‹ Les Avantages accordés en France aux familles nombreusesChapitre 10 sur 27 · ON · texte numérisé non relu

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Les primes versées par l'Etat resteront toujours, malgré les intentions les plus généreuses du législateur, d'un taux assez minime. Toutefois, des sociétés d'assurances telles que «L'Avenir Familial» offrent aux familles plus aisées la possibilité de constituer, au profit de leurs enfants, un certain capital, payable, partie au moment de leur mariage, partie au moment où s'agrandira leur propre famille. C’est ainsi qu'on peut assurer à une jeune fille de 6 ans, moyennant le paiement de 3 primes de 280 francs:

1° 1000 francs à son mariage, s'il a lieu avant 35 ans;

2° 1000 francs à la naissance de chaque enfant;

3° le remboursement des primes versées au cas où la jeune fille ne serait pas mariée à 35 ans ou si elle venait à mourir avant cet àge.

Pour un jeune garçon, le montant des primes annuelles serait de 238 francs. Si l'assurance était contractée au profit d'un enfant de 2 ans, les primes seraient de 250 franes pour les filles et de 205 francs pour les garçons.

Si l'on renonçait au bénéfice du remboursement éventuel des primes, celles-ci ne seraient plus que de 142 fr. et 122 fr. pour un enfant de 2 ans, 166 fr. et 146 fr. pour un enfant de 6 ans, suivant son sexe.

L'opération est d'autant plus avantageuse que le nombre des enfants du bénéficiaire est plus élevé; une institution de ce genre est donc de nature à favoriser très nettement le développement de la famille, dans des conditions particulièrement désirables puisqu'elle repose à l'origine sur un acte volontaire de prévoyance.

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Le statut des fonctionnaires. — Les bourses d'enseignement.

M. Leroy-Beaulieu propose encore, comme remède à la dépopulation, de réserver tous les emplois publics aux familles ayant au moins trois enfants.

Sans adopter une mesure aussi (héroïque » et presque insoutenable en raison des injustices qu'elle provoquerait et des inconvénients qui en résulteraient pour le recrutement des fonctions publiques, on peut chercher à favoriser les chefs de families nombreuses en leur accordant certaines préférences lors de mutations ou de promotions. Le soussecrétaire d'Etat des P. T. T., par une décision du 11 janvier 1021, est entré dans cette voie. Aux termes des instructions en vigueur, les chefs de familles nombreuses, c'est-àdire ceux qui ont la charge d'au moins trois enfants âgés «: IS ans au plus, pourront obtenir leur nomination par dérogation à l'ordre du tableau d'avancement, dans une résidence ou une région de leur choix. Leur demande primera même celle émanant d'un fonctionnaire qui figurera avant eux sur ce tableau.

De même, lorsqu'ils auront droit à une promotion, ils pourront l'obtenir sur place, ou dans une localité de leur choix, sans que l'administration soit en mesure de les obliger à accepter une autre désignation, comme il lui appartient de le faire d'une manière générale et sans que leur refus entraine pour eux la perte du bénéfice résultant de leur inscription au tableau.

S'il est permis, à mérite égal, de préférer un fonctionnaire qui élève une famille nombreuse au chef d'une famille restreinte, et à plus forte raison au célibataire, il reste fort délicat d'aller plus loin, sous peine de constituer un privilège exclusif et exorbitant aux dépens de personnes qui, par un scrupule louable en raison de leur état de santé, sont restées éloignées du mariage, ou qui n'ont pas eu le nombre d'en-

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