Gollut, Mémoires de la République séquanoise, p

M Re

que l’on exige de ceux qui veulent être reçus avocats d’être gradués en droit civil ou en droit canon.

Avec le développement des mœurs, avec le progrès des institutions, nous voyons apparaître en 1439 la première codification officielle des ordonnances anciennes sur la procédure et l’organisalion de la justice. Cette compilation élait faite pour éviter la confusion qui résultait de la multitude des anciennes ordonnances. Chaque auxiliaire de la justice y à sa rubrique spéciale.

En ce qui concerne les avocats, la codification de 1439 renouvelle les prescriplions des ordonnances précédentes, réglantles honoraires suivant l'ordonnance de 1400. Elle précise certains détails pour les écritures des avo- Cals :

« …. El escripront ou livre en chacun feuillet vingt{z lignes et huit mots, dont ils auront pour eulx et leurs clercs quatre gros au plus, et au dessoubs, selon les cas et personnes. »

Elle insiste pour la première fois sur la fréquentation des audiences :

« Que les advocaz et procureurs seront et demourront en la sale ou l’on tiendra l’audience de parlement ou ilec près, lorsque les gens ordonnez à tenir ledit parlement seront en la chambre du conseil dudit parlement !. » :

Pour certains praticiens habilués aux anciennes ordonnances, la codification qui en fut faite en 1439, l’espèce de résumé qu'elle en donnait avait semblé bien révolutionnaire. Aussi fut-il donné en 1451 un autre