I. La question de rémancipation littéraire ne peut

Presque au même instant, paraît la Pétition des Auteurs dramatiques à V Assemblée Nationale signée La Harpe, Sedaine, Cailhava, Ducis, Fenouillot, Lemierre, Laujon, M.-J. Chénier, Mercier, Palissot, Fabre d'Eglantine, Fràmery, André de Murville, Forgeot, de Sauvigny, de Maisonneuve, Vigée, Ghamfort, Fallet, etc. Cette pétition avait été préparée par l'Assemblée des auteurs, qui se réunissait alors chez Sedaine; les termesen furent arrêtés chez Mirabeau, et c'est encore La Harpe qui fut chargé de la présenter à la barre de l'Assemblée. Elle résume les anciens griefs des gens de lettres contre le monopole industriel et littéraire des comédiens, contre leurs intrigues et leurs tracasseries à l'égard des auteurs, et demande l'abolition de tous leurs privilèges. D'autre part, une pétition tendant aux mêmes fins est adressée au Comité de Constitution par Desforges, Desfontaines, Aude, de la Chabaussiére, Hofifmann, Dancourt, Dantilly, Radet, Rauquit, Lieutaud,

être séparée, à cette époque, de la question de Vé mancipation industrielle. Voir, dans les Spectacles forains et la Comédie-Française (Dentu), ce que nous avons écrit sur le monopole et le privilège théâtrals.

Fiévée, Barré, Lamontagne, Landrin, Piccini fils, Ducray-Duminil, Ricard, Pujoulx, Boutillier, L. Patrat, Dubreuil, Parisau, Poinsinet de Sivry, d'Arnaud, de Boissy. Ceux-ci demandent que la propriété des ouvrages dramatiques soit assurée aux auteurs vivants, mais que les ouvrages des auteurs morts appartiennent à la Comédie.

Les comédiens, tandis que Levacher de Chamois prend leur défense dans le Modérateur^ font répondre par une brochure :

Réflexions diverses sur la Pétition des Auteurs dramatiques, et par une autre : Réflexions en faveur de Messieurs les Comédiens Français contre les prétentions de plusieurs de Messieurs les auteurs , par

M. D.... A B.... Eux-mêmes poursuivent

directement la lutte par la plume de leurs fondés de pouvoirs, Mole, Dazincourt et Fleury, dans les Observations pour les Comédiens Français sur la Pétition adressée par les Auteurs dramatiques à P Assemblée A''fl//o/2a/e;ilsycontestentd'abord le titre d'auteur à plusieurs des signataires de la Pétition; puis, tout en admettant la création d'un second Théâtre-Français, sur lequel, disentils, les auteurs fondent bien de vaines espé-

rances, ils défendent avec énergie ce qu'ils appellent leur propriété en refusant de partager leur répertoire avec qui que ce soit.

Dans une Réponse aux Observations^ etc., signée d'un plus grand nombre d'auteurs (Le Blanc de Guillet, Bret, Michel de Gubières, Dudoyer, Beaumarchais, GoUot d'Herbois, Gudin de la Brenellerie, Blin de Sainmore s'y joignent aux précédents), les auteurs réfutent, article par article, l'écrit de leurs adversaires.

A propos d'une motion faite, nous ignorons où, le 24 novembre, en faveur des comédiens, paraît, dans la Chronique de Paris, un article auquel l'auteur de la motion répond par une brochure fulminante : Faux Patriotisme de la Chronique de Paris.

La Harpe revient encore à la charge, le 17 décembre, dans un discours sur la liberté du théâtre, prononcé à la Société des Amis de la Gonstitution.

Dans une pétition relative aux Gomédiens- Français qu'adressent au Gonseil de Ville un très grand nombre de citoyens à propos d'un prétendu manque de respect des comédiens à l'Autorité municipale dans un des épisodes de l'affaire Talma, l'on prie le Gonseil de de-

mander, par adresse, à l'Assemblée qu'elle s'occupe de la pétition des auteurs.

La Justification des Comédiens-Français, Opinion sur les chef s-d^ œuvre des Auteurs morts ^ et projet de décret portant règlement entre les auteurs dramatiques et tous les Comédiens du Royaume^ prend la défense de la Comédie. Ce document est de ceux qui ont été au moins inspirés par elle. Il y est fait des concessions que conseillait sans doute l'approche évidente de la solution.

La Comédie appelle même à l'aide ses créanciers, qui, dans une requête à l'Assemblée Nationale, réclament cont»*e le projet d'enlever aux comédiens leur répertoire :

Sur deux cents auteurs qui travaillent pour le théâtre, disent-ils, vingt-trois seulement ont signé ; vingt-six protestent. La Comédie-Française existe en vertu de lois sur la foi desquelles des citoyens lui ont prêté des sommes considérables^ lesquelles seraient compromises avec le répertoire, qui en est le principal gage. Dans le cas où Ton reconnaîtrait que le privilège est une mauvaise institution, il serait injuste d'annuler tout ce qui s'est fait avant son abolition ; ce serait donner un effet rétroactif à la loi. Une propriété ne peut être expropriée que pour cause d'utilité

-publique, et encore moyennant indemnité. Les créances sur la Comédie se montent à i,oo3,ooo liv.; les pensions quelle "sert à 3 1,775 liv. Elle ne pourra faire honneur à ses engagements si on la dépouille . — Signent soixante-deux créanciers et quarante-neuf pensionnaires.

La même année, Framery, qui devait être, quelque temps après, le premier agent des auteurs dramatiques, publiait son livre : De l'organisation des spectacles de Paris. Il y discute longuement les prétentions des comédiens et réclame, outre la concurrence d'un ■second Théâtre-Français, une déclaration officielle qui attribue les ouvrages aux auteurs leur vie durant, à leurs héritiers jusqu'à la cinquantième représentation, et à la Nation après leur mort.

Il serait trop long d'analyser tous ces écrits. Les réclamations des uns n'étaient pas uniformes ; les arguments défensifs présentés par les autres varièrent à mesure qu'on se rapprocha du moment décisif.

En résumé, les Comédiens, qui avaient, devant la rapidité du courant qui emportait la France vers le triomphe de la liberté sous toutes ses formes, à peu près abandonné le principe du privilège, mais qui entendaient

— io6 —

neutraliser l'effet de cette concession en tâchant de se réserver le bénéfice des faits acquis, c'est-à-dire de retenir le répertoire, la propriété des œuvres des auteurs morts et de celles des auteurs vivants tombées dans les règles, — les comédiens disaient, à l'appui de leur thèse :

La propriété que nous nous attribuons sur les ouvrages des auteurs morts est basée sur les conventions librement consenties par ces auteurs eux-mêmes avec la Comédie, et en vertu desquelles elle a pris des engagements de toute nature (confection de décors, de costumes, achat d'immeubles, de meubles, création de pensions, etc.). Cette propriété nous dédommage, au moyen des reprises, des pertes que nous occasionent fréquemment certaines pièces. L'Assemblée Nationale a consacré récemment le principe de la propriété : la nôtre n'est donc pas contestable. Et si on la conteste, ce ne doit pas être devant l'Assemblée, niais devant les tribunaux, seuls juges des espèces. D'ailleurs, cette propriété n'est-elle pas favorable aux intérêts de l'art ? Si nous la perdons, que deviendra la grande littérature? Son exploitation sur les tréteaux sera la ruine de l'art dramatique, etc., etc.

Les auteurs répondaient :

Ce n'est pas librement qu'ont été consenties

les conventions entre vos prédécesseurs et les auteurs de leur temps. Ceux-ci n'étaient pas libres de ne point porter leurs ouvrages à la Comédie, puisque son monopole ne leur permettait pas de les faire jouer ailleurs. La preuve que la Comédie ne peut à bon droit se prétendre propriétaire de ces ouvrages, c'est qu'elle n'en paya jamais la valeur exacte, puisqu'elle continue d'en retirer des bénéfices lorsque les auteurs n'en retirent plus. Les comédiens, en achetant des pièces à forfait ou en les payant au prorata, les ont toujours payées en proportion de ce qu'ils espéraient en retirer de leur vivant. Si parfois ils ont fait de mauvais marchés, ces pertes ont été individuelles, et leurs successeurs n'ont pas à en être dédommagés. Vous parlez de vos frais, des dépenses que vous avez faites : oubliez-vous la subvention permanente, les dons continuels, récemment celui d'un édifice monumental, que, depuis son origine, la Comédie a reçus du Roi ? C'étaient là, dites-vous, des générosités personnelles du monarque. Erreur! Le Roi ne vous les faisait qu'au nom du pays. Votre propriété rentre dans la catégorie des biens de main-morte, que l'Assemblée Nationale vient d'attribuer à la Nation. C'est donc la Nation qui doit être propriétaire des œuvres dramatiques, après que les auteurs et les comédiens en ont retiré des bénéfices convenables.

— io8 —

Ce dernier argument, tout moral, était le meilleur, car, sur l'équité même de la proportion des droits payés jusqu'alors aux auteurs, il pouvait y avoir des appréciations diverses, et les gens de lettres manquaient évidemment de base pour avancer des preuves péremptoires. C'est ainsi que les comédiens pouvaient répliquer , comme ils l'avaient plusieurs fois dit, que, l'œuvre dramatique n'ayant pas de valeur fixe, les auteurs ne recevaient une rémunération aussi forte que le neuvième, le douzième, le dix-huitième et, plus tard, le septième, que précisément à titre de compensation du peu de temps qu'on la leur payai< K

I. Kn effet, cet argument fut invoqué plusieurs fois par les Comédiens-P>ançais, notamment à propos des Comédiens-Italiens, dont on leur opposait toujours l'exemple. Ceux-ci, vers les dernières années de l'ancien régime, avaient fait un arrangement avec les auteurs pour leur payer, toute leur vie, et même à leurs héritiers, une part jusqu'à la cinquantième représentation utile, c'est-à-dire couvrant les frais. Mais, par contre , ils fixèrent cette part à un dix-huitième pour les pièces en cinq, quatre et trois actes, à un vingt-quatrième pour celles en deux, à un trentesixième pour celles en un, et les auteurs ne touchaient rien quand la recette ne montait pas à i,ooo livres en hiver et à 600 en été. En outre, les loges à l'année n'entraient pas en compte. De sorte que, d'une

— log —

Mais, en définitive, les comédiens étaient dans leur tort, en vertu même de l'ancienne loi monarchique aussi bien qu'au point de vue moral. On ne songea pas alors à leur opposer cet argument naturel et décisif :

Le monopole littéraire est corrélatif au monopole industriel ; l'un et l'autre sont nés et doivent mourir ensemble. Avant 1680, lorsqu'il y avait à Paris deux ou trois troupes, une pièce n'appartenait à celle qui la jouait qu'en vertu du fait même de la possession ; dès qu'elle était publiée,

recette de 4,000 liv., le quart (1,000 liv ) et les frais (35o liv.) prélevés, il restait 2,65o liv., dont l'auteur touchait le dix-huilième, soit.. 147 liv. 14 s., 5 d.

Chez nous, disaient les Français, depuis décembre 1780 jusqu'à la Révolution, sur une recette de 4,000 liv. augmentée du produit des petites loges et des abonnements (800 l.),et diminuée du quart (i 85 1., 3 s.,8d.), des frais journaliers (600 liv.), du quinzième des frais extraordinaires ( 2 livres 4 sols ) := 4,012 liv., 12 s., 4 d., l'on paya, jusqu'à la chute dans les règles, à raison de 142 liv., 16 s., sur 1,000 liv 5o9 liv. — —

Voir, relativement aux droits d'auteurs , sous l'ancien régime , à l'Opéra et à la Comédie-Italienne, les Trois Théâtres de Paris, par Des Essarts.

elle devenait la propriété des autres théâtres, qui pouvaient la jouer, si bon leur semblait; s'ils ne la jouaient pas, c'était pour le motif même qui l'avait fait abandonner par son premier possesseur : parce que le succès en était épuisé. Puis, le monopole industriel a été décrété, et, pendant près d'un siècle, toutes les œuvres dramatiques se sont trouvées naturellement attribuées au seul théâtre qui existât. Mais, dès que ce monopole disparaît, l'état de choses antérieur à son établissement est naturellement aussi rétabli, et les anciennes pièces, dont divers motifs ont renouvelé le succès depuis cette époque, appartiennent à tous les théâtres dont l'abolition du monopole provoquera la fondation. Bien plus, Messieurs les Comédiens Français : on va proclamer leprincipe de la propriété littéraire. Eh bien ! c'est à la sanction de ce principe, dont vous êtes les ardents adversaires, que vous devrez de conserver, pendant un laps de temps moral, la propriété des ouvrages nouveaux que vous monterez vous-mêmes : le retour pur et simple à la loi naturelle en vigueur avant 1680 vous en dépouillerait et vous enlèverait le bénéfice des faits acquis, que, longtemps encore, toujours peut-être, vous conserverez; car les théâtres qui se fonderont à côté du vôtre n'auront de sitôt ni le prestige de votre passé, ni votre organisation, ni l'ensemble de talents que vous possédez et que perpétueront vos statuts, ni votre

épargne matérielle. Ne vont-ils pas d'ailleurs se jeter sur les genres secondaires ? Allez, Messieurs, votre spoliation ne sera qu'apparente! Vous avez l'avance : par la force d'impulsion et par celle des faits acquis, vous resterez priviligiés, et nous prévoyons que, dans un siècle encore, la Comédie-Française, même sous le régime delà liberté, sera réputée, en France et à l'étranger, la première scène du monde.

En somme, le principe qu'allait consacrer la loi, relativement aux auteurs morts, est juste. Celui qu'elle établit pour les auteurs vivants, basé sur la reconnaissance de la propriété littéraire et de la liberté des transactions, ne l'est pas moins. Il est à la fois large et libéral, conforme, en un mot, aux nobles idées qui avaient cours à cette époque.

Le i3 janvier 1791, Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, lut, à l'Assemblée Nationale, son rapport sur la pétition des auteurs dramatiques. Il résuma les desiderata des gens de lettres avec une grande hauteur de vues, et, sur ses conclusions, la loi des i3-i9 janvier 1791 fut votée.

Indépendamment de la liberté industrielle et de l'abolition de la censure, elle décrète que :

Art. 2. — Les ouvrages des auteurs deviennent propriété publique cinq ans après leur mort , et peuvent être représentés sur tous les théâtres indistinctement.

Art. 3. — Ceux des auteurs vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations à leur profit.

Art. 4. — Cette dernière disposition s'applique aux ouvrages déjà représentés, quels que soient les anciens règlements ; néanmoins, les actes passés entre des comédiens et des auteurs dramatiques vivants ou morts depuis moins de cinq ans seront exécutés.

Art. 5. — Durant cinq années après la mort d'un auteur^ ses héritiers ou cessionnaires seront propriétaires de ses ouvrages.

Cette loi, qui confondait les prétentions des comédiens en leur enlevant leur riche répertoire, les exaspéra. Ils en gardèrent à la Révolution une sourde rancune qui finit par leur porter malheur.

La loi des 19 juillet — 6 août suivants confirma la première. A partir de cette époque jusqu'à la reconstitution du Théâtre-Fran-

— ii3 —

^ais, les droits d'auteurs, à ce théâtre, furent régis par les différentes lois ou décrets sur la propriété littéraire, lesquels ne cessèrent de consacrer le principe de la liberté des transactions. A partir de Varrêtéd' Organisation du 28 nivôse an xi, ils furent constamment réglés par les décrets ou ordonnances qui régirent la Comédie et dont nous parlerons plus tard. La Comédie- Française et FOpéra devinrent alors les seuls théâtres indépendants de la Société des auteurs dramatiques, régulièrementconstituéepar des actes de 1794, 1801, 1829 et 1837. Elle est aujourd'hui le seul qui ait gardé cette indépendance \

I, Le mot indépendance mérite explication. La Comédie-Française étant, de tous les théâtres, celui qui rétribue le mieux les auteurs, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques n'a pas cherché, jusqu'à présent, à faire de traité avec elle , et elle a reconnu tacitement les décrets qui ont réglé les droits d'auteurs au Théâtre-Français. Mais si, d'aventure, un nouveau décret venait à modifier le taux de ces droits au désavantage des écrivains, la Société ferait évidemment observer qu'un acte du pouvoir exécutif ne peut détruire un acte du pouvoir législatif, et elle invoquerait les lois constitutives de la propriété littéraire, notamment celle de 1791, qui continuent d'être la garantie des gens de lettres. A qui ferait-elle ces observations ? Non au Théâtre-Français, qui dépend du Ministère, mais aux auteurs — membres delà Société — qui dépendent d'elle, et elle pourrait ainsi faire reculer.

Quelque temps après le vote de la loi des 1 3-1 9 janvier, les comédiens adressent une Pétitionà r Assemblée Nationale^danslaquellQ ils se déclarent écrasés de charges ; ils demandent que l'État prenne à son compte les pensions des acteurs retirés et qu'on revienne sur l'article de la loi qui résilie les traités qu'ils ont passés avec les auteurs vivants. Ilsépiloguaient sur le sens de la loi : s'ils avaient effectivement passé des traités, l'article 5 de la loi leur rendait justice; mais ce qu'ils appelaient traités passés n'était que le consentem.ent tacite des auteurs aux règlements d'alors, consentement dont ces derniers avaient été relevés par ce même article 5.

Les auteurs dramatiques se formèrent donc aussitôt en corporation régulière et, par un juste retour des choses dHci-bas, se préparenous ne dirons pas la Comédie, mais l'Autorité, qui dicte ses volontés à ce théâtre. De même pour tous les cas où les décrets se trouveraient en contradiction avec les lois : la Société, forte de son ascendant sur les auteurs, saxirait parfaitement amener à composition l'Administration Supérieure.

On sait que la Société défend, par ses statuts, à ses membres de toucher eux-mêmes leurs droits. C'est elle qui les perçoit directement, même à la Comédie-Française. Là, se bornent, pour le moment, ses rapports avec ce théâtre

— ii5 —

rent à dicter leurs conditions aux théâtres. Ils établirent, dans plusieurs villes, un correspondant chargé de veiller surleurs intérêts. Les comédiens de province se dérobèrent à cette surveillance; mais les théâtres de Paris durent s'exécuter. Le règlement, dont nous parlerons plus bas, imposé par les auteurs, exigeait le septième pour les pièces en cinq actes, le dixième pour celles en trois, le quatorzième pour celles en un ou en deux, déduction faite des frais journaliers ordinaires, y compris les frais extraordinaires. Dans le compte qu'ils établirent des frais journaliers, ils ne voulurent accepter comme articles invariables que le loyer, la garde, le luminaire, le chauffage, l'abonnement des hôpitaux tant qu'il subsisterait (la question était alors pendante), les employés, les affiches et imprimés et le service pour les incendies. De plus, les correspondants avaient le droit d'inspecter les livres de chaque théâtre. Framery fut V Agent général du Bureau dramatique. Les directeurs de spectacles s'emportèrent contre cette nouvelle corporation, et l'accusèrent d'être inconstitutionnelle, comme formant un monopole. Il s'engagea même, sur ce point, entre les auteurs et les directeurs de

— ii6 —

province, une polémique qui n'est pas de notre sujet. Mais les nouveaux théâtres de la capitale durent baisser pavillon devant des adversaires armés de la loi et forts de leur nombre.

Nous avons anticipé quelque peu; revenons sur nos pas.

Le 4 juin 1790, au milieu de leur polémique avec les auteurs, les comédiens leur avaient proposé un nouveau traitement, après avoir examiné celui que faisaient les Comédiens-Italiens. Ils offrirent un dixième pour les pièces en cinq actes, un quinzième pour celles en trois, un vingtième pour celles en un, déduction faite de 800 liv. de frais. Quelques auteurs acceptèrent. Par suite de la rupture des habitudes delà haute société, des préoccupations générales et de l'émigration des principaux membres de la noblesse, les années 1790 et 1791 furent mauvaises pour la Comédie : elle ne fit pas 5oo,ooo liv. de recette en 1790, tandis que, dans les dernières années de l'ancien régime, elle allait presque au million. Les comédiens eurent alors beau jeu pour plaider la cause des règles. Elles avaientété imaginées, disaient-ils, pour le ser-

vice du public, et afin de le laisser comme arbitre entre les auteurs et la Comédie, par son absence ou son empressement. (Bon moyen, en effet, mais qui n'était ni le seul ni le meilleur pour constater le succès d'une pièce). Ils rappelaient aussi que, lorsque Beaumarchais voulut faire entrer en compte les loges à l'année, on lui fit observer que ce serait dénaturer les règles et que les auteurs se repentiraient peut-être un jour de l'adoption du système qu'il proposait. En effet, ajoutaient-ils, en 1790, ce sont les loges qui sont le plus tombées : au lieu de 800 liv. par jour, elles n'en ont plus rendu que 3oo, et ensuite moins encore, ce qui fait vite tomber les pièces dans les règles. Ce raisonnement n'était guère sérieux : est-ce que, en 1780, Beaumarchais pouvait prévoir l'émigration? Après le vote de la loi des iS-ig janvier 1791, les auteurs avaient résolu de se soumettre eux-mêmes et de soumettre tous les théâtres au régime de l'égalité. Ils montrèrent donc, à l'égard de la Comédie- Française, les exigences que subissaient les autres scènes et que nous avons indiquées plus haut. Les Comédiens-Français déclarèrent ne consentir qu'au dixième (pour les pièces en cinq actes)

et à 800 liv. de frais, plus les frais extraordinaires. Refus des auteurs. Après de longs débats, les comédiens adhérèrent au septième, mais à condition de porter les frais à goo liv. plus les frais extraordinaires, affirmant que leurs frais journaliers étaient de i,3oo liv., (c'est qu'ils y faisaient entrer des articles qui y étaient étrangers). Alors Beaumarchais, qui traitait, comme jadis, l'affaire pour les auteurs, proposa, mais en son nom seulement et sans engager ses confrères, 800 liv. de frais, par condescendance pour la Comédie et à cause des pertes qu'elle avait subies, de sa vieille gloire, de ses charges spéciales. Les comédiens refusèrent encore.

L'auteur du Mariage a raconté ces faits dans son Rapport aux Auteurs dramatiques lu en Assemblée des auteurs le 12 août 1791 et publié immédiatement après. Il avait prouvé aux délégués des comédiens, Mole, Desessarts, Dazincourt et Fleury, dans des conférences tenues avec eux, l'inanité de leurs prétentions. Répondant à l'accusation de monopole que portaient les comédiens contre les auteurs, il démontre :

Que ces derniers pouvaient y échapper en donnant chacun à un même agent leurs pouvoirs

séparément. Puis, examinant un à un les arguments des comédiens, il prouve que, de 1780 à 1789, la part, à la Comédie, s'était élevée à 25, 26 et 27,000 liv. par an, tandis que les sommes payées aux auteurs n'avaient été que de 38,ooo liv. Or, disait-il, il y a présentement vingt-trois comédiens, et vingt-trois auteurs dramatiques joués habituellement. Eh bienl les auteurs, qui ont censément le septième de la recette, n'en touchent en réalité que le vingt-septième. En effet, les pièces nouvelles sont en moyenne représentées de trois jours l'un : si elles étaient toujours en cinq actes, il reviendrait donc aux auteurs le septième du tiers, c'est-à-dire le vingtunième de la recette. Mais, comme on joue à peu près alternativement une pièce en cinq actes, une en trois et une en un ou deux, c'est-à-dire trois pièces donnant droit au septième , au dizième et au quatorzième, qui font, en moyenne, un neuvième, c'est donc un neuvième pendant le tiers de l'année que touchent les auteurs, soit un vingt-septième. L'an dernier, les comédiens dont les événements font déserter le théâtre, n'ont eu que 8,000 liv. par part (194,000 liv. divisées par 2 3); mais, la proportion restant toujours la même, les vingt-trois auteurs, si leurs démêlés avec la Comédie ne les eussent pas forcés à retirer leurs pièces ^, auraient eu 7,i85 liv.,