AUGMENTATION DE CAPITAI, ET CONJONCTURE

En Jus a Souscription à des émissions d'actions nouvelles : les dividendes distribués par les sociétés sont souvent minimes (®. Aussi les personnes qui ont des capitaux disponibles prélèrent-elles de, beaucoup les investir dans l'achat de «biens refuges » (or, tableaux, meubles, timbres, fonds de. commerce, etc.). Les fonds de commerce sont particulièrement recherchés (5). Ils sont généralement donnés en gérance. Les propriétaires escomptent (et souvent leurs espoirs ne sont pas décus) retirer un profit bien plus important de l'exploitation normale de leurs fonds (nous ne voulons pas envisager le cas des commerçants se livrant au marché noir) que des dividendes alloués par une société dans laquelle ils auraient placé les mêmes capitaux. |

Pour des raisons fiscales, le propriétaire du fonds de commerce et le gérant forment fréquemment entre eux une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation du fonds 6). Les capitaux désertent alors les sociétés anonymes pour servir à la création de sociétés à responsabilité limitée.

Une opération cependant attire les actionnaires, et les sociétés, lorsqu'elles l’envisagent, ne se font pas faute, dans les Journaux boursiers, d’en insinuer discrètement à l'avance la possibilité : c’est l’augmentation de capital par incorporation de réserves et distribution d'actions gratuites aux anciens actionnaires.

228. Leur fréquence. — Les augmentations de capital sans appel d'argent frais, par incorporation de réserves au capital social, ônt été nombreuses entre 1939 et 1944 (). L’inflation d’une part et le non-renouvellement des stocks d’autre part ont permis aux socié-

(4) Le rendement moyen des valeurs à revenu variable est dé 0,90 % environ. Il était de 4,26 % en 1939.

(5) La création, l'extension et le transfert des fonds de commerce soumis à une autorisation préfectorale par le décret-loi du. 9 septembre 1939 et l'arrêté du 22 avril 1940 sont redevénus Jibres pour les particuliers et les sociétés autres que les sociétés par actions depuis la loi du 31 décembre 1945 (art. 42).

(6) Consulter sur ce point : CouraBce, Le statut fiscal des gérants de société à responsabilité limitée; Jouy, Dictionnaire des sociétés à responsabilité limitée : «Constitution », n°s 46 et suiv.

(7) Voir, sur ce point, la très intéressante thèse de M. Vlaux, Des augmentations de capital en période d'inflation et spécialement de 1939 à 1944, thèse Paris, 1944.

tés de faire d'importantes réserves. Sous la pression des actionnaires, elles les ont en partie converties en actions. Ce mouvement a atteint son point culminant en 1942. Il a quel-

que peu diminué jusqu’en 1944, s’est arrêté presque complètement

en 1945 et a repris en 1946.

En 1946, les augmentations de capital ont eu lieu : — tantôt avec remises d'actions à un non-actionnaire (l'Etat):

__ tantôt avec remise d'actions aux actionnaires.

229. Remise d'actions à l'Etat non-actionnaire. — L'impôt de solidarité pouvait être réglé soit en espèces, soit en actions créées à la suite d’une augmentation de capital.

Les actions étaient remises à l’Etat sur la base de leur valeur au

4 juin 1945. La Bourse, après avoir atteint un maximum dans les

premiers jours du mois d'octobre (8), n’a cessé de baisser par la suite. Au 1* mars 1946, les cours étaient inférieurs de 15 % environ à ceux du 4 juin 1945. L'attribution d'actions à l'Etat était donc avantageuse pour les sociétés : c’est l’Etat qui supportait la moins-value des actions.

Par ailleurs, le paiement en espèces supposait des disponibilités importantes de la part des sociétés. C'était rarement le cas, la hausse continuelle des prix ayant mis bien des trésoreries à l’étroit. ;

Aussi la plupart des sociétés se sont-elles libérées de l'impôt par attribution d'actions à l'Etat @). |

Le paiement en actions. de l'impôt de solidarité est terminé. Les augmentations réalisées à cette occasion le sont donc également.

Les attributions d’actions gratuites n'ont cependant pas cessé. Mais les actions gratuites ne sont plus remises à un non-actionnaire, l'Etat : Elles sont distribuées aux actionnaires.

230. Remise d'actions aux actionnaires. — Les réserves de bien des sociétés, surtout de celles qui ont réévalué leur bilan, sont actuellement de l’ordre de plusieurs dizaines de millions.

(8) La hausse a été de 10% environ sur la moyenne des cours au 4 1 1945 Voir La Vie française des 22 et 29 septembre 1948.

(9) Les deux tiefs du montant total de l'impôt ont été réglés par attribution d'actions représentant une valeur de 6.692.540.615 francs.

Le tiers du montant global de l'impôt, soit 2.872.412.69% francs, à été acquitté en espèces (J. O., déb., 1946, p. 2319, n° 1658).