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IMPÔT DE SOLIDARITÉ (Goctéré PARTICIPANTE) 159

Avant l’ opération, la participation de la société B représentait une valeur de 5.000 x 1.200 — 6.000.000 de francs.

Après l'opération, elle ne représente plus qu’une valeur de 5.000 x 1.149 = 5.745.000 francs.

La société B ne sera donc imposée que sur 5.745.000 francs, au lieu de l’être sur 6.000.000 de francs. (C’est pour éviter cette diminution de l’imposition de la société B que celle-ci reçoit obligatoirement des avantages de la part de la socité A.

Trois questions se posent à propos des sociétés DAPHOTANTES : -1° Comment payer les sociétés participantes ? 2° Quel est le montant du paiement ?

3° Quelle est la situation d’une société, actionnaire empêéché ou souscripteur provisoire, lors du dénouement d’une souscription provisoire ? Est-elle-une société participante ?