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lière, qui seule nous intéresse directement, fut portée à Or zrparlasloi dur mars sorr.à 1.fr..par celle di 4 août 1907. La loi du 15 novembre 1918 la fixa à 1 fr. 25 pour IS deux premiers .entants .eta, L'ir.-s0;pour les. 3 et suivants. Mais seuls, les femmes de mobilisés, les aînés de veufs mobilisés, les mères veuves de mobilisés, au titre de militaires présents au corps, prisonniers de guerre, décédés ou disparus au cours de la guerre, devaient jouir du taux nouveau. On en excluait les familles des ouvriers affectés aux usines de la défense nationale, des cultivateurs détachés, des réformés.

On peut rappeler qu'en outre les militaires mariés et pères de famille bénéñciaient d'une majoration de 20% de la somme inscrite à leur carnet de pécule pour chaque enfant de moins de 16 ans légalement à leur charge.

La guerre fit des victimes nombreuses: elles avaient droit à une réparation. La France la leur devait comme atténuation du préjudice causé au soidat et à sa famille par la blessure ou par la mort. La loi du 31 mars 1919 reconnait ce droit aux militaires des armées de terre et de mer affectés d'infirmités résultant de la guerre, aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui ont donné leur vie pour la France.

Mais, dans le calcul des pensions, comme dans celui des traitements, l'importance des charges de famille entre en hgne de compte.

Les pensions d'invalidité accordées aux militaires comportent des majorations annuelles uniformes pour les offciers, sous-officiers et soldats. Ces majorations sont dues pour tout enfant légitime ou naturel reconnu, né ou à naître. Elles sont payables pour chaque enfant jusqu'à l’âge de 18 ans, et varient de 300 fr. à 30 fr. suivant le degré d’invalidité du titulaire de la pension.

Une majoration uniforme de 300 fr. est également assurée aux veuves des militaires et marins, dont la mort a été causée par des blessures ou des suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents subis par le fait. ou à l'occasion du service, où par des maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents survenus au cours du service, et aux veuves de ceux qui sont morts en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 6OŸ%, ou‘en possession de droits à cette pension.

Au cas de décès de la mère ou lorsqu'elle est inhabile À exercer ses droits, la pension des orphelins est majorée dans les mêmes conditions, mais seulement à partir du second enfant au-dessous de 18 ans.

Enfin quand les ascendants ont droit à une allocation, celle-ci est augmentée de 100 fr. pour chaque enfant, à partir du second inclusivement, décédé des suites de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées sous les drapeaux. Si à défaut du père et de la mère, l'allocation est accordée aux grands-parents, elle n'est susceptible que de 3 majorations de 100 fr. au maximum; pour les parents du premier degré 1l n'existe aucune limitation.

Le retour de la paix enlevait à l'institution des allocations militaires l'importance qu'elle avait acquise pendant plus de 4 ans. La question cependant restait à l'ordre du jour au moment où le gouvernement préparait une nouvelle loi militaire. Dans le projet qu'il déposa, le principe consacré depuis 1905 était maintenu, mais les conditions d’attribution se trouvaient modifiées. Le chiffre de l'allocation et de la majoration n'était plus uniforme. Il variait suivant l'importance de la population dans la commune de résidence de l’appelé, et par suite suivant le coût de la vie. La majoration prévue était de O fr. 75 pour les communes de 2,000

habitants au plus, de o fr. 85 dans celles de 2,001 à 10,000 habitants, de © fr. 95 dans celles de 10,001 à 30,000 habitants, de 1 fr. 03 pour celles de 50,001 à 100,000 habitants, de 1 fr. 15 dans celles de plus de 100,000 habitants à l'exception de Paris, enfin de 1 fr. 23 à Paris. L'allocation cor- POODORAANTELÉ AUS ALMA ARMES NÉE OST IIS, 2 fr. O5, 2 fr. 25. Mais dans aucun cas le cumul de l’allocation et des majorations ne pouvait s'élever à plus de 5 fr. par famille. Enfin le nombre des bénéficiaires, comme en 1905, ne devait pas dépasser 10% du contingent pour ceux qui rempliraient effectivement avant le départ pour le servicl les devoirs de soutiens indispensables de famille, et 2% pour ceux auxquels on reconnaitrait cette qualité au cours du service lui-même.

Les mêmes avantages étaient assurés aux engagés volontaires, mais seulement pendant la durée légale du service obligatoire, et aux hommes de la réserve et de l'armée territoriale pendant la durée des périodes d'instruction sans que la jouissance püt en être étendue à un nombre de familles supérieur à 12% du contingent momentanément appelé.

La Commission de l'armée n'a pas accepté ces propositions dans leur intégralité. D'abord elle supprime toute limitation quant au montant cumulé de l'allocation et des majorations. L'application du système gouvernemental permettait sans doute d'accorder 5 majorations aux familles des appelés habitant de petites communes rurales: mais les mêmes familles à Paris ne pouvaient en jouir que de 2. La Commission pose en outre en règle générale que dans la limite de 10% du contingent, les allocations devront être attribuées tout d'abord aux familles de 4 enfants et plus, reconnues nécessiteuses. Enfin elle fait varier le taux de la majoration

suivant le nombre des enfants, et suivant l'importance de la population de la commune où résident les bénéficiaires :

1 enfant: 0,50, 0,55, 0,60, 0,65,:0,70, 0,75 2° enfant: 0,60, 0,65, 0,70, 0,75, 0,80, 0,90 3° enfant: 0,70,.0,75.:0:80, 0,05,10102; OS 4° enfant :.0,80, -0,00/ 0,05, , L,00, 41.10,20,20 Feat 0.008100 IC DITS Ter ae Éentant: 1L00,1,10,.1.20, 130 A0 M se

Par contre elle réduit le taux de l'allocation principale du Éhi26uli ft AO IL Tu Sd ir 7ONND ÉEreS 2 mar

quant ainsi plus nettement son souci de favoriser avant tout les familles nombreuses.

Il appartient maintenant au Parlement de témoigner à leur égard du même intérêt.

Les lois sociales et les familles nombreuses.

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Le souci d'assurer certains avantages aux farilles nombreuses se manifeste également dans d'autres domaines; on le rencontre ainsi dans l'élaboration des lois d'assistance et de prévoyance sociales.

L'art. 3 de la loi du 31 décembre 1895 insuituait déjà des bonifications spéciales applicables aux rentiers titulaires de livrets individuels de la caisse de retraites pour la vieillesse (ou aux membres des sociétés de secours mutuels ou de toute autre société de secours ou de prévoyance servant des pensions de retraites), — qui auraient élevé plus de 3 enfants. La loi du 13 avril 1898 précise que ces bonifications sont réservées aux parents ayant élevé plus de 3 enfants jusqu'à l'âge de 3 ans accomplis. Fixées tout d’abord à 16% des rentes à majorer pour le 4° enfant puis à 4% en plus pour chaque enfant, au-dessus du 4, élevé jusqu'à l'age susindiqué, elles sont aujourd'hui calculées d'après le barème établi par l'arrêté du 12 juin 1917, qui en détermine le taux, suivant uBe pro2ression nettement croissante.

Nombre d'enfants Taux des bonifications 4 16 5 25 0 6 080 7 49 ‘/n 8 64 °/o 9 81 ‘