CHAPITRE PREMIER

Les textes.

Dans ce chapitre sont examinés les textes publics ou privés däns lesquels est traitée la question des avances sur polices.

Au point de vue législatif, c’est seulement en 1930 qu'une loi à établi lé régime juridique des contrats d'assurances. De nombreux projets de loi ont précédé celui voté par les Chambres : ils sont étudiés dans une première section, ainsi qu'un décret ayant fait allusion à l'existence des avances sur polices.

Dans quelles conditions le problème a-t-il été résolu par la loi du 13 juillet 1930 ? C'est l’objet de la deuxième section.

Les conditions générales des polices fixant les rapports entre assureur et souscripteur en ce qui concerne le sujet sont exposées dans une troisième section.