PREMIER GROUPE

L'assistance aux familles nombreuses.

a) HISTORIQUE

L'idée de venir en aide aux familles nombreuses indigentes n'est pas nouvelle. La question s'était posée devant le Parlement dès 1888; et M. Peytral, alors Ministre des Finances, formulait à la tribune une déclaration de principe souvent reprise par la suite, et teujours accueillie avec la même unanimité. [l disait le O juillet 1888:

( J'estime que les familles nombrexses sont dignes de sollicitude, et que le législateur s'honore en la leur témoioenant dans la plus large mesure. »

Mais le législateur n'y mit guère d'empressement. Vingt ans plus tard cependant, la Chambre des Députés affirmait sa résolution «d'organiser dans le plus bref délai l'assistance aux familles nombreuses et nécessiteuses par la contribution des communes, des départements et de l'Etat ». Le délai devait être de cinq années! Pourtant dans l'intervalle, les suggestions ne firent pas défaut. M. Steeg dès le 15 novembre 1909, MM. Adigard et Louis Marin, M. Patureau- Mirand, MM. de la Trémoille et Chastenet, en 1910 et 1911, proposèrent l'attribution, aux familles qui ont eu un certain nombre d'enfants, d'allocations mensuelles variant de 60 à

18o fr. pour tout, enfant de moins de 13 ans, ou seulement par enfant de moins de 13 ans, au-delà du troisième ou du quatrième.

Un sénateur, d'autre part, dès 1898. avait saisi le conseil supérieur de l'assistance publique d'nn projet de cet ordre qui, soumis à la Haute-A\ssemblée, n'y fut jamais discuté.

Enfin, le 6 février 1912 apparut une nouvelle proposition de MM. Chéron et Le Cherpy, suivie d'une autre, un peu différente, le 22 février de la même année.

Ces deux textes. plus heureux que les précédents, devaient servir de base aux discussions qui conduisirent au vote définitif de la loi actuellement en vigueur.

Le premier prévoyait une allocation annuelle de 60 fr. à toute veuve de nationalité française ayant à sa charge au moins deux enfants agés de moins de treize ans. La dépense résultant de ce chef était répartie entre l'Etat, les départements et les communes, dans les conditions prévues par la loi du 14 Juillet 1905 relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressour-

CE

Le second texte cherchait à favoriser les familles à la fois nombreuses et prévoyantes. L'allocation annuelle aurait été de 120 fr. Pouvait y prétendre tout chef de famille ayant plus de 3 enfants légitimes, pour tout enfant de moins de 13 ans, au delà du 3° de moins de 13 ans, à la condition qu'il justifiat de sa qualité de membre participant depuis cinq ans au moins, d'une société de secours mutuels assurant cffectivement les secours de maladie, et agréée à cet effet par le Ministre du Travail.

M. Chéron s'inspirait d'ailleurs des initiatives déjà prises à cet égard dans plusieurs départements. Ainsi en Seineet-Oise, dès 1906, le Conseil Général avait créé un service de secours aux familles nécessiteuses ayant au moins 6 en-

fants de moins de 13 ans, aux familles composées de 4 et 5 enfants, dont un des parents était atteint de maladies chroniques ou d'infirmités graves, aux veufs et veuves ayant au moins 3 enfants de 3 à 13 ans. Les allocations mensuelles variaient de 10 à 30 fr. Le département et les communes participaient à la dépense, ces dernières pour une part comprise entre 15 et 70%.

De même, le Conseil Général du Calvados avait organisé, en 1911, l'assistance aux veuves nécessiteuses ayant à leur charge au moins 2 enfants au-dessous de 13 ans. Il l'étendit en 1912 aux pères de famille privés de ressources et ayant à leur charge plus de 4 enfants au-dessous de 13 ans. L'allocation mensuelle était de 5 fr. par enfant. Le service était assuré au moyen de contributions départementales et communales. La part des confmunes variait avec le centime démographique.

À Paris, également, la ville et l'administration générale de l'assistance publique s'intéressaient au sort des familles nombreuses. Un crédit de 250,000 fr. permettait l'attribution de secours trimestriels de 30 fr. aux ménages nécessiteux les plus dignes de sollicitude, parmi ceux qui avaient au moins 5 enfants au-dessous de 15 ans. À ces secours réguliers et permanents s'ajoutaient encore des secours temporaires ou accidentels distribués par les bureaux de bienfaisance, des secours de loyers, d'allaitement, de grossesse, et des secours préventifs d'abandon.

Mais de telles mesures restaient purement facultatives. Leur adoption dépendait à la fois de la bonne volonté d’assemblées locales, et de l'étendue de leurs disponibilités. I] semblait alors que la loi dûüt intervenir pour donner à cette forme d'assistance un caractère de certitude, d'uniformité, de régularité, qui pourrait peut-être en garantir l'efficacité. Il paraissait contraire à la justice et à la morale, que la misère ne fut pas également secourue dans tous les départements.

surtout quand elle avait pour origine la présence à un même foyer, d'un grand nombre d'enfants.

Rendre l'assistance aux familles nombreuses générale et obligatoire, telle était en somme l'idée directrice de MM. Chéron et Le Cherpy: Cependant le vote de l’une ou de l'autre de leurs propositions ne l'eût pas pleinement réalisée. La première, en effet, n'admettait que les veuves au bénéfice de l'assistance. La seconde, tendant à encourager à la fois la procréation et la mutualité, apportait de ce fait au développement de l'assistance certaines limites. Sans doute il pouvait être ingénieux d'aider les familles nombreuses tout en favorisant l'esprit de prévoyance qui apparaît comme l’une des causes les plus réelles de la dépopulation. Mais une telle conception était incompatible avec l'idée que l'assistance comporte l'acquittement d'une dette sociale; et M. Chéron, pressentant les objections qu'elle ne manquerait pas de soulever, saisit officieusement la commission d'assistance et de prévoyance sociales de la Chambre d'un texte intermédiaire que la Chambre elle-même adopta sans discussion le 11 juillet 1912, article par article, réservant seulement son vote sur l'ensemble, afin d'incorporer la proposition à la loi de finances de 1913.

Ce texte reconnaissait le droit à l'assistance, aux veuves dans la mesure prévue par la première proposition Chéron, aux pères de famille dans la mesure prévue par la 2° proposition, qu'ils fissent ou non partie depuis 5 ans d'une société de secours mutuels. Toutefois, M. Chéron, fidèle à sa conception primitive, obtint que l'allocation fût augmentée de 50% lorsque cette dernière condition se trouverait remplie.

Le Sénat d’ailleurs ne suivit pas la Chambre sur ce point, estimant à juste titre qu'il ne convenait pas d'encourager la mutualité par des majorations individuelles, qui, au surplus, resteraient inefficaces.

La proposition subit encore devant cette Assemblée quelques autres modifications. Disjointe de la loi de finances le 30 mai, elle fut adoptée après discussion le 4 juillet. Un

nouveau vote de la Chambre, le 11 juillet, confirma celui du

Sénat ; et le 14 juillet 1913 était promulguée la loi dont nous allons exposer l’économie.

b) LA LOI DU 14 JUILLET 1913.

Aux termes de l’article 2, les bénéficiaires sont les chefs de famille, de nationalité française, qui ont à leur charge un certain nombre d'enfants de moins de 13 ans, légitimes ou reconnus, et dont les ressources sont insuffisantes. En principe l'allocation n’est accordée que pour chaque enfant au delà du 3°. Toutefois, si les enfants sont orphelins de père, ou si le père est disparu, s’il a abandonné sa famille, ou encore s’il est hospitalisé dans un asile d’aliénés ou dans un hospice, s’il est bénéficiaire de la loi du 14 juillet 1905 au titre d’infirme ou d'incurable, s’il a été condamné à une peine d'emprisonnement de longue durée, — si, en un mot, la mère seule doit subvenir à l'entretien de la famille, l’assistance lui est donnée pour chaque enfant de moins de 13 ans au-delà du premier. Si par contre c'est la mère qui manque dans la famille, l'assistance est donnée au père pour chaque enfant de moins de 13 ans au delà de la 2°. Enfin sont considérés comme chefs de famille, les parents, qui, en cas d'abandon des enfants ou de disparition des père et mère, prennent la charge des enfants.

Dans tous ces cas, pour établir les charges de famille, on ne tient compte que des enfants au-dessous de 13 ans. L’instruction étant obligatoire jusqu'à cet âge, les parents sont obligés de pourvoir entièrement aux besoins de leur existence. Cette limite une fois franchie, les enfants peuvent à leur tour augmenter de leur apport personnel, les ressources de la famille ; au lieu d’être une occasion de dépenses, ils deviennent une source de gain.

Cette règle comporte cependant une exception. En effet, si l'instruction élémentaire est achevée à l’âge de 13 ans,

l'instruction professionnelle commence. Aussi la loi a-t-elle assimilé aux enfants de moins de 13 ans, les enfants de 13 à 16 ans pour lesquels le chef de famille ou la mère aura passé un contrat écrit d'apprentissage. Aux termes du décret du 4 décembre 1913 (art. 3) l'assimilation n’est admise que si ce contrat a été conclu pour une durée minima d’un an, s'il est conforme aux prescriptions du Code du Travail, notamment en ce qui concerne l'obligation d'enseigner complètement à l'apprenti la profession qui en fait l’objet; — enfin l'allocation serait supprimée si l'apprenti était nourri gratuitement par le maitre et en recevait un salaire supérieur à 40 fr. par mois, — ou si, n'étant pas nourri, il touchait un salaire dépassant 1 fr. par jour.

La loi du 14 juillet 1913, en effet, reste une loi d'assistance. Le bénéfice doit en être réservé aux charges de famille effectives, au nombre desquelles on ne saurait compter un enfant qui, tout en s’initiant à la pratique d'un métier, jouit de certains avantages en nature ou en argent bien supérieurs à l'allocation que ses parents pourraient toucher à son sujet.

Le droit à l'assistance, d'autre part, n'est reconnu aux chefs de famille que dans le cas d'insuffisance de leurs ressources. Etant donné l'esprit et le but de la loi, cette condition est essentielle. Pour apprécier cette insuffisance, il convient de faire état, non seulement du revenu de leur travail personnel, mais aussi de celui de toute autre personne vivant au même foyer, des rentes ou pensions dont ils peuvent bénéficier, du revenu de leurs biens, meubles ou immeubles. En aucune circonstance, on ne devra retenir une diminution temporaire de salaire consécutive soit au chômage, soit à une maladie, qui met l'individu dans l'impossibilité temporaire de travailler. Il convient d’envisager toujours la famille en période normale d'activité.

Mais quels que soient les moyens d'existence d’un individu, l'allocation ne peut se cumuler avec les secours temporaires prévus par la loi du 27 juin 1904 complétée par

celle du 22 avril 1905 sur le service des enfants assistés. Ces deux modes d’assistance ayant le même objet, tendant également à protéger l'enfance, s’excluent réciproquement.

Toute personne qui sollicite son admission au bénéfice de la loi du 14 juillet 1913 doit adresser une demande écrite au maire de la commune de sa résidence, en l’accompagnant de toutes les pièces nécessaires à établir sa prétention. Le maire transmet au bureau d'assistance les demandes qui lui sont parvenues, avec tous les renseignements utiles sur les postulants. Le bureau fait procéder, s’il y a lieu, à une enquête complémentaire, puis il arrête la liste de ses propositions, en distinguant les personnes qui ont leur domicile de secours dans la commune, acquis à la suite d’une résidence ininterrompue d’un an, et celles qui ont leur domicile de secours dans une autre commune, ou un autre département. Saisi son tour, le conseil municipal examine en comité secret ces deux listes, les modifie s’il y a lieu, puis les arrête définitivement.

En ce qui concerne les postulants qui ont leur domicile de secours dans la commune, il statue sur l'admission à l’assistance, il fixe le nombre des allocations, il désigne la personne à qui les allocations seront versées, il décide enfin du mode de payement. En outre, 1l opère toute réduction ou. radiation que motive un changement dans la situation des intéressés.

Quand le postulant a un domicile de secours départemental, la décision appartient à la commission départementale; s’il n’a aucun domicile de secours, le ministre de l'intérieur est appelé à statuer.

Les décisions des conseils municipaux sont susceptibles de recours devant une commission centrale siégeant à Paris; celles de la commission départementale peuvent être réformées par le conseil général. L'appel est possible également devant la commission centrale. Le ministre de l’intérieur doit enfin prendre l'avis de cette même commission lorsqu'il est

appelé à statuer sur l’admission à l’assistance d’une personne sans domicile de secours.

Telle est dans ses grandes lignes l’organisation prévue par la loi du 14 juillet 1913, complétée par le décret du 1° décembre suivant, de tous points semblable à celle créée par la loi du 14 juillet 1905 en matière d'assistance aux vieillards. L'organisation municipale de la Ville de Paris imposait cependant des règles un peu différentes que précise le décret du 26 décembre 1913 et dans le détail desquelles nous n’entrerons pas.

L’assisté dont le (droit » a été reconnu, reçoit autant d'allocations qu’il a d'enfants de moins de 13 ans au-dessus du minimum prévu. L’allocation est uniforme pour tous les assistés. Elle ne varie pas avec leur situation de fortune. Le taux en est fixé dans chaque commune par le conseil municipal, sous réserve de l’approbation du Conseil Général et du ministre de l'intérieur. Il ne peut être inférieur à 60 fr. par an, ni supérieur à 00 fr. S'il dépasse se dernier chiffre, l'excédent de la dépense demeure à la charge exclusive de la commune.

L’allocation est mensuelle et payable d'avance, par les soins des receveurs des bureaux de bienfaisance ou d’assistance. Elle est incessible et insaisissable. Le bénéficiaire en a la jouissance à dater du jour fixé par la délibération prononçant son admission à l’assistance. Le Conseil municipal peut décider qu'elle sera versée non pas au titulaire lui-même, mais à la mère ou à un autre membre de la famille, si cette mesure semble de nature à sauvegarder les intérêts des enfants, ou même l'établissement public ou privé dans lequel ces derniers auront été placés. S'il s'agit d’un établissement privé, l’agrément préalable du Ministre de l'Intérieur est requis.

L’allocation peut consister soit en une somme d’argent, soit en un secours en nature, soit en un bon de loyer que l'assisté remet au propriétaire et dont celui-ci touche le montant à la caisse du receveur du bureau de bienfaisance.

La dépense de ce service est répartie entre la commune, le département et l'Etat, en ce qui concerne les assistés qui ont un domicile de secours communal ; entre le département et l'Etat pour ceux qui ont un domicile de secours départemental. Quand le bénéficiaire n’a pas de domicile de secours, la dépense reste à la charge exclusive de l'Etat.

La commune pourvoit à ses dépenses d’abord «à l’aide des ressources spéciales provenant des fondations ou libéralités faites en vue de l'assistance aux familles nombreuses » puis (à l’aide de la participation éventuelle du bureau de bienfaisance » ; et, pour le surplus, au moyen des ressources ordinaires, dans une proportion variant de 10 à 70%, suivant la valeur du centime démographique, suivant l'importance de ses charges financières, suivant enfin les charges par habitant, qu'entraine l'exécution de la loi. Le solde est couvert au moyen d’une subvention du département.

Le département, de son côté, pourvoit à ses dépenses soit au moyen de ressources spéciales provenant des fondations ou libéralités à ce destinées, et, pour le surplus, au moyen des ressources ordinaires, dans une proportion variant de 5 à 50%, suivant les mêmes règles que pour la commune. Le solde reste à la charge de l'Etat.

Afin d'assurer une application plus judicieuse et plus éclairée de ces mesures d’assistance, la loi a prévu la constitution de comités de patronage, dont le décret du 1° décembre 1913 a précisé la composition et le rôle. Les membres de ces comités sont désignés par le préfet. La durée de leurs fonctions est de 3 ans; mais leur mandat est renouvelable. Leur mission est tout d’abord de «conseiller et d'aider les familles nombreuses », de «développer chez elles les notions et la pratique de l'hygiène et de la prévoyance », de veiller sur les enfants en particulier, de leur apporter une protection affectueuse et réconfortante. Ils doivent aussi éclairer le bureau d'assistance sur la situation des personnes à secourir, sur les conditions dans lesquelles les secours seraient le plus opportuns.

Cette disposition complémentaire ne réussit point à cacher l'inefficacité d’une telle institution, qui s’affirma nettement quand la guerre eût déterminée une hausse constante des prix et rendu plus précaire l’existence des gens peu fortunés.

Aussi le Parlement décida-t-il, par la loi du 28 juin 1918 (art. 5) de majorer de 10 fr. indistinctement chacune des allocations mensuelles attribuées aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1913. L'Etat prenait entièrement à sa charge la dépense que comportait l'application de cette mesure. Ces majorations devaient cesser d’être versées un an après la fin des hostilités; mais en raison de la persistance du coût élevé de la vie, elles furent prorogées jusqu'au 31 décembre 1920 par la loi de finances du 31 juillet 1920 (art. 111) puis successivement jusqu'au 28 février et au 31 mars 1921 par les lois de douzièmes provisoires des 30 décembre 1920 (art. 22) et 28 TÉVHIEP O2 (art. 33).

Le Gouvernement, dans son projet de loi de finances pour 1921, proposait de les supprimer, mais en doublant les allocations elles-mêmes à titre définitif. Comme ces allocations ne sont que de 5 fr. ou 7 fr. 50, 1l serait résulté de l'adoption d'une telle disposition une réduction de secours aux dépens des assistés. D'autre part, les départements et les communes auraient été contraints de participer plus largement à la dépense, puisqu'ils auraient dû eux aussi doubler leur contribution.

La Commission de la Chambre jugea cette mesure inopportune et préféra le maintien du statu quo. Sur le rapport de M. André Fallières, l'Assemblée, suivie ensuite par le Sénat, vota jusqu'au 31 décembre 1921 la prorogation des anciennes majorations (loi de finances du 30 avril 1921, art.

Quelle charge annuelle incombe à l'Etat du chef de ce service d'assistance? D'abord la contribution aux dépenses

ordinaires, telles que les prévoit la loi de 1913, figurait au budget de 1920 pour une somme de 13 millions 42 de francs, à celui de 1921 pour 15 millions.

De plus le paiement des majorations exceptionnelles a coûté à l'Etat, en 1920, 45 millions de francs.

L’estimation première de 37 millions fut dépassée et le vote de 8 millions à titre de crédit additionnel devint indispensable.

La loi de 1913 reste malgré tout d’une portée restreinte. Dans un article de la (Revue politique et parlementaire » d'avril 1921, M. P. Darlu signale qu'à Paris le chiffre des bénéficiaires est resté stationnaire aux alentours de 7000!

Il se réduirait sensiblement si la proposition de loi concernant l’aide nationale aux familles nombreuses, adoptée par la Chambre le 24 mars 1921 — et sur laquelle nous nou: expliquerons plus loin — était votée par le Sénat. Ce texte, en effet, qui institue des allocations spéciales pour tout chef de famille de nationalité française ayant à sa charge plus de 3 enfants vivants, légitimes ou légitimés, se substituerait partiellement à la loi antérieure: celle-ci ne s’appliquerait plus qu'aux enfants naturels, au 3° enfant des veufs, aux 2° et 3° enfants des veuves, et par une disposition nouvelle qui modifierait l’art. 2 de la loi du 14 juillet 1913, aux 2° et 3° enfants de toute famille, en cas de décès ou de disparition du père et de la mère, ou en cas d'abandon par eux de leur foyer.

De plus, aux termes de cette même proposition, la majoration exceptionnelle accordée au cours de la guerre serait incorporée à l'allocation, dont le taux varierait ainsi de 180 220 paldil

IT

Les primes à la natalité et l'aide nationale aux familles

nombreuses.

Quand on songea à secourir les familles nombreuses non plus par solidarité sociale, mais par esprit de justice, quand on considéra les allocations qui leur sont accordées, non plus comme une forme de l'assistance, mais comme une compensation, correspondant aux charges entrainées par l'éducation des enfants, on s’aperçut que la loi du 14 juillet 1913 était manifestement insuffisante. Elle devait être remaniée dans son principe même, et perdre avant tout le caractère humiliant qui résultait pour l'intéressé de la procédure suivie dans l'examen des demandes. Le bénéfice de ses dispositions devait être plus largement accordé.

L'aide aux familles nombreuses pouvait revêtir deux aspects également nécessaires, et pour ainsi dire complémentaires. Il importait, semble-t-il, d'une part de mettre à leur disposition lors de la naissance de l'enfant une somme suffisante pour couvrir les frais de toute nature occasionnés par cet événement, afin qu'il n’en résultat pas pour les parents une gêne trop considérable, et d'autre part de leur assurer chaque année jusqu'au moment où l'enfant atteindrait l’âge de travailler à son tour, l'attribution d’une allocation représentant le surcroit de dépense causé par sa présence à leur foyer.

A ces deux conceptions correspondent :

1° l'institution des primes à la natalité,

2° la proposition de la loi concernant l’aide nationale aux familles nombreuses rapportée par M. Delachenal.

| a) LES PRIMES À LA NATALITÉ.

L'institution des primes à la natalité était déjà préconisée en 1881 par R. Frary comme un remède efficace contre

la dépopulation, de nature à apporter aux familles nombreuses l’aide opportune, et susceptible de les inciter à accepter

des charges nouvelles. Frary écrivait dans son livre « Le Péril National » :

«Si c’est rendre un service au pays que d’avoir beaucoup d'enfants, pourquoi ce service ne serait-il pas l’objet d'une prime, aussi bien que la construction d’un navire ? »

L'idée fit son chemin et inspira de nombreux projets parlementaires et extraparlementaires. M. Messimy, par exemple, réclame pour toutes les familles indistinctement le paiement de primes de 500 fr., lors de la naissance du 4° enfant et des suivants. Dans une proposition déposée en 1912, 1] prévoit que l'attribution de cette prime pourrait se faire, soit sous la forme d’un paiement direct, soit sous la forme d'un versement par l'Etat à la caisse nationale de retraites pour la vieillesse, en vue d'assurer une rente à la mère, à l’âge de 50 ans ou plus tard si elle le préfère. En 1916, MM. Bénazet et Aubriot demandent au profit des mères, qui en auraient la propriété personnelle, une prime de 500 fr. pour es deux premiers enfants, de 1000 fr. pour le 3°, de 2000 fr. pour le 4°, de 1000 fr. pour chacun des suivants ; ils proposent en outre d’allouer une prime unique de 2000 fr. à tout père de famille qui aurait assuré d'une façon continue l'entretien de 4 enfants. Le nontant de cette prime lui serait versé lorsque le dernier atteindrait la quinzième année, si tous sont encore vivants à cette époque.

La question ob‘enait aussi une certaine faveur auprès des économistes et des médecins. En 1913, M. P. Leroy- Beaulieu recommandait l'institution de primes à la naissance de tout enfant au-delà du 3° enfant vivant. Toutes les familles, sans considération de fortune, auraient pu y prétendre. Et ne pouvait-on pas espérer que les départements et les communes y joindraient des allocations en espèces ou en nature, que les patrons, les industriels, suivraient aussi cet exemple? Reprenant l’idée de Frary, M. Leroy-Beaulieu écrivait dans son livre sur « La question de la Population » :

« Le budget français regorge de primes, à l’élevage des chevaux, aux vers à soie, à la marine marchande, à la cul-

ture du lin, du chanvre, de l'olivier. La nation encourage ainsi une foule de productions. Elle pourrait bien aussi, s’autorisant de tous ces précédents, encourager la production des hommes; c’est elle surtout qui fait défaut à la France. »

De même, le professeur Richet, dans un rapport à l’Académie de Médecine, déclare, d'accord avec le Professeur Pinard, que pour résoudre le problème de la natalité française, il faut supprimer la charge qui résulte pour la famille de l'éducation de nombreux enfants, et pour cela «subventionner » les naissances au moyen de primes, qui, selon lui, devraient s'élever au moins à 1000 francs.

Cependant, c'est en 1918 seulement qu’est inscrit pour la première fois, sur l'initiative parlementaire,au budget de l'Etat, un crédit de 1,000,000 de francs qui permet d'entrer dans cette voie. Toutefois le législateur n’entend pas instituer de primes nationales à la natalité. Il veut uniquement seconder au moyen de subventions les initiatives financières qui pourront être prises à cet égard par les départements et les communes. Et l’article 48 de la loi de finances du 29 juin 1918 prévoit qu'un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition des Ministres de l'Intérieur et des Finances, déterminera les conditions de répartition du crédit voté. Ce règlement ne parut que le 30 avril 1920. Il fut précédé d'études nombreuses. Le Ministre de l'Intérieur avait chargé la section permanente du Conseil supérieur de l’assistance publique d'élaborer un avant-projet, qui fut d’ailleurs profondément remanié par la suite, et sur lequel la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre fut elle-même appelée à formuler ses observations. Fr nremier ministre de l’'Hygiène venait alors d’être désigné. Aidé du Conseil supérieur de la natalité, 1l s'efforça de hâter les délibérations. Un nouveau texte fut présenté, qui réussit à entrainer dans l’ensemble de ses dispositions essentielles, l'adhésion du Conseil d'Etat.

Ce qui constitue la caractéristique essentielle du décret précité, c'est «le désir manifeste de laisser libre cours à tou-

tes les initiatives en une matière presque neuve où l’expérience s’est insuffisamment exercée et où les moyens véritablement pratiques et efficaces peuvent revêtir, suivant les circonstances, des formes variées ». (Circulaire de M. le Ministre de l’'Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance So- Ciales — aux Préfets — en date du 3 mai 1920.)

Mais parmi les initiatives possibles, on en retient deux qui paraissent susceptibles d’une application générale, et auxquelles les départements et les communes auront vraisemblablement recours de préférence ; et l’on détermine avec plus de précision la mesure de l’aide que l'Etat leur accordera.

Le décret envisage:

1° l'attribution d’une prime « à la naissance » de chaque enfant de nationalité française, au delà du second, non pas à titre de récompense aux familles qui ont actuellement trois enfants, mais à titre d'encouragement à celles qui n’en ont encore que deux.

2° l'attribution d’une prime «dite de prévoyance » à l’occasion de la naissance d’un enfant au-delà du second, — dont une moitié doit servir à constituer une rente viagère à capital aliéné au profit des parents ou de l’un d’eux, et l’autre moitié à constituer soit une assurance en cas de décès sur la tête des parents, soit une assurance de capital différé sur la tête de l'enfant (lorsqu'il se marie ou qu’il atteint l’âge de 25 ans), avec aliénation du versement.

Dans l'un et l’autre cas, les départements et les communes ne seront admis à bénéficier de la subvention de l'Etat que :

1° si la prime allouée est comprise entre 300 et 1000 fr.

2° si l’organisation du service créé par ces collectivités a été agréée par le ministre de l'Hygiène, après avis du Conseil Supérieur de la Natalité.

Il faut en outre que les parents appelés à recevoir la

prime aient leur domicile, ou qu’ils justifient de leur résidence habituelle, dans le département et la commune.

Le Conseil Général et le Conseil Municipal restent libres de fixer à leur gré les modalités de payement de la prime qui pourra être versée, soit en une seule fois, lorsque l'enfant aura atteint l’âge d’une année, soit par fractions successives au cours de la première année.

Le Conseil Supérieur de la natalité avait proposé que la prime de natalité füt payable à la mère. Mais cette stipulation n'a pas été retenue par le Conseil d'Etat.

Les Assemblées locales peuvent aussi déterminer le nombre d'enfants à partir duquel la prime est allouée. Si pour bénéficier de la subvention de l'Etat, elles ne doivent pas descendre au-dessous du 3°, il ne leur est pas interdit de se montrer moins généreuses.

La section permanente du Conseil supérieur de l’Assistance publique et le Conseil Supérieur de la natalité estimaient que l'institution des primes devait tendre uniquement à favoriser la maternité légitime. Cette mesure en effet ne rentre pas dans le cadre de l'assistance: les deux assemblées pensaient à juste titre qu'il convient d'encourager la famille non moins que la procréation, et, fidèles aux principes (eugéniques », elles crovaient qu'une population saine au point de vue physique et moral importe, autant qu'une population nombreuse, à la grandeur nationale. Mais le texte du décret ne contient à cet égard aucune limitation. On ne saurait donc exclure du bénéfice de la loi les enfants naturels reconnus.

D'autre part, la section permanente du Conseil Supérieur de l'assistance publique, voulant alléger la charge qui résulterait pour l'Etat de l'organisation de ce nouveau service, jugeait excessif d’attribuer une prime aux familles qui n’en auraient pas besoin; et, sans vouloir faire de l’indigence une condition d'obtention, elle émettait le vœu que cette prime füt réservée aux seules familles qui n'étaient pas inscrites au rôle de l'impôt général sur le revenu.

Mais le Conseil supérieur de la natalité et la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre

furent d’un avis contraire. Tout au plus la commission admettait-elle qu'on laissät toute latitude aux Conseils généraux et municipaux pour fixer une limitation à cet égard, s'ils le jugeaient opportun.

Le Conseil d'Etat ne formule à ce sujet aucune restriction. Cependant les instructions ministérielles qui ont accompagné le décret ne laissent aucun doute sur les intentions du Gouvernement, sur son désir de conserver à la prime le caractère de témoignage de la reconnaissance nationale, et de la voir allouer à toute les familles indistinctement, quelle que soit leur situation de fortune.

Le règlement d'administration publique ne fixe pas la quotité de la subvention accordée par l'Etat dans les conditions rappelées plus haut. Le Conseil d'Etat estima qu’il dépasserait ses pouvoirs s’il fixait cette quotité. [1 indiqua seulement que l'État participerait à la dépense uniquement pour la partie de la prime comprise entre 300 et 1000 fr., que cette prime soit allouée par un département ou par une commune, ou conjointement par un département et une commune.

Dans ces limites la subvention est un droit pour les départements et les communes qui distribuent des primes «à la naissance » ou des primes de prévoyance. Et le Conseil supérieur de la natalité, appelé à donner son avis, sur les demandes qui lui sont soumises, doit seulement s'assurer que l'organisation réalise les conditions prescrites. Il détermine ensuite dans la limite du crédit inscrit au budget du Ministère de l'Hygiène le chiffre de la subvention qu'il propose d’allouer, en tenant compte notamment du chiffre de la population des départements où des communes intéressés et de leur situation financière. La décision appartient au Ministre de l'Hygiène.

Quand, par contre, les collectivités prennent en faveur de la natalité des initiatives autres que celles prévues par le décret du 30 avril 1920, le Conseil supérieur a un pouvoir

d'appréciation beaucoup plus large en ce qui concerne l’octroi d’une subvention, qui devient purement facultative.

Ce décret d’ailleurs n'était pas susceptible d’entrainer l'ensemble des Conseils Généraux et municipaux dans la voie que l'Etat leur désignait; il contenait trop de réserves pour les déterminer à engager des dépenses auxquelles l'Etat ne participerait que dans une mesure précaire et restreinte, puisque d’une part le crédit ouvert à cet effet au budget, n'était que de 1 million de francs en 1918, de 3 millions en 1919 et 1920, et que d'autre part la portion de la prime comprise entre 300 fr. et 1000 fr. devait seule entrer en ligne de compte.

Au surplus, les critiques n'ont pas manqué contre cette disposition. Dans sa séance du 4 octobre 1920, le Conseil supérieur de la natalité décida même de demander à M. le Ministre de l'Hygiène de la faire supprimer, et le Conseil d'Etat fut, avec l'approbation formelle de M. le Ministre des Finances, saisi d'un projet de modification du décret du 30 avril 1920.

Un point fort important restait encore imprécis: le règlement d'administration publique, en effet — avons-nous dit — n'indiquait pas la quotité des subventions. Une proposition de loi déposée par M. Honnorat dès le mois de juillet 1919, tendit à fixer à 90% Île montant de la participation de l’Ftat, dans la limite toutefois des crédits budgétaires. Tel fut aussi l’avis de la section permanente du Conseil supérieur de l’Assistance publique, ainsi qu’elle le formula dans l’avant-projet dont nous avons parlé. D'autre part le Conseil supérieur de la Natalité proposa, en octobre 1920, un barème d’après lequel la participation de l'Etat, serait suivant les départements de ‘/; à ?/,, d’après le nombre des familles nombreuses du département et sa capacité financière. Ce barème fut accepté par le Ministre des Finances et soumis par lui au vote du Parlement dans le projet de loi de finances pour l'exercice 1921. Toutefois ce projet ne visait que les subventions de l'Etat aux départements. Il recueillit l'agrément de la Commission des finances de la Chambre

qui le proposa à l'adoption de l’Assemblée. Le rapporteur, M. André Fallières, approuva le principe du barême. «Il parait juste, en effet, écrivit-il, d'apporter aux initiatives prises par les départements un concours d’autant plus appréciable que le nombre des familles nombreuses par rapport à leur population est plus élevé et de leur donner une aide d’autant plus faible que leurs ressources sont plus fortes et leur permettent une action moins mesurée. »

Ces préoccupations trouvent leur réalisation dans la fraction composée suivante:

Chiffre des familles nombreuses X 100

Chiffre de la population du département

V’aleur du centime départemental X 100 Chiffre de la population du département Formule qui par simplification doit s'inscrire:

Chiffre des familles nombreuses

Valeur du centine déparizmenral. »

Par famiile nombreuse on entend toute famille de 4 enfants et plus. Sur ce point, le recensement de 1921 nous fournira des renseignements appropriés. Suivant la valeur du quotient ainsi établi, la portion de la dépense à couvrir par l'Etat variait de 67 à 34%.

Pour les communes, un barême spécial fut proposé au Parlement dans le cahier de crédits supplémentaires pour l'exercice 1920, N° 1869 (art. 61). Le principe restait le même que pour les départements. Mais le barême comprenait 2 tableaux. Dans le 1° la part de l'Etat passait de 78 à 56% suivant la valeur du centime communal. Dans la 2° elle passait de 78 à 89% suivant la proportion des familles de plus de 3 enfants par rapport au total des familles de la commune.

Le Sénat, soucieux de réaliser plus d'unité dans la détermination éventuelle des subventions de l'Etat aux collectivités qui prendraient des initiatives en faveur du relève-

ment de la natalité, disjoignit cet article du cahier de crédits supplémentaires où sa place n'était nullement indiquée; il vota l'application d’un barême unique pour les départements et les communes et adopta celui qui était contenu dans le projet de loi de finances. La Chambre suivit le Sénat sur ce point, et le barème figure à l’art. 92 de la loi de finances du 30 avril 1921.

D'autre part, le montant des subventions ne sera plus limité par le crédit inscrit au budget. Le Gouvernement avait formulé cette réserve dans son projet, mais la Chambre, désireuse de doter ce chapitre de ressources suffisantes et de donner à la participation de l'Etat dans les conditions du décret du 30 avril 1920 un caractère d’absolue certitude, la supprima. Le Sénat, plus soucieux des intérêts du Trésor, la rétablit. La Chambre, saisie à nouveau, maintint sa première décision et la fit accepter par le ministre des Finances. Le Sénat voulut résister, mais, la Chambre refusant de céder, il dut s’incliner à la dernière séance de la discussion du budget. Désormais, la loi de 1918 pourra recevoir une exécution intégrale quelle que soit l’étendue du concours demandé à l'Etat.

Au cours du vote de la loi des finances, une dernière question fut soulevée. M. Delachenal demanda à la Chambre de modifier elle-même le texte du décret du 30 avril 1920 en vue de permettre la participation de l'Etat, même lorsque les primes départementales ou communales seraient inférieures à 300 fr. Le Parlement, prévenant ainsi la décision du Conseil d'Etat, aurait réalisé la réforme dont ce dernier était déjà saisi. M. Fallières, d'accord avec M. le Ministre de l'Hygiène, se montra hostile à cette procédure, estimant préférable d'aboutir à la modification demandée par un nouveau décret qui d’ailleurs devait paraître incessamment. La Chambre ne suivit pas le rapporteur de la Commission des Finances et vota le texte que lui soumettait M. Delachenal. Ce dernier, d'autre part, tout en affirmant que le chiffre de 300 francs comme montant de la prime était un minimum indis-

pensable, craignit que certains départements, et certaines communes, dont la situation financière serait peu brillante, ne fussent effrayés de la dépense relativement élevée qui en résulterait ; et il demanda que la participation de l'Etat devint obligatoire dans tous les cas où la prime ne serait pas inférieure à 100 fr. Ainsi les collectivités locales pourraient mieux mesurer leur effort initial. & Plus tard, ajoutait M. Delachenal, lorsque ce système aura fonctionné, lorsqu'il sera devenu d'un usage courant, quand nos populations s’y seront accoutumées, vous verrez ces départements, sous la pression publique, augmenter le taux de la prime et la porter à 300 fr. »

Vainement, M. Fallières a-t-1l rappelé qu'en votant le principe d'une subvention en faveur des départements ct des communes qui voudraient favoriser par des primes le relèvement de la natalité, le législateur de 1918 n'a entendu participer qu'aux initiatives importantes, susceptibles d'avoir une influence réelle sur le mouvement de la population, qu'une prime de 100 fr. ne paraissait pas suffisante à cet égard et semblait plutôt une forme nouvelle de l'assistance. La Chambre vota l'amendement de M. Delachenal, pensant sans doute qu'une prime de 300 fr. ne serait guère plus effcace, si on la comparait à la charge que suppose l'éducation d'un enfant, et qu'il convenait avant tout de laisser aux Conseils généraux et municipaux la plus grande latitude pour la mise en œuvre de l'institution nouvelle.

L'amendement de M. Delachenal contenait encore une dernière disposition, qu'avait approuvée le Conseil supérieur de la Natalité en octobre 1920, et qui stipulait que, pour les primes supérieures à 1000 fr., l'Etat participerait à la dépense jusqu'à concurrence de cette somme. Le Parlement, en l'acceptant, voulait que les départements et les communes ne fussent pas exposés par excès de générosité à perdre le bénéfice de la subvention; mais il limitait dans cette hypothèse, le concours de l'Etat.

Le Parlement, revenant en 1921 sur l’œuvre du pouvoir exécutif, a donc étendu ce concours dans une notable proportion. Non seulement l'octroi d'une subvention devient désormais automatique, quel que soit le montant des crédits budgétaires, mais elle s'applique, lorsque la prime instituée n'est pas inférieure à 100 fr., à tout la partie de cette prime comprise entre O et 1000 francs.

En admettant que tous les départements prennent les initiatives financières qu'on semble attendre d'eux, et que | participation de l'Etat soit en moyenne de 50% de la dépense totale, quelle charge annuelle en résulterait pour le budget ? Le Gouvernement estimait qu'elle pourrait atteindre 50 millions; et dans cette évaluation il ne tenait pas compte des mesures que pourraient prendre à leur tour les communes. Toutefois il demandait seulement pour l'exercice ï1O21 un crédit de 30 millions. Mais Ja Chambre: des Députés, puis le Sénat, l'ont successivement réduit à 4 et à 3 millions. C'est ce dernier chiffre qui fut définitivement adopté. Le Parlement n'a pas cru devoir faire figurer dans les prévisions budgétaires une somme que les initiatives existantes ne justifiatent en aucune manière.

Les primes à la natalité ont cependant reçu un accueil favorable de la part d’un certain nombre de Conseils généraux, pour ne parler que des départements. C'est dans le département du Rhône, sur l'initiative de M. Bonnevay, que le régime fonctionna pour la première fois. L'échelle des primes va de 300 fr. pour le 3° enfant à 1000 fr. pour le 10° et les suivants, par augmentation régulière de 100 fr. à chaque nouvel enfant, sans toutefois dépasser ce maximum. Au début de l'organisation, qui date de 1918, avant que la participation de l'Etat ne füt fixée, la prime ne devait être que de 200 fr. pour le 3° et de 300 fr. pour chacun des suivants.

La prime est payée en une seule fois, lorsque l'enfant qui y donne droit a atteint l'âge d’un an: les mères sont ainsi

encouragées à donner pendant la première année à leurs nourissons les soins les plus attentifs.

La Seine à suivi cet exemple. Le 28 décembre 1920, sur le rapport présenté par M. Deslandres, le Conseil Général a créé à partir du 1* janvier 1921, des primes à la naissance de chaque enfant de nationalité française au delà du second. Ces primes sont accordées aux mères d'enfants légitimes et d'enfants naturels reconnus, résidant depuis 3 ans dans une des communes du département et ayant au moins deux enfants, lorsqu'il leur en naît un nouveau. Elles sont fixées à 300 fr. pour le 3° enfant, 350 fr. pour le 4°; 400 fr. pour le 5°: 450 pour le 6°; 500 pour le 7°; 550 pour le 8°: 600 pour le 0°; 650 fr. pour le 10° enfant et au-dessus. Le taux en est calculé d’après le nombre des enfants vivants au moment de la naissance de l'enfant, qui y donne droit. Elles sont payées en deux fractions, comme le proposait déjà M. Messimy en 1912: la première, qui s'élève à 150 fr., est acquise au 30° jour de la naissance, sur la production d'un certificat délivré gratuitement aux intéressés par un médecin de l'état-civil du lieu de la naissance de l'enfant, ou du lieu où il est élevé; la 2°, constituée par le solde de la prime, est acquise dès que l'enfant atteint l'age d'un an, dans les mêmes conditions. Les payements sont valablement effectués entre les mains de la mère de l'enfant, ou, à défaut de celle-ci, entre les mains du père. Les primes sont offertes à toutes les familles, quelle que soit leur situation de fortune.

La délibération du Conseil Général de la Seine prévoyait encore que si les communes du département décidaient d'accorder, elles aussi, des primes à la natalité, le département majorerait les taux indiqués, du montant de l'allocation communale, de façon à ne constituer qu'une prime unique qui serait alimentée conjointement par le département et la commune. Les communes bénéficieraient de la subvention de l'Etat, proportionnellement au montant de leur contribution.

La Ville de Paris répondit aussitôt à cette invitation. Dans sa séance du 29 décembre 1920, le Conseil municipal

décida de majorer de 30 fr. les primes départementales, pour toutes les familles habitant Paris.

Ces deux initiatives, à elles seules, exigeront de l'Etat un concours qui épuisera presque le crédit inscrit à cet effet au budget de 1921.

Dans le Rhône, d'après un des derniers rapports présentés au Conseil Général, la dépense totale ressortira à 674,000 fr. L'application du barème conduit l'Etat à y contribuer pour 40%, soit pour 270,000 fr. environ.

Dans la Seine, en comptant sur une participation de l'Etat de 34%, le Conseil Général a inscrit au budget une prévision de recette de 2,500,000 fr. environ et le Conseil municipal de Paris une prévision de 170,000 fr., soit 2 millions 670,000 de francs au total, — et 2,940,000 fr. pour les deux départements.

La Savoie, d'autre part, distribue depuis le‘1* janvier 1921 sur ses seules ressources une prime de 100 fr. par naissance à partir du 3° enfant, — que la subvention de l'Etat va lui permettre de tripler.

M. Fernand Merlin signalait également au Sénat (séance du 30 mars 1921) que la Loire avait consenti des primes de 00 ES A MLOOU IT. ;

Au cours de leur session d'août 1921 d’autres Conseils Généraux ont pris des décisions analogues : le Maine-et-Loire donne 500 fr. pour le 4° enfant et chacun des suivants, la Manche accorde 300 fr. dans les mêmes conditions, ainsi que le Nord. Le département de Vaucluse alloue 300 francs au 4° enfant, 400 fr. au 5°, 600 fr. au 6°, et ainsi de suite avec majoration de 100 fr. par enfant jusqu'à 1000 francs.

er

b) L'AIDE NATIONALE AUX FAMILLES NOMBREUSES.

Au nombre des mesures envisagées par le Conseil Supérieur de la Natalité, pour favoriser le développement de la population, figure l'attribution d'une allocation à tous les

chefs de famille française à partir du 3° enfant. Le taux de cette allocation aurait été de 240 fr. pour le 3° enfant, de 360 fr. pour le 4°, de 480 fr. pour le 5°.

La même idée se rencontre dans la proposition de loi de M. Thibout et plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution d'allocations nationales aux familles nombreuses, et déposée en 1920 sur le bureau de la Chambre des Députés. Cette proposition, rapportée par M. Delachenal, au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, vint en discussion le 10 mars 1921, avec deux autres textes émanant l’un de M. Delachenal lui-inême, l'autre de M. Jules Nadi, visant à modifier sur quelques points la loi du 14 juillet 1913. Elle subit d'ailleurs des modifications importantes, à la demande de la Commission des Finances, qui s'efforça de réduire l'effort financier nouveau auquel on demandait au Parlement de souscrire.

Le texte définitif, adopté à l'unanimité par la Chambre, dispose que tout chef de famille de nationalité française ayant à sa charge plus de trois enfants vivants, légitimes ou légitimés, de moins de quatorze ans, et qui ne sont pas personnellement inscrits au rôle de l'impôt global sur le revenu, entreront seuls en ligne de compte pour la détermination du nombre d'enfants dont se compose la famille.

Toutefois on assimilera aux enfants de moins de qu:torze ans ceux de moins de seize ans, pour lesquels on aura passé un contrat d'apprentissage, ceux qui poursuivront des études dans des établissements d'enseignement publics ou privés, ceux qui seront infirmes ou atteints d’une maladie incurable, à moins qu'ils ne soient hospitalisés aux frais de l'Etat, du département ou de la commune.

L'allocation est en principe remise au père.

M. Thibout avait demandé que l'allocation fut accordée à partir du 3° enfant et non plus du 4°. Comme le remarquait en 1913 M. Leroy-Beaulieu, la famille de trois enfants est la famille normale et c'est à sa constitution que doit veiller le législateur; c'est la naissance du 3° enfant qu'il convient

surtout de favoriser. M. Delachenal estimait qu'avoir 3 enfants était le devoir de toute famille. L'aide nationale ne s'imposait par suite qu'à la naissance du 4°. Cette opinion a prévalu.

M. Thibout par contre proposait d'arrêter le paiement des allocations à 13 ans. La Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre voulait les prolonger jusqu'à l’âge de 16 ans. La Commission des Finances reprit sur ce point le texte de M. Thibout. Une transaction intervint qui ramena la limite maxima de 16 à 14 ans. Le texte se trouvait ainsi en harmonie avec le projet de convention internationale du Travail qui prévoit que les enfants ne pourront avant cet âge travailler en usine.

La Commission d'assurance et de prévoyance sociales désirait que le taux des allocations suivit une progression plus accentuée et que la majoration fut de 6o fr. par enfant. La Commission des Finances réclamait au contraire que l’allocation fut uniforme. Chacun abandonna la moitié de ses prétentions!

L'institution de l'aide nationale aux familles nombrenses posait encore deux problèmes qu'avait déjà soulevés la création des primes à la natalité, et dont la solution était essentielle pour déterminer la vraie nature de l’œuvre accomplie. Devait-on tout d'abord accorder l'allocation à toute personne quelle que fut sa situation de fortune? devait-on ensuite en étendre le bénéfice aux enfants naturels reconnus ?

S 1] s'agit d'une mesure d'assistance, elle doit être réservée à ceux que guette l'indigence:; si l'on y voit au contraire un témoignage de la reconnaissance nationale, elle doit être attribuée sans condition. Telle paraissait bien être l'idée première de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, et celle de M. Thibout lui-même. Mais les difficultés financières auxquelles se heurtait l'application intégrale de ce principe, conduisit la Chambre à décider que le bénéfice de la loi nouvelle ne serait pas accordée aux parents personnellement inscrits au rôle de l'impôt global sur le

De PE

revenu. La restriction sans doute est importante, mais elle ne parut pas exagérée, en raison des déductions qui s'ajoutent aujourd'hui pour les charges de famille au minimum non imposable de 6000 fr: C'est ainsi que l'allocation nationale sera refusée aux seules familles de 4 enfants dont le revenu total atteindra 17,000 fr. à Paris. La loi conservera donc un champ d'application assez vaste. Toutefois les familles nombreuses ne toucheront l'allocation intégrale que dans la mesure où elles ne bénéficieront pas des éxonérations d'impôt résultant pour elles de la présence à leur foyer d'un certain nombre d'enfants. Ces deux avantages ne peuvent se cumuler. Par exemple, une famille de 4 enfants qui dispose d'un revenu global de 16,500 fr. ne sera pas soumise à l'impôt général sur le revenu; mais elle bénéficie à cet égard et du chef de ses 4 enfants d'une déduction de 8,000 francs, sans quoi elle serait assujettie à l'impôt pour la fraction de ses revenus dépassant 0,000 francs, soit 7,500, c'est-à-dire pour une somme de 150 francs. Mais elle a droit d'autre part à une allocation de 360 fr.; si elle la réclame, elle devra en reverser une partie à titre de contribution directe, et elle ne percevra en réalité que la différence entre 360 fr. et 150 fr. soit 210 fr., à la condition cependant qu'elle ne touche pas d'autre part, par l'intermédiaire de son chef, les allocations accordées aux fonctionnaires civils où militaires pour chaïces de famille, sur lesquelles nous nous expliquerons dans un autre chapitre.

Ainsi, de concession en concession, le projet primitif de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, déjà plus modeste que celui suggéré par le Conseil supérieur de la Natalité, perdait, sous la pression des nécessités budgétaires, son caractère primitif, sans qu'il soit possible de détcr miner avec certitude celui qu'il revêtait en définitive. Cette œuvre hybride, dont les auteurs essayaient de sauver les fragments, au hasard d'une discussion trop hâtive, prete fort à la critique, et nous émettrons sur son efficacité et méme son opportunité les doutes les plus sérieux.

Que coûterait d'autre part sa réalisation? De 250 à 300 millions chaque année, dit M. Delachenal: peut-être plus. La statistique, en matière d'assistance est fort sujette à caution, et ses prévisions bien imparfaites.

Ces chiffres auraient été en tout cas fort dépassés, si la Chambre avait pris en considération un amendement de M. Proust tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes et légitimés. La deuxième question de principe dont nous avons parlé, se trouvait ainsi posée devant l'Assemblée. Elle fut résolue dans le sens que recommandait la Commission d'assurance et de prévoyance sociales. Aux veux de ses membres, les allocations nationales seront « des marques véritables de collaboration et d'estime que la nation attribuera publiquement à ceux qui lui fourniront, par le mariage, des citoyens honnètes et dévoués ». *) Aux enfants légitimes ou légitimés seuls doivent aller les bienfaits et les honneurs de l'Etat; car suivant les fortes paroles de M. Thibout («la famille légitime a seule des éléments suffisants de stabilité, de durée, de dignité et de moralité pour former le roc sur lequel s'appuie la société tout entière ».

La proposition nouvelle qui, par certains côtés, paraît être une loi d'assistance, s'en distingue résolument ici.

On ne pouvait par suite soumettre l'examen des demandes d'admission au bénéfice de l'allocation nationale aux formalités prévues par la loi de 1913. Le pouvoir de décision appartiendra au préfet, ce dernier n'aura pas toutefois à apprécier librement le bien-fondé des requêtes qui lui seront adressées, mais seulement à constater que les requérants se trouvent dans les conditions légales pour obtenir satisfaction.

') Discours de M. Proust, Chambre, 1" séance du 22 mars 1921.

[IT Les prix de vertu.

Les familles nombreuses méritent d'être honorées autant que d'être aidées. L'institution de la prime à la natalité ou de l'aide nationale répond à ce double objet. Il en est de même des différents prix de vertu que décerne chaque année l’Académie Française, suivant le vœu des généreux donateurs qui lui ont remis ce soin.

La fondation la plus importante est celle qui porte le nom de Cognacg-Jay, et qui a pour but d'établir chaque année 90 dotations de 25,000 fr. au profit de familles nombreuses pauvres ou ne disposant que de faibles ressources et démontrant par la dignité de leur existence qu'elles sont susceptibles de faire de ces dotations le meilleur emploi. Chaque famille dotée devra être composée d'au moins 9 enfants vivants où morts pour la France, et du même lit. Le père et la mère devront être nés Français. En principe une dotation est réservée à chaque département. Ceux qui présentent le plus grand nombre de familles réunissant les conditions demandées bénéficient d'une seconde dotation dans la mesure de l'excédent, auquel s'ajoutent les dotations non distribuées dans certains départements, faute de candidats. Ces dotations sont attribuées soit au père et à la mère conjointement, soit au survivant, en cas de prédécès d'un des époux, en pleine propriété, sans conditions nt restrictions.

Les fondateurs envisagent actuellement la création de dotations nouvelles en faveur des ménages les plus jeunes, comptant 3 enfants vivants de même père et mème mère et dont les père et mère n'auraient pas dépassé un âge déterminé (de 26 à 28 ans).

Dans le même esprit, les revenus de la fondation Saulnier, soit 23,000 francs, sont répartis annuellement entre 3 familles pauvres et honorables de cultivateurs français ayant au moins 3 enfants vivants et de bonne santé. Toute-

fois deux des parts sont rése:;6es aux cantons de Châteauneuf et de Jarnac (Charente).

De même encore 20 prix annuels de 500 fr. (Prix Denis Lefort) sont décernés à des familles méritantes habitant Paris et ayant au moins 5 enfants vivants; un prix,.de 50° francs (Prix du Lieutenant Jacques-Léopold Mignard) est réservé chaque année soit à un mutilé de la grande guerre. soit à la veuve d'un soldat tombé au champ d'honneur, ayant au moins 4 enfants vivants. Lorsque ces conditions ne pourront plus être remplies, le prix reviendra au père ou à [a mère d'une famille nombreuse.

La fondation Paul Levvlier comporte également l'attribution de deux prix de 500 fr. à deux familles françaises (ayant ou ayant eu 4 enfants au moins, qui se seront distinguées par leur dévouement à l'éducation de la famille et plus particulièrement au culte de la Patrie ». À défaut de père et de mère les prix iraient à ceux qui les auraient remplacés.

Il existe enfin cinq autres fondations, d'un caractère plus étroit, puisqu'à côté de l'importance de la famille on tient compte de la religion à laquelle elle appartient, et dont le type est celle d'Etienne Lamy. Le revenu de cette fondation, soit 23,000 fr., est chaque année réparti entre les familles de paysans français et catholiques. Les familles choisies sont les plus pauvres, les plus nombreuses, les plus chrétiennes de croyances, les plus intactes de mœurs. À deux d’entre elles est. donnée paré de 0000 francs Danse cas où il apparaît que (20,000 fr. remis à une seule famille ne risquent pas d'y introduire la paresse, mais achèveront d'y rendre meilleur un avenir déjà préparé par de l'intelligence et du travail » , ces 20,000 fr. peuvent ne former qu'un prix. Le surplus du revenu annuel est placé. Quand les revenus accumulés auront produit à leur tour un capital dont le revenu annuel atteindra 10,000 fr., l'Académie décidera, chaque année, si ces dix mille francs seront ajoutés par fractions égales aux prix anciens ou formeront un prix nouveau.

Les quatre autres fondations sont la fondation Louis Gehère (5,000 fr.) qui comporte l'attribution de 2 prix à deux familles de paysans français et catholiques, ayant au moins 4 enfants, à choisir l'une dans le département de la Mayenne, l’autre dans ie département de Maine-et-Loire, — la fondation H. H. H., dont les arrérages sont affectés à un prix au profit d'une famille nombreuse et catholique de cultivateurs français, — la fondation Beausse (5,000 fr.) dont le revenu est donné chaque année à une famille nombreuse de la campagne ou de la Ville de Paris élevant chrétiennement ses enfants — la fondation Fauche, instituée en faveur d'une famille française, catholique ou protestante, choisi: parmi les plus pauvres, les plus nombreuses, les plus religieuses, les plus intactes de mœurs.