LEONE
les entendrait volontiers. Les avocats se firent un peu prier ; ils se décidèrent pourtant à se présenter à l'audience du 24 janvier !. |
Les avocats avaient fait leur paix avec la Cour, mais ils restaient en difficullé avec les avocats généraux et les substituts du procureur général au sujet des communications des causes. M. Desbiez, premier avocat général, s’en plaignit au premier président M. de Grosbois, et menaça d’en écrire au chancelier. L'avocat d'Auxiron s'occupa de l'affaire, il obtint de M. Desbiez de n’en point écrire en cour. Il rédigea en cette occasion un « précis concernant la plupart des abus qui se sont glissés dans la manière d'instruire et plaider les causes d'audience et sur les édits, déclarations, règlements et ordonnances qui ont trait à leur réformation. » Ce mémoire fut très mal accueilli des procureurs, qui délibérèrent, à la Saint Yves 1764, de ne plus apporter aucun procès à d’Auxiron ; certains des plus animés voulaient même relirer de chez lui tous les sacs des procès qui y étaient, mais la majorité ne voulut pas aller jusque-là. Les avocats, assemblés le 11 août 176%, acceptèrent avec peu de faveur le travail de d'Auxiron. D'Auxiron réclamait cependant certaines réformes tout à l'honneur des avocats. Il voulait, par exemple, faire juger les causes légères par avis d'avocats. Mais à côté de cela, il demandait l’abréviation des actes de procédure, ce qui n’était peut-être point de l’avis de ceux qui aimaient trop la chicane. Son mémoire touchait surtout aux questions de procédure ; il insistait spécialement sur la négligence
1. Fonds Droz, à M. de Vregille, et Actes importants du parlement de Franche-Comté,
Or
que l’on apportait à la communication des faits, des titres et des moyens de droit, rendant ainsi beaucoup plus longue et plus difficile la tâche des avocats, et sur la facilité avec laquelle les parties engageaient en appel des procès insoutenables, parce qu’on n’exigeait plus auparavant d'avis rédigé par des avocats !.
Quelques années plus lard, les avocats trouvèrent une solution radicale à la question des règlements de leur communauté. Ils décidèrent, le 16 décembre 1769, de renoncer publiquement au privilège onéreux de former un Corps légal et de nommer des officiers, pour se borner aux anciens usages de l’ordre, notamment à ceux du parlement de Paris ; ils demandérent pourtant à garder la qualité de confrères de Saint-Yves. La Cour leur donna, le 9 janvier 1770, permission de s’assembler pour délibérer s'ils entendaient persister dans leurs désirs. Les avocats, assemblés au nombre de quatre-vingtquatre, mainlinrent la délibération qu'ils avaient prise. La Cour rendit alors un arrêt le 15 janvier, où elle leur défendait de faire aucune assemblée comme confrères de Saint-Yves ou autrement, et leur ordonnait de remettre leur registre à la grand’chambre. Le premier président devait, en outre, mander chez lui le bâtonnier Vanner pour lui dire que la Cour enjoignait aux avocats de se conformer, à l'avenir, aux anciennes ordonnances, arrêts et règlements, notamment aux dispositions des arrêts des mois de juin et septembre 1695, leur défendant de faire aucune assemblée comme confrères de Saint-Yves ou sous quelque autre prétexte que ce soit ?.
