CHAPITRE III

Nature juridique.

Ainsi les polices d'assurances souscrites de telle sorte qu’il est certain que l'obligation de l'assureur de payer le capital garanti prendra naissance, présentent une particularité remarquable : il est prévu dans les conditions générales que l'assureur peut consentir au souscripteur d’une telle police l’avance d'une somme d'argent, et la loi ratifie cet usage.

Si l'avance sur police a eu pour premier but, lors de son institution, de faciliter le paiement des primes, elle a pris rapidement une extension beaucoup plus grande. Et la question s’est posée, très controversée au point de vue juridique, de savoir, à quel contrat de notre droit peut être assimilée l'opération, Le Code civil a adopté le principe moderne, du pouvoir de volonté : dans un contrat, ce sont les parties qui fixent elles-mêmes les obligations résultant de leur accord. La loi ne fait que préciser, s’il en est besoin, les effets juridiques dont la cause réside dans l’autonomie de la volonté ; elle interprète plutôt qu’elle ne commande, et ses dispositions ne sont impératives que lorsque l’ordre public ou les bonnes mœurs l’exigent.

Les contrats sont parmi les plus nombreux faits générateurs d'obligations et les rédacteurs du Code civil ont exposé les principes généraux qui les régissent en consacrant plucieurs titres à l'étude de ceux qui étaient les plus courants à l’époque et qui servent de modèles. L’avance sur police,

contrat principal ou contrat accessoire au contrat d’assurance, est-elle un contrat qui s'apparente à l’un des contratstypes prévus par le code ? L'opinion a été soutenue qu’une telle opération était un contrat de prêt à intérêt, ou encore un prêt à intérêt sur gage. |

Une autre opinion est également défendue ; elle correspond à un point de vue différent et même opposé. L'avance sur ‘police n’est pas un contrat générateur d'obligations, mais un mode d’extinction d'obligation ; c’est un paiement partiel qui diminue d'autant une obligation préexistante.

Prêt, paiement : tels sont les deux pôles de la discussion.

Pourtant il est permis de se demander, en faisant intervenir la notion de temps, s’il n’y a pas eu plutôt -une évolution, dont l’origine et la conclusion seraient la thèse du prêt et celle du paiement.

Le chapitre est divisé en trois sections où sont étudiés successivement : dans la première section, les formalités à accomplir auprès des assureurs pour obtenir des avances sur polices ; dans la deuxième, les jugements des tribunaux ayant dû examiner la question à l’occasion de procès ; dans la troisième, les théories soutenues par la Doctrine. Une quatrième section est consacrée au droit comparé.