LES PRINCIPES

À mesure que le foyer s'élargit, le travail du pére ne suffit plus aussi aisément aux besoins qui le sollicitent; la misére devient plus fréquente et plus lourde, parce qu’elle frappe plus de tétes, et des têtes plus jeunes, Aussi La société ne peut-elle se désintéresser du sort des familles nombreuses, D'ailleurs la diffusion des idées morales et religieuses, qui recommandent Ventr'aide mutuelle, favorise le développement des pratiques charitables, Le souci du bien commun, le sens du devoir, en s'affinant, provoquent la création d'œuvres privées où le dévouement le plus délicat se dépense noblement, Mais ces œuvres restent souvent isolées, inégales et fragmentsires, L'intervention de Y Etat est seule en mesure de donner à l'assistance un caractère d'unité et de régularité

La loi du 14 Juillet 1913, à cet égard, comble une lacune de notre législation, comme V'affirme M, F, Dreyfus, rapporteur du projet devant la Chambre des Députés, au nom de la Commission des Finances.

L'assistance aux familles nombreuses semble le complément nécessaire de l'assistance médicale gratuite, créée en 1893, de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables organisée en 1905.

L'initiative de cette mesure revient au parti radical socialiste qui exerçait alors au Parlement une influence dominante, Mais, aux yeux de ses chefs, la création nouvelle devait avoir un fondement tout autre que les efforts antérieurement réalisés par des institutions privées Elle cons-

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titue en effet une manifestation très nette du solidarisme dont M. Léon Bourgeois est le promoteur. Cette doctrine repousse également les idées de charité chrétienne et de fraternité républicaine, et leur substitue (une obligation quasi-contractuelle, ayant, comme on dit en droit, une cause, et pouvant par suite être soumise à certaines sanctions: celle de la dette de l’homme envers les hommes, source et mesure du devoir rigoureux de la solidarité sociale ».

M. Léon Bourgeois est frappé, dans la formation physique de l'être humain, de la nécessité d’une coopération régulière et coordonnée de l’ensemble des parties (ayant chacune sa spécialité définie, mais convergeant toutes dans un effort commun. » Et il remarque également que cette loi de solidarité règne dans les autres domaines, économique, intellectuel, moral, où «l'équilibre, la conservation, le progrès obéissent à la loi générale de l’évolution universelle ».

Pour les hommes comme pour les sociétés, «l'interdépendance est partout ». Par suite, l’hérédité, la division du travail, font de nous des débiteurs vis-à-vis de nos prédécesseurs et de nos contemporains, puisque sans eux nous ne posséderions ni la science, ni les instruments de travail, ni la nourriture dont nous avons besoin, (puisque sans eux nous n’existerions pas ». Mais nous ne sommes pas débiteurs au même degré: les uns jouissent de la fortune, les autres s'entassent dans un taudis; les uns sont puissants et forts, les autres faibles et infortunés; les uns vivent heureux et confiants dans l'avenir, les autres supportent des charges q: dépassent leurs forces. Et cependant ce sont des associés, également nécessaires l’un à l’autre. Aussi plus nous avons été favorisés, plus notre dette est élevée. Mais comment nous acquitterons-nous ? D’abord en transmettant aux générations futures un patrimoine agrandi, mais aussi en secourant ceux qui, au lieu de bénéficer de la solidarité, en souffrent. Il] s’agit en somme d’un règlement de compte entre débiteurs et créanciers, ceux-ci représentés collectivement par l'Etat qui réclame aux premiers sous forme d'impôts, leur quote-part

dans les dépenses qu'exige l’organisation des œuvres d’assistance ou de protection. De même qu’il y a (une progression dans le profit que nous tirons de l’outillage social, à mesure que nous disposons de moyens d’action plus forts et plus variés, de même il y en aura une aussi dans la charge à laquelle nous serons soumis ». Que les riches ne croient pas faire acte de libéralité en apportant leur contribution, même bénévole, aux institutions qui cherchent à soulager les malades ou les déshérités, à les aider dans un moment d’infortune, ils ne font que payer ce qu’ils doivent! La société est une association involontaire peut-être, mais une association de fait, qui crée entre tous ses membres des obligations réciproques, bien qu'inégales: certains s’enrichissent au détriment d'autrui; ils doivent compte de cet enrichissement; l'organisation même du travail est pour certains une source incessante de préjudice: ceux qui l'ont causé en doivent réparation. Le maintien de la paix entre les hommes, l'établissement de la justice l’exigent. (Il n’est pas tolérable qu'un homme meure de faim à côté du superflu des autres hommes. Le secours de la force commune est dû pour garantir le minimum de l'existence à tout associé qui se trouve d’une façon permanente par suite de son âge et de son infirmité, dans l'impossibilité. ... de se conserver par ses seules forces. .... L'assistance est un devoir social» et chacun des associés doit être prêt à contribuer à son accomplissement. Par elle on peut espérer établir (une certaine équivalence dans la situation sociale de chacun », atténuer les inégalités «arbitrairement et artificiellement ajoutées par les hommes aux inégalités de la nature ».

En aidant la famille nombreuse privée de ressources, on acquitte simplement une dette, d'autant plus sacrée que sa cause est vraiment nationale; la société tout entière est intéressée au développement de la population. Chaque homme nouveau qui vient au monde apporte une force productive au moins égale à celle de ses prédécesseurs, peut-être même supérieure en raison des progrès de l'espèce. Il crée des

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possibilités d'emploi pour d’autres hommes. Avoir des enfants est le mode de placement le plus productif. Mais, pour les élever, il faut des avances, et ce n’est pas aux familles nombreuses qu'on peut demander les capitaux nécessaires : elles remplissent déjà une tâche assez lourde. C’est aux célibataires et aux mariages sans enfants que normalement doit incomber la charge de soutenir ceux qui succombent sous le poids de dépenses trop élevées, et paient l'impôt sous unc autre forme.

Mais l'assistance aux familles nombreuses indigentes ne satisfait pas entièrement notre souci de justice. Une famille nombreuse, en effet, même si son chef dispose d’une certaine aisance, mérite toujours, quoiqu' à un degré moindre, quelques égards. La présence de plusieurs enfants à un même foyer entraine des frais souvent considérables que ne connaît pas le célibataire. Cette considération prit avec la guerre de 1914—1918 une importance particulière par suite de la hausse générale des prix qui en fut l’inévitable conséquence. Les familles supportèrent cette hausse dans une proportion d'autant plus large qu'elles étaient plus nombreuses, car leur disponibilités n'avaient pas une semblable faculté d’extension. On peut dire alors, reprenant la formule solidariste, que la dette des célibataires et des ménages sans enfants, vis-à-vis du reste de la société, s'élève avec le coût de la vie, qui accuse sans cesse l'inégalité des conditions respectives

D'autre part, les charges publiques suivirent une progression fortement croissante. Les dépenses des service: civils comme des services militaires dépassèrent tout ce que l'imagination la plus avertie put concevoir et, pour y répondre, de nouveaux impôts furent créés. Allait-on demander un effort identique au père de famille et au célibataire, au ménage de 1 ou 2 enfants et à celui de 5 ou 6? Etait-il équitable de répartir la charge nouvelle au prorata des redevables et proportionellement à leur cotisation antérieure? Une distinction s’imposait selon les principes mêmes d'Adam Smith et elle apparut d'abord dans les impôts directs, où la contri-

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bution est nettement personnelle et peut s'adapter aux facultés de chacun, puis dans les droits de succession et de donation, surtout dans les premiers. Un régime différentiel permet de compenser l’inégalité qui existe aujourd’hui, lors de mutations par décès, au profit des fils uniques. Comme le rappelle M. Landry dans son rapport sur la taxe successorale déposé en 1917 sur le bureau de la Chambre des Députés, les partages donnent lieu à des formalités d'autant plus onéreuses que le nombre des copartageants est plus grand: il y a plus de chance pour qu'il y ait des mineurs, des absents ou que des désaccords surgissent. D’autre part, pour former un grand nombre de lots, il est indispensable que l’actif successoral soit commodément partageable: or la plupart du temps il comprend des immeubles, un fond de commerce, une exploitation industrielle ne comportant qu’une attribution unique. Les copartageants ont alors à supporter des frais importants, résultant notamment d’un inventaire ou d'une liquidation notariés, et fréquemment d’une licitation entre parties ou au profit d'étrangers, tous actes soumis euxmêmes à des droits d'enregistrement et de timbre fort élevés, sans compter les honoraires des officiers ministériels appelés à concourir à l'opération.

De même encore, M. Bertillon souligne justement que les familles nombreuses ont de grandes chances de payer plusieurs fois les droits de succession: si l’un des orphelins vient à mourir, ses frères ou sœurs se voient taxés à nouveau. ;

Aussi peut-on croire, avec M. Messimy, qu'en frappant d'un droit plus élevé les successions qui vont entières à un fils unique ou se partagent entre deux enfants, l'Etat exerce une sorte de reprise légitime.

Mais les réductions dont bénéficient les familles nombreuses, majorées elles-mêmes des augmentations qui frappent les ménages restreints, leur assurent-elles tout leur « dû » ? Il semble qu'elles puissent émettre d’autres prétentions. En dehors des contributions directes, en effet, elles

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supportent tout le poids des impôts indirects, impôts de consommation qui atteignent souvent des produits d’un usage quotidien et qui de ce fait sont à proprement parler, inversement proportionnels. La famille nombreuse consomme plus de sel et de sucre, par exemple, que le célibataire. L'impôt indirect atteint donc une fraction plus importante de son revenu. Dira-t-on que cet impôt ne touche que ceux qui y consentent et qu'on est libre de ne pas le payer? Sans doute, mais à condition de ne pas vivre. On dira aussi que l'impôt indirect détermine, à mesure qu'il s’élève, une hausse des salaires qui en dissimule le poids; on oublie qu’une hausse des salaires entraîne une hausse du coût de la vie, qui à son tour absorbe la première, quand elle ne la dépasse pas.

Pour dédommager les familles nombreuses, on eut alors l’idée de leur accorder soit une prime unique à la naissance de chaque enfant, soit une somme renouvelée chaque année, sous forme d'allocation, d'assurance, ou surtout de supplément de traitement ou de salaire. Ainsi prit naissance une conception nouvelle de la rémunération de l’ouvrier, de l’employé ou du fonctionnaire, et des charges sociales qui incombent moralement au patronat.

Le salaire, au point de vue purement économique, est l'équivalent d’un travail donné, comme, dans une vente, le prix est équivalent de la chose vendue. L’assimilation cependant n’est pas absolument exacte, car dans le travail intervient un élément humain, et il s'établit entre le patron et l’ouvrier des liens que ne connaissent pas le vendeur et l’acheteur. La loi de l'offre et de la demande ne peut par suite jouer aussi librement parce qu’il faut tenir compte à la fois de la productivité du travail et des exigences normales de l'existence. Les salaires doivent s'adapter au coût de la vie.

Des considérations d'ordre moral et social s'ajoutent ainsi aux seules considérations économiques. Par là, un élément de justice apparaît dans les rapports du capital et du travail. C’est ainsi qu'au cours de la dernière guerre, furent

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instituées les indemnités de vie chère destinées à compenser la disproportion qui existait entre l’ancienne valeur du travail et le prix des denrées; mais ces indemnités auraient favorisé le célibataire plus que le chef de famille si les allocations familiales n'étaient venues en corriger l'effet.

Ces allocations d’ailleurs ne tendent pas à modifier la base du salaire: il ne s’agit pas de payer l’ouvrier d’après ses charges ou ses besoins. Un même ouvrage ne peut avoir trois ou quatre prix différents suivant qu'il est fait par un célibataire, ou un ouvrier marié avec deux ou trois enfants. Mais l'institution répond à une nécessité d'ordre national: en graduant la rémunération selon l'importance de la famille, le patron, comme l'Etat en ce qui concerne ses fonctionnaires, consent volontairement un sacrifice dont la portée dépasse l’économie politique proprement dite.

La crise de population dont souffre la France depuis une dizaine d'années, donne à ces idées une force plus impérieuse et retient sur elles l'attention du Parlement et du Gouvernement. L'intérêt du pays se rencontre avec le souci de justice, et les avantages accordés aux familles nombreuses satisfont l’un et l’autre.