CHAPITRE II

MODALITES D'EMISSION D'ACTIONS

69. Société prospère et société en pertes. —— L'émission d'actions nouvelles peut toujours avoir lieu au pair. Nous avons vu qu alors les actionnaires anciens n’ont pas à craindre l’intrusion de nouveaux venus, puisqu'ils ont un droit préférentiel de souscription à cette émission. £

Mais, lorsque la société a des réserves, l'émission peut avoir lieu également au-dessus du pair : c’est ce que l’on appelle l’émission d'actions avec primes.

Si, par contre, la société a fait de mauvaises affaires, on doit, à défaut d'émission d'actions au-dessous du pair qui serait illégale, donner des avantages aux souscripteurs : on procède alors à une émission d'actions de priorité.

LU