‹ Les Avocats du Parlement de Franche-ComtéChapitre 46 sur 117 · Livre des délibérations de l'Université, man. 988, B. B · texte numérisé non relu

Livre des délibérations de l'Université, man. 988, B. B

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rayer du tableau. Les avocats élaient condamnés aux dépens !{.

C'était deux mille cent soixante livres qu’il fallait trouver. Les avocats, au nombre de vingt-six, se réunirent le 2 mai, dans la maison du bâtonnier, M. Maillot, pour aviser au moyen d'y pourvoir. Leur situation n’esl pas brillante. Il n'y a plus rien dans la bourse commune, tout a été dépensé pour ce procès. Le samedi précédent, il a été décidé d'emprunter de l'argent à titre de constitution de rente, au cas où l’on pourrait trouver des personnes qui voulussent en prêter sans exiger l'obligation solidaire des particuliers qui composent la communauté. Le procureur, chargé de s'occuper de l’affaire, a déclaré qu'il trouverait l'argent nécessaire, pourvu que les avocats, chefs de famille, voulussent s'obliger solidairement. Quinze avocats offrirent volontairement de s'obliger pour la communauté sous la clause solidaire, à titre de constitution de rente; ils s'engageaient parce que sur le tableau une grande partie des avocats inscrits étaient fils de famille et ne pouvaient s’obliger, et qu'ils ne voulaient pas laisser peser la charge d’une obligation solidaire sur les seuls chefs de famille. Ils emprunteront au taux de six pour cent, obligeant leurs biens particuliers et ceux de la communauté. Pour arriver à payer cette delle, chaque avocat qui voudra se faire inscrire sur le tableau à la rentrée de la Saint-Martin donnera, à chaque inscription, dix livres de la monnaie du royaume, faute de quoi il ne pourra exercer les fonctions d'avocat dans l’année. Ceux qui

1. Histoire de l'Université du comté de Bourgogne, par Labbey de Billy, t. I, p. 107.

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n'ont pas encore été inscrits, outre les six livres fixées à l'article 15 des statuts, devront encore payer les dix livres. Toutes ces prescriptions seront applicables jusqu’à ce qu'on puisse payer la dette et ses intérêts !.

La Cour approuva celte délibération des avocats ; elle avait bien sa part de responsabilité dans cette affaire, où elle les avait encouragés à s'engager.

En possession de la somme nécessaire, M. d'Orival, receveur de la communauté, versa au secrétaire de l’Université les deux mille cent soixante livres douze sols, portés dans l’exécutoire obtenu contre les avocats. De cette querelle, qui avait coûté si cher, il subsista une certaine animosité entre les avocats et les professeurs, qui se manifesta encore en plusieurs circonstances. En 1749, notamment, les avocats furent appelés à siéger avec le premier président, deux conseillers et les distributeurs et professeurs de l’Université, pour statuer sur le mérite des candidats à une chaire de professeur de droit. Mais les avocats qui, sans doute, gardaient rancune aux professeurs, s’abstinrent d'abord de participer à celte élection. Cependant, comme l’Université en avait fait part au chancelier, ils se ravisérent. Dans une assemblée extraordinaire, tenue le 17 juillet 1749, en la chambre du palais, les syndics Vanner et Faton représentèrent aux avocats que le bruit s'était répandu dans le public que messieurs de l'Université avaient écrit au chancelier qu'il y avait des difficultés à trouver des avocats qui voulussent assister comme électeurs au prochain concours. Les avocats décidèrent alors,

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