AVE

- En résumé de cette étude, nous pouvons conclure que la

jurisprudence s’est ressentie du manque de cohésion de la doctrine. Les arrêts relatifs aux avantages particuliers visent plutôt des cas d'espèces. Néanmoins ceux qui ont tenté d'en donner une définition sont contradictoires et s'appuient sur des arguments faibles quand ils ne sont pas erronés.

11 semble cependant résulter des derniers jugements que la tendance la plus récente de la jurisprudence soit en faveur de l’acceptation de la théorie restrictive, en opposition avec l'opinion de la majorité de la doctrine, basée, avons-nous vu, sur une interprétation raisonnée des textes et une juste conception de l’évolution de la société: moderne