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L'assurance pour l'allègement des charges de famille.

Telle qu'elle a été créée en France, l'institution des primes à la natalité tend à favoriser indistinctement toutes les naissances: elle se propose uniquement d'en augmenter le nombre. Mais on conçoit aussi qu'une organisation de cette nature fasse de ses bienfaits un don moins général, afin de mieux justifier le caractère de témoignage de la reconnaissance nationale, que ses promoteurs s'accordent à lui attribuer. L'intérêt du pays en effet est lié surtout, semble-t-il, au développement des familles régulières ou des enfants solidement constitués, susceptibles de fortifier et d'améliorer la race, et il conduit à envisager une double sélection, sociale et naturelle. C'est "à mcelan que . Songeait NF breton lorsqu'il déposa en juillet 1914 sur le bureau de la Chambre des Députés une proposition tendant à introduire .dans notre législation un système d'assurance pour l'allègement des charges de famille, — application curieuse de l'eugénétique.

Cette suggestion mérite une attention particulière, puisque le Conseil supérieur de la Natalité l’a retenue, au cours de ses délibérations.

M. Breton veut donner à la prime la forme d’une assurance que pourraient seuls contracter les ménages offrant toutes les garanties nécessaires de santé physique et morale, et qui, ayant au moins deux enfants vivants, seraient reconnus aptes à procréer de nouveau.

Sur la demande des intéressés, le préfet déléguerait un médecin spécialement chargé de déterminer, par l'examen médical et les antécédents physiologiques des conjoints ou de leurs enfants, si les membres de la famille ne sont atteints d'aucune affection organique susceptible de rejaillir sur leur descendance.

L'avis du médecin serait soumis avec le dossier de la requête à une commission spéciale qui statuerait, à charge d'appel. La décision à intervenir ne devrait tenir compte que

de l’état de santé et de l’honorabilité des demandeurs. Une procédure complémentaire d'expertise donnerait, le cas échéant, toute garantie d'impartialité aux intéressés.

Les assurés qui seraient ainsi agréés devraient verser chaque année une prime très modique, de 10 francs, par exemple. — Après chaque naissance, l'assurance cesserait de plein droit, mais elle pourrait être renouvelée dans les mêmes formes que la première fois. La sélection cherchée se poursuivait ainsi sans cesse et tous ceux qu'une affection nouvelle rendrait inaptes à procréer dans de bonnes conditions seraient écartés à l'avenir du bénéfice de la mesure dont ils auraient eux-mêmes joui antérieurement.

La naissance d'un enfant vivant survenant neuf mois au moins après le paiement de la première prime, donnerait droit à une somme de 300 francs immédiatement payable au bureau du percepteur sur simple présentation du reçu de la dernière prime et d'un certificat de naissance délivré par la mairie. De plus une allocation annuelle de 240 fr. pour la première année, de 180 fr. pour la seconde, de 120 fr. pour les années suivantes, serait düe aux parents Jusqu'au moment où l'enfant atteindrait sa 13° année.

Ainsi se trouveraient heureusement combinés, dans une institution unique, les avantages qui résulteraient pour Îles familles nombreuses de l'établissement simultané des primes à la natalité, et de l’aide nationale que propose M. Delachenal.

Dans le système de M. Breton — et c'est, à mon sens, son principal mérite — pourraient seuls jouir de ces avantages les ménages sains, honorables et réguliers qui les auraient sollicités, qui auraient fourni une contribution légère, à la portée des plus humbles, et chez qui la venue d'un enfant ne serait pas un accident imprudemment provoqué par un désir malsain, mais le résultat d'une volonté commune, loyale et noble, puisque l'on prévoit de la part des assurés une déclaration et un premier versement antérieurs à la conception elle-même.