cadre de la loi du 7 septembre 1919.

L'Office est un établissement public, fonctionnant conformément aux règles admises pour les Offices d’habitations à bon marché. Il est administré par un conseil d'administration, dont la composition est fixée par le décret instituant l'Office, et qui comprend des conseillers généraux, des membres choisis parmi les fonctionnaires attachés aux services publics d'hygiène, d’assistance et de prévoyance, et parmi des personnalités compétentes en matière d'hygiène sociale ; enfin, des représentants des organismes ou associations, qui visent un but connexe. Parmi les institutions qui doivent être obligatoirement représentées, se placent en premier lieu, les assurances sociales et les syndicats médicaux.

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Les ressources des Offices publics comprendraient les dotations mobilières et immobilières, que le Conseil général ou les Conseils municipaux intéressés leur consütueraient ; des subventions accordées par l'Etat, les départements, les communes, des établissements publics ou des associations privées ; le produit de dons et legs, d'emprunts contractés par les Offices ; les subventions de l'Etat, conformément à la loi du 7 septembre 1919, pour les sanatoriums gérés par les Offices ; les indemnités payées par les particuliers, non privés de ressources, ou les collectivités, pour le remboursement total ou partiel du prix de Journée dans les sanatoriums gérés par les Offices. |

Enfin, le projet de M. Srrauss prévoyait l'extension de l’activité des Offices à la lutte contre les maladies vénériennes, à la protection maternelle et infantile, à la lutte contre le cancer. ‘

Pour nous limiter à la seule lutte antituberculeuse, ce projet présente l’incontestable avantage de donner un statut légal aux Offices départementaux, de leur permettre de grouper, dans leurs conseils d'administration, toutes les personnalités et tous les représentants d’organismes intéressés à la lutte antituberculeuse ; enfin, de recevoir des subventions de ces mêmes organismes.

C’est là, créer ce lien si souhaitable, entre les administrations publiques et les caisses d’assurances, intéressées au même titre, à la protection de la Santé publique.

Un tel organisme puissant, riche, gérant dispensaires, sanatoriums-hôpitaux, préventoriums, établissements de convalescence et de rééducation, groupant des représentants du département, des caisses d’assurances, des syndicats médicaux, et de toutes les œuvres intéressées, constituerait la cellule de base de l’armement antituberculeux. Semblable au consortium provincial italien, 1l

exercerait un véritable monopole de la lutte antituberculeuse dans le département.

Mais, qui dit monopole, dit autorité, pouvoir de surveillance, de contrôle, c’est-à-dire exercice d’une médecine administrative, officielle.

La question, ainsi posée, dépasse, certes, le cadre de l'armement antituberculeux. Elle n’en mérite pas moins un bref examen, car elle vise à modifier les conceptions traditionnelles de l’exercice de la médecine. Elle tend, de même, à amener une revision de la conception des droits individuels, vis-à-vis de la collectivité.