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à la charge de la société, soit en espèces, soit en nature, soit même en bénéfices éventuels. Il arrive souvent en effet que... on stipule en outre au profit du gérant ou de tels autres fondateurs, des avantages sous diverses formes, qui passent inaperçus et qui peuvent avoir une grande importance. »

Et l’auteur ajoutait :

« Nous pensons même que l’apport, consistât-il en une somme d'argent, cas où il n’y a pas d’estimation à faire, l’assemblée n’en aurait pas moins le droit de contrôler les avantages particuliers accessoires, stipulés au profit de certains associés... »

Les termes employés par Romiguière nous paraissent suffisamment explicites : «Avantages sous diverses formes... avantages accessoires. » [ls correspondent exactement à la pensée des auteurs de la loi du 17 juillet 1856.