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rôt- à exagérer, défigurer, falsifier les faits, afin de conserver leurs pouvoirs dans toute leur étendue. Après le premier pouvoir de la police venait le pouvoir militaire, qui désirait le désordre et qui l’excita dès qu’il put *. »

Pour ceci, les phrases ci-après sont concluantes. Elles se lisent dans une Adresse de doléances volée à l’empereur, le 14 janvier 1848, par les membres de l’assemblée centrale lombarde, corps consultatif, choisi par le gouvernement lui-même parmi les individus notoirement dévoués.

«Après la vie, le bien le plus cher, c’est la liberté « personnelle; de même que mettre à mort un homme « sans un jugement régulier serait un méfait, de même « lui ôter sa liberté, hors les cas déterminés par la loi, « serait un acte odieux de violence. Les pouvoirs mys- • térieux dont les autorités de la police sont investis à « cet égard ne donnent que trop lieu à des actes arbi- « traires et abusifs qui effrayent même les plus honnêtes «citoyens et les désaffectionnentdu gouvernement. Pour « remédier à un si grave désordre qui inquiète la société a presque dans l’intimité dufoyer, et rassurer les esprits « sur l’exercice modéré de l’action delà police; il sérail « nécessaire de déclarer les cas dans lesquels on peut, sans « mandat de justice, procéder à une arrestation , et as- « signer aussi un court délai à la mise en liberté ou au « renvoi des mains de la police devant les tribunaux « compétents. Un règlemen l sur l'immunité personnelle est

« B. Giovini, V Autriche en Italie, i. 1, p. 217.

« le vœu légitime de vos sujets lombards ; c’est une des « bienfaisantes concessions que nous implorons du « cœur paternel de Votre Majesté. »

Que diraient maintenant ces mêmes hommes, s’ils pouvaient formuler de nouveau les plaintes et les griefs du pays, après ces dix dernières années de continuel état de siège, où les tyrans militaires ont bien autrement dépassé la bénigne police d'alors !

Depuis, voici comment on traite les autorités municipales italiennes qui osent élever la voix :

« Mantoue, 6 août.— Ce matin a été arrêté ici, à Mantoue, l'ingénieur Antoine Arrivabene : Il devra faire un mois de prison et payer trois mille livres d’amende forcée;— devront de même payer six mille livres chacun des autres membres de notre assemblée provinciale qui avec Arrivabene ont signé l’énergique protestation contre les impôts forcés remise à Son Excellence le comte Montecuccoli, (Autrichien, ministre d’État, alors gouverneur civil de Lombardie) et se sont ensuite démis. Arrivabene est un des hommes les plus distingués de Mantoue, membre de l’Institut lombard, et l’un des premiers savants de l’Italie '. »

Bon moyen de fermer la bouche aux gens, lout en battant monnaie.

En annonçant la création du royaume Lombard- Vénitien, le lieutenant impérial Bellegarde avait assuré

i Conoordia, numéro du 10 août 1849.

que « l’organisation de cet État serait conforme au caractère et aux habitudes des Italiens.»

Or, s’il y avait quelque chose au inonde d’antipathique et d'hostile au caractère italien, c’était assurément les lois civiles et criminelles autrichiennes, bonnes peut-être pour les rudes et grossières populations des États héréditaires, mais en complet désaccord avec les mœurs, les tendances et les besoins du peuple civilisé de ritalie. Mais peu importait aux nouveaux occupants, malgré leurs promesses dorées ; ce qu’il fallait avant tout, c’était enlever à l’Italie jusqu'au souvenir de sa période nationale et du protectorat français; en lui conservant les lois de cette époque, elle l’eût eu constamment présente à l’esprit. Et d’ailleurs, dans la fusion projetée, l’influence du nouveau système judiciaire comptait pour beaucoup. On ne se donna donc pas même la peine de modifier les codes autrichiens dans ce qu’ils avaient de plus pénible pour les nouvelles provinces.— Le 29 juillet 1818, mise en vigueur du code pénal autrichien et du règlement judiciaire civil autrichien ; le IG octobre, application au Lombard-Vénitien du code civil autrichien tout entier; puis, réorganisation complète des tribunaux et du personnel judiciaire.

Je parlerai plus loin des lois civiles, dédale inextricable, fatras de textes barbares qui n’a d’analogue qu’en Angleterre.— Dans la plus importante matière, le code des lois criminelles et politiques, à ces gens qui avaient eu notre législation française pendant tout l’Empire, on appliquait des dispositions comme celles-ci ;

— La procédure ost secrète; la défense de l’accusé a lieu par écrit; pas de publicité des débats 1 aComme la « défense de l’innocence est un des devoirs d’office du « juge criminel, le prévenu ne peut demander ni qu’on « lui accorde un avocat ou défenseur , ni qu’on lui « communique les indices qui sont à sa charge.»— Code pénal, § 337. — Le même juge accuse, défend et condamne.— L’Autriche est, je crois, la seule nation' où l’accusé n’ait point de défenseur.

— Les châtiments corporels font partie fondamentale de laloi: «Il peut-être ordonné jusqu’à cinquante coups « de bâton dans une même fois.~Les femmes et les ado- « lescents au-dessous de l’âge légal, subiront la peine o des verges dans les cas où la bastonnade devrait être « ordonnée.»— Code pénal, art. 20.— «Après qu’un pré- « venu a été condamné , sa peine, pendant le temps « de l’expiation, peut être aggravée du jeûne et de la « bastonnade. » — « La bastonnade peut être réitérée

1 Circulaire de la Cour d'appel de Milan, du 20 mai 1823, aux tribunaux :

« Comme il est indispensable pour que les affaires judiciaires soient bien et régulièrement traitées, d’observer le secret le plus rigoureux, et pour empêcher que ce secret ne puisse être violé, il est ordonné à tout employé, quel que soit sop poste , son rang ou son caractère, d’observer le secret et le silence le plus absolu sur les affaires dont il est chargé, ou sur celles qui viennent à sa connaissance. Tout contrevenant sera privé de son emploi, sans qu'il puisse réclamer.

Quel champ aux abus, h la corruption, aux vengeances oersonnelleâ !

« plusieurs fois pendant la peine. » — Code pénal, art. 17 et 21.

— La peine de la prison est graduée par les rigueurs qu’on y subit. — Le troisième degré, dénommé c arcere durissimo, est ainsi décrit dans le paragraphe 14 du code pénal :

«Le condamné sera renfermé dans un cachot séparé « de toute communication, n’ayant de lumière et d’es- « pace que ce qu’il en faut pour vivre. Il seraconstam- « ment chargé de fers pesants aux pieds et aux mains, « et toujours tenu, excepté le temps de travail* par une « chaîne attachée à un cercle de fer qui entoure son « corps. Il aura pour tout aliment du pain et de l'eau, « une soupe chaude tous les deux jours, et jamais de « viande. Son lit sera formé de planches nues, et il lui « sera défendu de voir qui que ce soit, ainsi que de « parler avec personne, sans exception.»

Tel est le traitement que subirent les illustres patriotes enfermés au Spielberg, et qui tua la plupart d’entre eux, après que, par une hypocrite clémence, on leur avait fait grâce de la vie.

La torture figure au nombre des pouvoirs discrétionnaires du magistrat.— Les paragraphes 363, 364 et 363 du Code pénal donnent au président du tribunal le droit d’employer « la bastonnade, le jeune et les « fers contre le prévenu qui refuserait de répondre aux a questions du juge, qui feindrait la folie, ou persisterait « dans ses dénégations malgré les preuves du contraire. *>

Demandez à l’histoire de ces dix dernières années si l’on s’est privé d’user de ce droit?

11 y a chez les Allemands une telle prédilection pour ce châtiment paternel du fouet et du bâton, qu’une circulaire officielle du 10 octobre 1822, posait aux présidents de districts la question desavoir : « s’il ne con- « viendrait pas (dans beaucoup de cas énumérés) de

« SUBSTITUER LA BASTONNADK A L’EMPRISONNEMENT, VU le» « dépenses occasionnées au trésor royal par l'entretien de « tant de prisonniers. »

La justice politique est réellement atroce.

Le Code pénal, section 377, ordonne que « dans les « affaires d’État, et sous peine de complicité, la femme « doit dénoncer son mari, le frère son frère, le fils son « père, et ainsi de suite pour tous les membres de la « famille.»— Vous devez dénoncer l'ami qui vous a fait une conlidence, lors même que, cédant à vos conseils, il a abandonné son projet.

Presque tous les cas de délit contre l’État donnent lieu au jugement slalaire (de stato d'assedio, état de siège) prescrit par les sections 500, 501 et 505 du Code pénal. Un accusé doit alors se regarder d’avance comme à peu près perdu.

«L elribunal statario se compose d’officiers militaires de divers grades, en montant depuis celui de capitaine. Ce sont des Allemands, des Bohémiens, des Croates, des Polonais, etc., qui ne savent pas un mot d’italien ou qui le baragouinent tout de travers et l’entendent plus de travers oucore ; aucun d’eux d’ailleurs ne sait

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le dialecte milanais que parlent ordinairement les artisans et tout le vulgaire. Quqnt aux témoins, ce sont les soldats (ou les sbires) qui ont arrêté l'inculpé. Les juges parlent allemand entre eux; les témoins sont interrogés en allemand, de sorte qu'il n’y a pas lieu à établir de confrontation entre ceux-ci et l’accusé, ou bien la confrontation se fait par l’intermédiaire d’un interprète, et l’interprète est un des juges. L’ACCUSÉ N’AYANT PAS DE DÉFENSEUR, il est jugé sans même savoir de quoi il s’agit, et il apprend seulement alors avec surprise qu’il est condamné <\ être pendu et que , dans une demi heure on lui mettra la corde au cou s

Si nous passons au personnel judiciaire, nous y trouvons de curieuses choses.

11 avait été établi dans le principe que moitié au moins des juges seraient italiens, pour le bien de l’institution elle -même. Mais l’envahissement exotique ayant toujours progressé, il se trouve à grand’peine deux Italiens sur six conseillers d’un tribunal, le président étant toujours Autrichien; — dans certains sièges, on peut même compter quatre Allemands et deux Tyroliens, total six étrangers.

« Et qu’on ne croie pas, dit Guerrieri, que cette invasion des Allemands et des Tyroliens dans les emplois, spécialement dans les tribunaux, doive être purement attribuée A l’avidité de ces créatures du gouvernement

1 B. Giovini, l'Autriche en Italie, t. II, p. 102.

pour les places et leurs émoluments. Il entre en ceci une véritable pensée politique, cardans lesprocès douteux, affligeants, où l'opinion publique se prononce pour l’accusé, comme il arrive dans presque toutes les causes politiques, le président, qui est toujours un Allemand ou un Tyrolien, peut choisir et former là Cour, c’està-dire la chambre appelée à juger, avec tous les conseillers allemands qui sont dans son tribunal , en excluant les Italiens plus sensibles aux vœux du pays et à la voix de la conscience, ou en ne les admettant qu’en minorité. Et faites attention que si parmi les Allemands il y en a plusieurs de probes, d’instruits et d’honnêtes, pas un, quand il s’agit, comme ils disent, de servir l'empereur, qui ne soit prêt à sévir barbarement contre ceux qu’ils nomment des rebelles, sans le moindre égard au bon sens et à l’équité ». »

S’il y a de ces juges instruits et intelligents, bon nombre en revanche donnent lieu journellement à des scènes qui, dans tout autre pays, paraîtraient impossibles.

Le système irrigatoire auquel la Lombardie doit sa fertilité est connu de l’Europe entière. Journellement, les ingénieurs de toutes les nations viennent l'étudier sur le sol môme. Les eaux s’évaluent d’après une mesure hydraulique dite oncia (once), qui subit des variations suivant les localités. L’once milanaise donne un volume d’eau de deux mètres et demi par minute ; celle des autres provinces, plus ou moins. Ces eaux fertilisantes

1 Guerrier!, l'Austria e la Lombardia, p. 24.

se transmettent par des canaux déri vatoi res courant en tous sens, et se payent fort cher. Une once d’eau milanaise vaut jusqu’à quinze mille livres, suivant la position. Or, un Allemand envoyé à Milan comme juge au tribunal fut nommé rapporteur d'un procès où il s’agissait de plusieurs onces d’eau. Il y avait déjà des frais considérables, et les plaideurs se remuaient énergiquement pour assurer leurs prétentions. Le brave Tudesque, qui savait juste assez d’italien pour déchiffrer à grand’peine les pièces de la procédure , resta frappé d’horreur quand il crut avoir compris le motif du procès : « Plaider pour quatre onces d’eau ! à peine un verre ! répétait-il en branlant la tète à qui voulait l’entendre et dépenser tant d’argent ! Il n’y a que ces Italiens pour cela.— El combien c’est vrai qu’ils sont tous rebelles ou fous t ! »

• A Sacile, province vénitienne, où le choléra sévit le plus fort en 1836, le président du tribunal fut une des premières victimes; le lendemain, le second juge mourut, ainsi que le greffier. Il ne restait plus que le secrétaire,. un Allemand, auquel incombait de faire connaître au plus vite cet état de choses, afin que le cours de la justice ne fût pas interrompu. Le digne homme, accoutumé aux formes officielles, ne crut pas convenable d’écrire en son nom personnel, et il envoya à Venise la dépêche suivante, qui, communiquée à un journal étranger, lit rire toute l’Europe ;

« Avec la plus profonde douleur, je dois annoncer au tribunal supérieur que je suis mort hier du choléra, et qu’aujourd’hui mon juge-adjoint a été emporté par la même maladie, ainsi que mon greffier.

« J’ai l’honneur, etc.

« Le président du tribunal de Sacile. »

F4 plus bas : « Pour le président du tribunal, « N..., secrétaire. »

Rien n’égale d’ailleurs la servilité de ces magistrats, venus en Italie faire fortune, complètement dépendants de l’autorité centrale, et prêts à tout sur le seul soupçon de son désir. — Lors de l’arrêt prononcé contre les carbonari en 1821, l'empereur François s’était fort étonné que le tribunal suprême de Vérone n’eût pas ajouté la confiscation. Le tribunal s’en excusa, en disant que la confiscation n’était pas dans le code, mais que s’il plaisait à Sa Majesté de l’ordonner, il la ferait exécuter. L’empereur, qui aurait voulu que le tribunal en prit la responsabilité, laissa tomber cela ; au lieu de la confiscation, il se contenta du séquestre simple.

On a déjà vu que les accusés n’avaient point de défenseur; quant aux garanties de l’instruction fondées sur la conscience et le serment des magistrats, qu’on lise les faits suivants ;

«Un jeune homme que son séjour dans les cachots du Spielberg devait couronner aux yeux des nations de l’auréole du martyre, Pierre Maroncelü, sujet romain, est arrêté en 1820, à Milan, sous la vague inculpation de conspirer contre l’Autriche.— Deux informations que fait la police, deux procès renouvelés devant le tribunal criminel de Milan ne fournissent aucune preuve à sa charge. L’empereur ordonne qu’il soit remis à une commission spéciale. On le conduit à Venise, et il est livré à l’inquisiteur Salvotli, Tyrolien, qui recommence la procédure. Ne pouvant, pas plus que les juges précédents, arriver à convaincre son prisonnier de la moindre faute, après dix huit mois d’une enquête tortu-