Utilité

La réserve individuelle est une abstraction mathématique, un élément impersonnel de calcul qui est inconciliabla avec un droit de propriété, individuel et exclusif. Cette réserve individuelle est partie d’un tout, elle n’a d'importance qu’au titre de fraction d’un ensemble suffisant pour garantir l'exécution des engagements de l'assureur : au cours d’un exercice annuel, les-réserves individuelles des contrats non sinistrés doivent contribuer à compléter jusqu’à concurrence du montant du capital garanti la réserve individuelle insuffisante de chacun des contrats sinistrés.

La réserve globale est la mesure du droit de créance des assurés du groupe, Sa constitution est un procédé de sage administwation d’un assureur qui veut être certain d'être solvable à l'échéance de sa dette, elle constituc une mesure intérieure de prudente gestion des opérations financières de l’entreprise d'assurances. Son existence repose sur la mutualité, sur le respect de la loi des grands nombres qui fait la force de l'assurance où l'association s'oppose à Pindividu. X

Le montant total des réserves globales figure au passif du bilan de l'entreprise, dont une copie est communiquée chaque année à la Direction du Contrôle des assurances privées du Ministère du Travail. A l'actif sont indiqués les placements : valeurs mobilières et immobilières, en les-

e8 LES AVANCES SUR POLICES

quelles doit être employée, selon l’article 1* du décret du Q juin 1906, la valeur actuelle des engagements de l’assureur, c'est-à-dire la somme des réserves mathématiques. L'état détaillé des valeurs de placements, annexé au bilan nous indique entre autres l'emploi en avances sur les polices émises par l’entreprise.

Pour bien préciser les conditions dans lesquelles peut se poser le problème des rapports juridiques possibles entre les souscripteurs et les réserves, il nous faut parler maintenant de la période de roulement des Compagnies d’assurances. Lorsqu'une entreprise est fondée, sa production croît d'année en année, de même les réserves mathématiques ; d’autre part les sinistres apparaissent et deviennent de plus en plus nombreux. Arrive un moment où, la production restant sensiblement constante d’une année à l’autre, les prédécédés sont juste remplacés par de nouveaux assurés ; alors la réserve totale est à peu près stable : ses intérêts, Joints aux primes encaissées, pourvoient exactement au paiement des sommes dues en exécution des contrats. Si la production continus d'augmenter, les rentrées d’argent liquide restent supérieures aux décaissements nécessités par les échéances, et les réserves augmentent toujours.

La réserve totale est balancée à l’actif du bilan par des placements, effectués par l'assureur en toute propriété, de capitaux qui sont quelquefois réalisés pour effectuer des opérations financières avantageuses, mais jamais en principe pour payer les sommes exigibles. Ges placements réglementés par la loi constituent une garantie de solvabilité de l'assureur à l’égard du souscripteur et du bénéficiaire ; ils dissipent les inquiétudes que las contractants pourraient avoir quant à la satisfaction de leur droit de créance, conditionnel ou à terme, Et dans cet ordre d'idées, l’article 7

de la loi du 17 mars 1905 les grève d’un privilège spécial affecté au règlement des opérations d'assurances, lequel prend rang après le paragraphe 6 de l’article 2101 du Code \

On conçoit donc aisément que les souscripteurs aient un droit de créance sur les biens de l’assureur à concurrence du montant des réserves mathématiques ; on saisit difficilement comment ils pourraient posséder sur elles un droit de propriété, si on considère la réalité des faits et non leur explication. Le véritable coût de l'assurance sur la vie, le Juste prix est, comme nous l’avons vu précédemment, la prime unique ; le. montant de ia prime annuelle constante comprend l’amortissement de la prime unique ‘en plusieurs annuités et la couverture du risque que court l’assureur de ne pas toucher toutes les primes prévues. La comparaison de l'élément complet qu'est la prime annuelle constante et de l'élément simple qu'est la prime annuelle variable de contrats annuels successifs couvrant le seul risque garanti, met en évidence la possibilité de constituer une réserve ; elle explique son existence, mais n’en donne pas le montant qui est obtenu par d’autres calculs actuariels.

N'’était l’obligation imposée sagement par ie législateur, un assureur imprudent pourrait très bien gérer son entreprise sans constituer de réserves mathématiques. Une Société anonyme par actions, au capital social suffisant, peut couvrir le risque décès en payant les capitaux assurés avec les revenus du capital social et les primes encaissées grâce à une production constante, ef encore mieux croissante, comme c’est le cas des Compagnies d'assurances existantes

-en période de roulement. L’imprudence commise n'aurait de fâcheuses conséquences que si la production venait à diminuer et même à cesser ; Ce serait même la catastrophe

si l'avoir social élait insuffisant pour faire face aux échéances des contrats. Une telle société ne pourrait fonctionner que dans une atmosphère de confiance, confiance dans l'honnêteté des administrateurs et dans la fidélité des souscrip-

teurs. Or la confiance est un sentiment sur lequel il est

décevant de s'appuyer, car il est bien variable, Le pouvoir législatif a eu raison d'imposer aux assureurs la constitution d’une garantie solide de leur solvabilité.