Solution alternative (Origine des deniers). — La Chambre

civile, dans un arrêt récent (17), a précisé sa jurisprudence. Elle

considère que, pour déterminer la nature de l’action nouvelle, il

faut tenir compte de l’origine des deniers qui servent à libérer cette action.

— Si les deniers sont propres, l’action nouvelle est propre, et l'époux doit récompense à la communauté de la somme décaissée par elle. La Chambre civile fait entrer dans les deniers provenant

du patrimoine propre la valeur représentée par le droit de sous-

cription.

— Si les deniers proviennent à la fois du patrimoine propre el du patrimoine commun, l’action nouvelle est propre ou commune

selon qu'elle à été libérée pour plus de la moitié de son montant

avec des deniers propres ou communs.

SA CRITIQUE. — Cette ro n'est pas à l'abri de toutes critiques : 5

a) Pourquoi décider que l'ootioe est commune ou propre pour le tout? Cette solution ne correspond pas à la réalité des choses :

(76) DACHER, thèse, p. 144: PiIFFRE DE VAUBoN, see p. 62. — Voir aussi MARTIN,

thèse, p. 110 et suiv.

(77) Ch. civ., 6 oct. 1941, J. C. P., 1942. 2. 1794, note Rapouant, confirmant un arrêt de la Cour de Toulouse du 18 juin 1938. — Voir aussi Journ. soc., 1946, p. 360, note BosviEux.