BANC ONE

Le conseil restreint, qui travaillait en ce moment à la confection d'un nouveau règlement, fut prié de s’inspirer pour son travail de ce projet de réformation !. Ce règlement nouveau, que l'on préparait en 1753, fut-il mené à bien? Nous ne le savons pas, car les traces en ont disparu. Peut-être les événements qui allaient révolutionner la magistrature et le barreau en empêchèrentils la réalisation et la mise à exécution.

Depuis longtemps les rapports étaient assez tendus entre le parlement de Franche-Comté el l'autorité royale. La cour demandait toujours de nouveaux impôts à la province, et le parlement, avec une égale constance, lui adressait de continuelles remontrances. Un foyer d’opposition existait contre l'autorité royale, qui trouvait sa source chez certains membres du parlement. En 1757, le premier président du parlement, M. de Quinsonas, vint à mourir. Il fut remplacé par l’intendant de la province, M. de Boynes, très mal vu des parlementaires. L'irritation ne fit que s’en accroitre parmi les conseillers.

Sur ces entrefaites, M. de Grammont, chevalier d’honneur, qui était à la tête de l'opposition, fut exilé dans la ville de Clermont. Ce n'était point pour calmer les esprits. Le 7 décembre 1758, les assemblées avaient présenté des remontrances au sujet de l'entretien des chemins, de la capitation et de la diminution des plantations de tabac ?. Le 15 du même mois, le procureur général déclara que, sur un ordre royal, il se refusait à donner son réquisitoire sur ces divers points. Le premier