livre à une opération indépendante dont il assure lui-même les

risques » (64), ; À la fin de l’usufrüit, il garde l’action nouvelle et ne remet au nu propriétaire que l’action ancienne amoindrie, mais assortie pl L Q x .

d'une valeur équivalente à celle qu'aurait procurée la vente du droit de souscription: si elle avait eu lieu.

Les difficultés que nous venons d’essayer de résoudre rapidement ne se posent presque jamais dans la pratique. Toujours intervient un accord entre le nu propriétaire et l’usufruitier. S’il en allait autrement, il y aurait une abondante jurisprudence en la matière, et l’on ne relève, jusqu'à présent, que les deux seuls jugements précités du Tribunal civil de Valenciennes et du Tribu-

nal civil d'Orléans (65).

La même remarque ne peut être faite lorsque l’action nouvelle est souscrite par un époux. Il semble, si l’on s’en réfère aux nombreux procès qui ont eu lieu, que l’accord amiable soit bien

plus difficile à réaliser dans ce cas.